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Fabrication de la liasse

Amendement n°CL50

Déposé le samedi 25 novembre 2017

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen, n° 331
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Photo de madame la députée Coralie Dubost

Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Photo de madame la députée Caroline Abadie

Photo de madame la députée Laetitia Avia

Photo de monsieur le député Florent Boudié

Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Photo de madame la députée Émilie Chalas

Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Photo de madame la députée Élise Fajgeles

Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Photo de madame la députée Paula Forteza

Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Photo de madame la députée Alexandra Louis

Photo de monsieur le député Fabien Matras

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Didier Paris

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Photo de monsieur le député Bruno Questel

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de madame la députée Alice Thourot

Photo de monsieur le député Alain Tourret

Photo de monsieur le député Manuel Valls

Photo de monsieur le député Cédric Villani

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de madame la députée Hélène Zannier

Photo de monsieur le député Richard Ferrand

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Exposé sommaire

amendement de coordination