Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°153

Déposé le jeudi 10 février 2022
Irrecevable
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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