- Texte visé : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots :
« ou une collectivité territoriale »
les mots :
« , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ».
II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante :
« À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour améliorer le recours au dispositif des CIFRE par les associations, collectivités locales, le secteur marchand à but non lucratif comme l’économie sociale et solidaire ou encore pour les groupements professionnels qui ne représentent aujourd’hui que 6 % du total des structures d’accueil. »
Depuis le début des années 2000, de nouvelles collaborations de recherches partenariales ont émergé. Les types d’organisations et d’entreprises engagées dans des actions de recherche avec nos établissements publics se sont diversifiés. Ces nouvelles formes de recherches partenariales représentent un potentiel de mobilité supplémentaire pour les chercheurs, un nouveau terreau à l’innovation et de nouveaux canaux de transferts de connaissance qu’il faut accompagner. ».