- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021)., n° 4501-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°74
Après le mot :
« être »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« administré en vue d’un changement de sexe. »
En France, les traitements hormonaux pour les mineurs peuvent être administrés avec l’accord des deux parents, que ces traitements soient réversibles ou irréversibles.
En Occident, le phénomène des "détransitionneurs" commence à apparaître. Difficile encore à chiffrer, il interroge sur l'administration de traitements hormonaux sur mineurs et sur les conséquences dramatiques qu'ils peuvent avoir sur leur vie d'adulte. Pour préserver ces enfants et pour permettre aux autres de murir leur choix, il serait préférable, forts de cette expérience, de faire preuve de prudence et de n'autoriser les traitements hormonaux qu'à partir du jour de leur majorité.
Tel est l'objectif de cet amendement.