Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« peuvent être embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II »

les mots :

« les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II embauchent, autant qu’elles le peuvent, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir l’un des principes de base de la première phase de l’expérimentation : le principe de l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire. Ce dernier prévoit qu’un emploi doit être proposé à toutes les personnes privées durablement d’emploi volontaires du territoire. Dans la mesure où les personnes remplissent les conditions d’éligibilité, un emploi doit leur être proposé. Cela ne doit pas seulement être une possibilité, mais l'objectif vers lequel il faut tendre. 

À ce jour, trois territoires (Pipriac, Mauléon et Jouques) ont atteint l’exhaustivité. C’est encourageant. Il est donc important de préciser ce principe d’exhaustivité dans la loi.