- Texte visé : Proposition de loi n°4930, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC101
Au onzième alinéa, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« notamment ceux liés à l’identité de genre ».
Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l’inclusion des personnes transgenres dans le domaine du sport. Cette disposition avait été adoptée en séance avec l’avis favorable du Gouvernement.
L ’accès à la pratique sportive est un droit humain. Il convient de traduire le principe d’égalité inscrit à l’article 100‑1 du code du sport par des mesures opérationnelles définies et élaborées par les conférences régionales du sport dans le cadre des projets sportifs territoriaux en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux engagés dans la mise en œuvre des politiques publiques du sport.