Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier-Cha
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Marie Guévenoux
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Richard Lioger
Photo de madame la députée Alexandra Louis
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Alain Tourret
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de madame la députée Hélène Zannier

I. – À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :

« travail, »

insérer les mots :

« au télétravail, au droit à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 50, 74, 89 et 112.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique, ainsi qu’à définir, dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public de santé les modalités pratiques du droit des agents publics à être déconnectés des outils numériques en dehors du temps de travail.

L’objectif est d’offrir aux agents publics les mêmes garanties qu’aux salariés en matière de droit à la déconnexion des outils numériques, tout en adaptant ces modalités de mise en œuvre aux spécificités de l’environnement professionnel dans lequel ils exercent.

Il appartiendra ainsi aux comités sociaux de définir les règles applicables en la matière, à chaque niveau pertinent.