Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Photo de monsieur le député Stéphane Baudu

Stéphane Baudu

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

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Photo de monsieur le député David Corceiro

David Corceiro

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

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Photo de monsieur le député Michel Fanget

Michel Fanget

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

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Photo de madame la députée Maud Gatel

Maud Gatel

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Photo de monsieur le député Luc Geismar

Luc Geismar

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

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Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Bruno Joncour

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

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Photo de monsieur le député Patrick Loiseau

Patrick Loiseau

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

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Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Philippe Michel-Kleisbauer

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

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Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° bis Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Pour les produits de la pêche capturés en mer, l’indication de l’État du pavillon du navire ayant réalisé la capture est obligatoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement complète l’information du consommateur en rendant obligatoire la mention de l’État du pavillon sur les produits de la pêche. Il vise à promouvoir la pêche française alors que ce secteur a été très durement touché par la crise sanitaire et le Brexit.

Aujourd’hui, en application du règlement européen du 11 décembre 2013 (n°1379/2013), seule la mention de la zone de capture est obligatoire. Or cette mention – Atlantique Nord-Est, Pacifique Nord-Ouest, etc. – est insuffisamment précise pour permettre au consommateur qui le souhaite de soutenir la filière française.

Cette forte préoccupation du consommateur pour l’origine du produit est documentée dans le rapport « EU consumer habits regarding fishery and aquaculture products » (Eurobaromètre, 2018). Le consommateur français est ainsi favorable à une meilleure traçabilité des produits de la pêche, à travers notamment l’indication du pays d’origine.

Si les conséquences du Breit sur la filière pêche sont parfaitement connues, il faut également rappeler que l’épidémie de Covid-19 a fortement perturbé son activité. En 2020, « les débarquements des pêcheries ont diminué de 40 000 tonnes, soit une baisse estimée à 14 % en comparaison avec les années précédentes. Quant à la valeur des produits débarqués, ils affichent une perte équivalente à 93,5 millions d'euros » (source : Ifremer).