Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 juin 2021)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes0000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes+2 000 0000+2 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0+2 000 0000+2 000 000
TOTAUX+2 000 000+2 000 000+2 000 000+2 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

« Si ce n’est pas suffisant, on se donnera les moyens supplémentaires. » - Le ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes1 à propos des moyens alloués au 3919.

Il est temps de constater que ça n’a pas été suffisant : selon le rapport Annuel de performances du programme « Egalité entre les femmes et les hommes », en 2020, le 3919 a reçu 164.957 appels, dont seulement 99.538 ont pu être pris en charge, soit 60 %. Ce sont donc 40 % des appels qui n’ont pas pu être traités. 

« L’AVFT (association contre les violences au travail) a été débordée d’appel après #MeToo et a dû fermer son standard jusqu’à ce qu’on les aide à rouvrir, notamment grâce à une collecte au sein de la fondation, le numéro vert contre le viol est débordé, le 3919 aussi... On a plus de besoins pour des moyens qui augmentent à peine et pas du tout dans les proportions attendues » déplore Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes.

On peut lire dans la presse que le budget alloué au 3919 atteindra 3,3 millions d’euros en 2022, dont 2,6 millions d’euros de la part de l’État. Pourquoi attendre 2022 ? Si cette attentisme peut convenir à certains, pour bien des femmes, il sera trop tard... C’est pourquoi les députés Socialistes et apparentés un rehaussement significatif des moyens alloués au 3919.

1 : https ://www.huffingtonpost.fr/entry/3919‑40-des-appels-nont-pas-pu-etre-pris-en-2020-voici-pourquoi_fr_60b791dae4b04b216be1e606

 

 

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

- cet amendement abonde l’action « Politiques publiques - Accès au droit » du programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : c’est l’objet de l’amendement,

- et réduit d’autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement disponibles pour l’action 17 de la mission 124  : c’est le gage.

Il importe de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à cette action, ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.