Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

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Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Catherine Kamowski

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Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ou discriminatoires »

les mots :

« ainsi qu’à la lutte contre les discriminations au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».

II. – En conséquence, après le mot :

« mixité, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« lequel lutte contre le harcèlement, les comportements sexistes et les discriminations ».

Exposé sommaire

La proposition de loi instaure un référent mixité au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours avec voix consultative. 

L’instauration d’un référent mixité est de nature à assurer l’égalité et à lutter contre les discriminions de toute nature.

Le présent amendement vient par conséquent préciser que le référent désigner aura la tâche de travailler sur toutes les formes de discriminations.