Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° AA Le 1° du I de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La consommation personnelle de boissons et de nourriture lors des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ne peut être interdite. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi qu'il est impossible d'interdire aux personnes de consommer leurs boissons et nourriture personnelles lors de déplacements dans les transports longues distances sur le territoire. 

Le Gouvernement a annoncé publiquement vouloir procéder à cette interdiction, les modalités étant en cours de rédaction. 

Or, une telle interdiction nous parait totalement disproportionnée. Les êtres humains ont le besoin physiologique de s'alimenter et de boire lors de trajets qui peuvent être de très longue durée, sous peine dans certains cas de leur poser des problèmes de santé.