- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
I. – À l’alinéa 17, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
III. – À l’alinéa 19, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« six ».
Le présent amendement vise à raccourcir le délai d’habilitation du Gouvernement à 6 mois afin que les mesures de simplification du présent article soient effectives le plus vite possible.