Scrutin public n°905 sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 42
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 36
- M. Serge Bardy
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Catherine Beaubatie
- M. Jean-Luc Bleunven
- M. Christophe Borgel
- M. Florent Boudié
- M. Christophe Bouillon
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Brottes
- Mme Sabine Buis
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Paul Chanteguet
- M. Jean-Michel Clément
- M. Romain Colas
- M. Jean-Jacques Cottel
- Mme Françoise Dubois
- M. Olivier Dussopt
- Mme Geneviève Gaillard
- M. Jean Grellier
- Mme Chantal Guittet
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Déaut
- M. Jean-Pierre Le Roch
- Mme Martine Lignières-Cassou
- M. François Loncle
- Mme Frédérique Massat
- M. Germinal Peiro
- M. Hervé Pellois
- M. Philippe Plisson
- M. Pascal Popelin
- M. Boinali Said
- Mme Béatrice Santais
- Mme Clotilde Valter
- M. Jean-Michel Villaumé
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Matthias Fekl
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 24
- M. Damien Abad
- M. Bernard Accoyer
- M. Julien Aubert
- M. Xavier Breton
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Claude de Ganay
- M. Jean-Pierre Decool
- Mme Marianne Dubois
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Daniel Fasquelle
- M. Yves Fromion
- M. Charles-Ange Ginesy
- M. Bernard Gérard
- M. Michel Heinrich
- M. Patrick Hetzel
- M. Christian Jacob
- M. Guillaume Larrivé
- M. Alain Leboeuf
- Mme Sophie Rohfritsch
- M. Martial Saddier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Éric Straumann
- M. François Vannson
- M. Patrice Verchère
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Michel Sordi a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Anne-Yvonne Le Dain a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 36
- Non votant : 3
-
- Pour : 24
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3