Fabrication de la liasse
Retiré
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Grégory Galbadon

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

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Agnès Thill

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Stéphane Claireaux

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Nicole Trisse

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Richard Lioger

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Hugues Renson

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Jean-François Eliaou

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Alain Perea

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Olivia Grégoire

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Brigitte Liso

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Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant :

« 73 844 »

le montant :

« 88 844 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réduire de 5 millions d’euros supplémentaires la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS), en complément de la réduction de 10 millions déjà prévue par l’amendement 869.

La hausse du plafond proposé par le présent amendement - de 5 millions d’euros - permettra de contribuer à la poursuite du plan d’action en faveur du rattrapage des pratiques sportives en outre-mer. En effet, les caractéristiques des populations de ces territoires, que ce soit en termes de démographie (pyramide des âges) ou d’état de santé, justifient un soutien renforcé de l’État pour le développement du sport pour tous. L’État pourra ainsi renforcer le soutien à des projets (d’une certaine ampleur et inscris dans la durée) ciblés sur le développement du sport santé et/ou sur le développement du sport chez les jeunes.