Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ou d’un agent des douanes dans l’exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire ».

Exposé sommaire

Les douaniers contribuent aujourd’hui nettement à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que ce soit en contrôlant les frontières ou en intervenant directement dans des locaux qui présentent des irrégularités. Ils sont donc également confrontés aux risques de représailles que ces combats engendrent. Il nous revient donc de protéger les douaniers qui sont exposés à ces risques.

Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi pour sanctionner la diffusion d’images des visages des policiers sur les réseaux sociaux à des fins malveillantes aux douaniers.