- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)., n° 4141-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Christophe Blanchet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Pascale Fontenel-Personne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Vincent Bru
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Richard Ramos
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Certains établissements, les ERP de type P en particulier, font l'objet d’une fermeture administrative depuis le début de la crise sanitaire. A ce titre, leurs salariés ont acquis d'important droits à congés payés qui font peser un grave risque financier sur leur trésorerie.
Le présent amendement propose de ne pas les oublier et de remédier à ce risque.