Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 11 juin 2021)
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0+50 000 0000+50 000 000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire0000
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-190000
Fonds de soutien pour les acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles(ligne nouvelle)+50 000 0000+50 000 0000
TOTAUX+50 000 000+50 000 000+50 000 000+50 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien en direction des acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Les victimes de violences sexistes et sexuelles ont payé un lourd tribut tout au long de la crise sanitaire. 90 féminicides en 2020, 39 au 4 mai 2021. Si le nombre de tué.e.s a diminué, ce nombre est l'arbre qui cache la forêt des violences physiques et psychologiques. Il est donc nécessaire de renforcer les moyens destinés aux acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment pour renforcer la capacité d'hébergement de ces femmes qui n'ont parfois d'autres choix que de quitter leur domicile pour survivre.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

- l'amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien pour les acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » composé d'une action intitulée « Soutien aux acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles » doté de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;

- il réduit de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts pour l'action 01 du programme 357.

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à cette action. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.