Fabrication de la liasse

Amendement n°AS308

Déposé le samedi 5 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Christine Le Nabour

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Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Julien Borowczyk

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Dominique Da Silva

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Marc Delatte

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Audrey Dufeu

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Catherine Fabre

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Perrine Goulet

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Carole Grandjean

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Véronique Hammerer

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Caroline Janvier

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Charlotte Parmentier-Lecocq

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Monique Limon

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Sylvain Maillard

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Thomas Mesnier

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Thierry Michels

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Michèle Peyron

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Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Annie Vidal

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Corinne Vignon

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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

 

Exposé sommaire

Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires, de l’arbitrage, et garantissent la non-concurrence des emplois produits.


La proposition de loi réaffirme ce rôle fondamental, essentiel à la bonne conduite des projets, en garantissant le principe d’un CLE responsable de la définition des conditions de mise en oeuvre locale de l’expérimentation, dont l’appréciation de l’éligibilité des  publics fait partie.


En prévoyant que les acteurs du service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches, le texte entre en contradiction avec ce rôle, d’autant plus que ces mêmes acteurs sont représentés au sein des CLE.
Par ailleurs, cet avis représenterait une complexité administrative supplémentaire pour la procédure de recrutement, complexité qui pourrait être levée en faisant confiance aux territoires, dont les acteurs ont la connaissance la plus fine des caractéristiques économiques locales.


Cet amendement est proposé par l'association "Territoires zéro chômeur de longue durée" .