- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il rend compte de son action en matière d’urbanisme pour favoriser la proximité et la diversité des fonctions urbaines et rurales ».
La densité de population est un facteur essentiel afin d’assurer la présence la vivacité du tissu économique et social de proximité. En effet, elle offre au commerce de proximité une voie de développement : cette densité est une source de clients potentiels. Elle permet également de favoriser le déploiement de modes de transports actifs ou doux.
L’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols participe à cette densification du tissu urbain et para-urbain. Toutefois, afin de lutter contre le phénomène de « spécialisation fonctionnelle des quartiers » et recréer des bassins de vie, il est nécessaire que cet objectif de lutte contre l’artificialisation s’accompagne d’une réflexion sur la nécessité de rapprocher les services publics, les espaces commerciaux et artisanaux, les lieux culturels et les infrastructures sportives des lieux d’habitation.
C’est pourquoi cet amendement propose que le rapport présenté par le maire ou le président de l’EPCI sur l’artificialisation des sols, face état de son action en matière d’urbanisme pour favoriser la proximité et la diversité des fonctions urbaines et rurales.