Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe Libertés et Territoires

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À la première phrase, substituer aux mots :

« d'un an »,

les mots :

« de six mois ».

Exposé sommaire

Initialement, l'article 1er de cette proposition de loi avait pour but la création d'une profession médicale intermédiaire. Trop précipité, et pas suffisamment concerté, il était nécessaire de supprimer ce dernier. Il a alors été remplacé par une demande de rapport sur la question de la pratique avancée et sur les protocoles de coopération. 

Ces deux dispositifs, dont la mise en place est encore récente, ont pour principal objectif l’extension des champs d’intervention des professions paramédicales, et par conséquent le recentrage des activités médicales sur des missions d’expertise plus complexes et l’amélioration de l’organisation des soins.

Il était nécessaire d'avancer en premier lieu sur ces question, avant d'envisager la création d'une nouvelle profession. 

Néanmoins, ce rapport ne doit pas être un rapport de plus, sans conséquence concrète. Dès lors, il serait utile que les conclusions et les propositions qui en ressortiront puissent être connues avant le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, car il sera très certainement le seul véhicule législatif à notre disposition pour les y inscrire. 

Par conséquent, cet amendement a pour objectif d'avancer la remise de ce rapport, dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, et non pas d'un an.