Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CL1635

Déposé le mardi 23 novembre 2021
Discuté
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer le mot :

« les ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.