Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 22 novembre 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer une disposition ajoutée par le Sénat concernant la compétence tourisme.
En effet, la promotion du territoire d’une commune est indissociable de son territoire environnemental. Cet article consacre un repli territorial dans les stratégies de promotion alors même que celle-ci n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle est partenariale.
Tel est le sens de cet amendement.