- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)., n° 1396-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À l’article 22‑1 A, après le mot : « appel, » sont insérés les mots : « tenant compte de la médiation citoyenne, » ; ».
Cet amendement vise à développer la médiation citoyenne. Ce type de médiation est un outil citoyen efficace et complémentaire qui permet de replacer le citoyen au coeur de la cohésion sociale locale. Les médiateurs sont formés et s’engagent à travers une charte déontologique qui précise la confidentialité et l’anonymat.
La médiation citoyenne permet de favoriser l’accès à la justice, de diminuer les frais de justice mais aussi d’éviter d’engorger davantage le système de justice. Ce type de médiation est un projet collectif visant la promotion d’une saine gestion des conflits dans la communauté, basée sur la communication et le dialogue.
La médiation citoyenne permet la gestion de conflits du quotidien tel que les conflits de voisinage. Il s’agit donc de multiplier et de développer ce type de médiation.