- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 4830
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’interdiction mentionnée au II de l’article L. 1322‑15 du code de la santé publique, l’étiquetage des produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement contenant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium, du nitrate de potassium ou du nitrite ajouté au moyen d’extraits végétaux riches en nitrates comporte la mention : « contient des nitrites ou des nitrates ajoutés et qui peuvent favoriser les cancers colorectaux » et indique le cas échéant la quantité ajoutée d’additifs nitrités ou nitratés. »
Amendement rédactionnel et de coordination avec la nouvelle échéance fixée pour l’interdiction de la production, de l’importation et de la mise sur le marché de produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement et contenant des additifs nitrés.