Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 16 octobre 2018)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« À compter du 1er janvier 2019 et pour une durée d’un an, une expérimentation des dispositions du présent article, dont les conditions sont fixées par décret, est lancée pour les patients atteints de schizophrénie. »
Exposé sommaire
Plus de douze millions de personnes sont atteintes, en France, de troubles en santé mentale.
Cet amendement propose l’autorisation, pour une expérimentation d’un an, de la rémunération forfaitaire des traitements liés à la schizophrénie.