Fabrication de la liasse
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Raphaël Gérard

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Laurence Vanceunebrock

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Fabienne Colboc

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Yannick Kerlogot

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Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« L’article 332‑7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux deux précédents alinéas encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. » »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de compléter l’article L. 332‑7 afin de prévoir qu’en cas de condamnation, à titre de peine complémentaire, pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoires lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.