Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :

« Lorsque des parcelles agricoles se caractérisent par des natures de cultures différentes, il est tenu compte des équivalences prévues par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour le calcul... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Amendement de clarification rédactionnelle.