Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4830, relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Amendement parent : Amendement n°CE24
(mercredi 26 janvier 2022)
I. – Au second alinéa de l’amendement, remplacer les mots :
« l’utilisation »,
par les mots :
« la consommation ».
II. – Au même alinéa, remplacer le mot :
« nitrités »,
par le mot :
« nitrés ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision lexicale.