Première séance du lundi 16 juin 2014
Scrutin public n°834 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 22
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Erwann Binet
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Emeric Bréhier
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- Mme Catherine Coutelle
- M. Sébastien Denaja
- M. René Dosière
- Mme Françoise Dumas
- M. William Dumas
- Mme Joëlle Huillier
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Frédérique Massat
- Mme Suzanne Tallard
- M. Jean-Jacques Urvoas
- Mme Clotilde Valter
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Non votant : 3
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
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M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
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Écologiste
(18 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)