Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1368

Déposé le vendredi 8 mars 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement