- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année
« 2024 ».
Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat qui a fait valoir que le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre n’était pas à la hauteur de nos engagements, et qu’il convenait de renforcer l’effort des trajectoires instituées par le présent projet de loi. L’objet de cet amendement est d’avancer l’entrée en vigueur de l’harmonisation des régimes applicables entre personnes morales de droit public et de droit privé ayant la charge d’une restauration collective, actant pour ces dernières, que certaines sont déjà prêtes.