- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)., n° 4143-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Parmi celles-ci, l’une au moins doit avoir une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes. »
Cet amendement vise à inclure une ou plusieurs personnes compétentes en matière d’égalité au Conseil supérieur des programmes, qui élabore les programmes de l’Éducation nationale.
Nous proposons de doter ce conseil d’une expertise sur les enjeux d’égalité, notamment par l’inclusion d’une ou plusieurs personnes ayant un intérêt et une compétence démontrés pour l’égalité. Cette dernière peut renvoyer à plusieurs égalités (l’égalité des chances, la diversité sociale, géographique et d’origine, ou la représentation des minorités) mais doit relever plus particulièrement de l’égalité entre les femmes et les hommes.