Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4830, relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Amendement parent : Amendement n°CE26
(mercredi 26 janvier 2022)
I. – Après le mot : « additifs », rédiger ainsi la fin de la première phrase du second alinéa de l’amendement :
« nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. »
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, remplacer le mot :« nitrités »
par le mot :
« nitrés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de cet article. En outre, il supprime la référence aux exceptions aux doses maximales, la prise de décisions au regard des conclusions du rapport de l'ANSES sécurisant d'ores et déjà le dispositif.