- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« méthodologie »,
insérer les mots :
« et les bases de données ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité.
Aujourd’hui les marques engagées dans des expérimentations sur l’affichage environnemental bénéficient de bases de données mises à disposition par l’ADEME. Cette solution fonctionne en phase expérimentale mais présente déjà des limites dans la mesure où la mise à jour des référentiels prend du temps et nécessite un travail chronophage.
C’est la raison pour laquelle il est important que les entreprises puissent mettre à disposition de l’ADEME leurs propres bases de données pour permettre le partage de nouvelles informations en temps réel et la mise à jour automatique des nouveaux référentiels.
Cet amendement répond à une problématique concrète qui va se poser dans le cadre de l’obligation progressive et de la massification de l’affichage environnemental et social.
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif « moins de carbone, plus de justice » défendu par le groupe Socialistes et apparentés.