Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

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Photo de monsieur le député Patrick Loiseau

Patrick Loiseau

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Photo de monsieur le député Stéphane Baudu

Stéphane Baudu

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

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Photo de madame la députée Marielle de Sarnez

Marielle de Sarnez

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

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Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

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Photo de monsieur le député Michel Fanget

Michel Fanget

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

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Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Bruno Joncour

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

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Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Philippe Michel-Kleisbauer

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

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Maud Petit

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

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À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« certifiés FSC »

les mots :

« issu de forêts gérées durablement. »

Exposé sommaire

Le présent amendement permet de valoriser la gestion durable des forêts. Il est nécessaire que les prospectus publicitaires et catalogues soient exclusivement imprimés sur du papier recyclé ou certifié ; cette certification vise à apporter une preuve objective et impartiale de la mise en œuvre de pratiques forestières durables. Néanmoins, il existe différents systèmes de certification, le projet de loi ne peut favoriser un système plus qu’un autre.

Diverses certifications attestent d’une gestion durable des forêts, les deux principaux sont le Forest Stewardship Council (FSC, Conseil de Soutien de la Forêt) et le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC). Le système FSC compte 60 000 hectares en France, le PEFC, de loin le plus utilisé, compte 8 millions d’hectares.

Nous ne pouvons pas parler d’un système unique, d’autant plus que le système auquel se réfère le présent article est en minorité sur notre territoire. L’un des objectifs de la transition écologique est de promouvoir les circuits courts. N’utiliser que des papiers certifiés FSC signifierait importer de la matière et affaiblir les producteurs français de papier.

Cet amendement vise par conséquent à introduire le principe de l’utilisation générale du papier issu de forêts gérées durablement sans référence à un système particulier.