Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808)., n° 3980-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
(mercredi 17 mars 2021)
Les deux premiers alinéas de l’article L. 100‑1 du code du sport sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les activités physiques et sportives, dont la pratique est un droit essentiel, contribuent à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégration, de vie sociale, de citoyenneté et à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. Elles constituent un moyen d’émancipation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à développer le rôle des activités physiques et sportives dans notre société dans le cadre de l'article L. 100-1 du code du sport, en disposant que la pratique de ces activités :
- est un droit essentiel ;
- contribue à répondre aux enjeux d’éducation, de culture, de santé, d’aménagement du territoire, d’intégration, de vie sociale, de citoyenneté ;
- contribue à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ;
- constitue un moyen d’émancipation.