- Texte visé : Proposition de loi n°3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« b) (nouveau) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement comprend un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l’établissement. » »
Lors des conclusions du Ségur de la Santé, le Ministre a rappelé l’aspiration grandissante de l’hôpital en faveur de pratiques plus vertueuses sur le plan environnemental. L’urgence du réchauffement climatique a mis en avant la nécessité d’effectuer un véritable virage du développement durable au sein des établissements. Le présent amendement permet ainsi d’accélérer la transition écologique de ces derniers en intégrant un volet éco-responsable au sein de leur projet d’établissement. Ce volet devra définir des mesures concrètes pour réduire l’empreinte carbone des établissements (favoriser les mobilités douces, améliorer la gestion des déchets, encourager l’économie circulaire, les achats responsables, l’approvisionnement en circuits courts…). L’objectif de cette mesure n’est pas d’alourdir la charge administrative des hôpitaux mais bien d’assurer la prise en compte par les établissements d’objectifs de développement durable.