Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°2454, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 10 décembre 2019)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute signalétique qui par son graphisme suggère, à tort, que le produit est recyclable ou qui s’inspire de l’identité visuelle de la signalétique mentionnée au premier alinéa est interdite. »
Exposé sommaire
Plusieurs études ont souligné que certains logos utilisés, de couleur verte par exemple, sont des sources de confusion importante pour les citoyens qui considèrent, à tort, qu’ils signifient « recyclable ».
Le présent amendement propose donc d’interdire toute signalétique introduisant de la confusion dans l’esprit du consommateur au profit de la signalétique harmonisée « Triman ».