Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5724
(vendredi 9 avril 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et leur intensité »
les mots :
« , leur intensité ainsi que les risques de réapparition d’un tel phénomène après sa survenance éventuelle, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à tirer les enseignements de la situation strasbourgeoise en matière de géothermie profonde, en dialogue avec les sociétés ÉS-Géothermie et Fonroche, et particulièrement des problématiques sismiques liées au forage de Vendenheim. Il vise, notamment en cas de problème sismique, à rendre obligatoire l’étude des remédiations dans le mémoire technique réactualisé.