Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)., n° 2128-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 juillet 2019)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. »
Exposé sommaire
La lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination en milieu sportif est un enjeu majeur pour le développement du sport pour toutes et tous. Il convient donc que le projet sportif territorial tienne compte de cet objectif pour que la pratique sportive soit et reste un moment d’épanouissement et d’apprentissage. La prévention a donc toute sa place dans les futurs projets définis par les conférences régionales du sport.