Fabrication de la liasse

Amendement n°AC262

Déposé le mercredi 9 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots :

« ou une collectivité territoriale »

les mots :

« , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ».

II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante :

« À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour améliorer le recours au dispositif des CIFRE par les associations, collectivités locales, le secteur marchand à but non lucratif comme l’économie sociale et solidaire ou encore pour les groupements professionnels qui ne représentent aujourd’hui que 6 % du total des structures d’accueil. »

Exposé sommaire

Depuis le début des années 2000, de nouvelles collaborations de recherches partenariales ont émergé. Les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des actions de recherche avec nos établissements publics se sont diversifiés. Ces nouvelles formes de recherches partenariales représentent un potentiel de mobilité supplémentaire pour les chercheurs, un nouveau terreau à l’innovation et de nouveaux canaux de transferts de connaissance qu’il faut accompagner. ».