XVe législature
2e session extraordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 26 septembre 2018

Chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation de l’Assemblée nationale populaire de la République de Guinée-Bissau, conduite par son président et président de l’Union parlementaire africaine, M. Cipriano Cassama. (Mmes et MM. les  députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Je salue également la présence dans les tribunes d’une délégation du groupe d’amitié Japon-France de la Chambre des représentants du Japon, conduite par son président, M. Nobuteru Ishihara. (Mmes et MM. les  députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)  
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier Ministre, votre budget 2019 est un budget de renoncement, qui traduit l’échec de votre politique économique. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Le déficit se creuse pour la première fois depuis dix ans. La dette frôle les 100% du PIB et les aurait dépassés en 2019 sans vos privatisations de la Française des jeux et d’Aéroports de Paris. La dépense publique continue d’augmenter de 25 milliards d’euros.
Mais votre budget, c’est avant tout un grand tour de passe-passe qui donne l’illusion aux Français que leur pouvoir d’achat va augmenter. Vous nous annoncez 6 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages. C’est séduisant, mais, quand on regarde de plus près, vous présentez les chiffres qui vous arrangent.
Rends l’argent ! Vous occultez ou vous oubliez dans votre calcul toutes vos mesures qui vont faire baisser le pouvoir d’achat des Français. Vous oubliez le quasi gel des pensions de retraite, des allocations familiales et des aides personnalisées au logement –APL–, qui va coûter 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français. Eh oui ! Vous oubliez les augmentations des cotisations AGIRC et ARRCO, qui vont peser sur les actifs qui cotisent. Vous oubliez la hausse mécanique des impôts collectés par l’État grâce au prélèvement à la source. Vous oubliez de préciser que la suppression des cotisations salariales est compensée par une hausse massive de la contribution sociale généralisée – CSG. Vous oubliez que la suppression de la taxe d’habitation sera compensée tôt ou tard par de nouveaux impôts. Ils ne savent pas compter ! Mais les Français ne sont pas naïfs et ne vont pas se laisser avoir par votre communication mensongère. Rappelez-vous : lors du budget de l’an dernier, vous annonciez à la même date une réduction des prélèvements obligatoires de 10 milliards d’euros. Où sont-ils ? Qui croit encore un an plus tard que son pouvoir d’achat a augmenté en 2018 ? Personne ! Au lieu de la baisse que vous promettiez, les prélèvements obligatoires ont augmenté – c’est l’INSEE qui le dit – de 4,5 milliards d’euros en 2018, sous l’effet notamment de la hausse de la CSG et de la taxation sans limite des carburants.
Alors, monsieur le Premier ministre, la question demeure : quand allez-vous lever la brume qui entoure déjà ce budget 2019 ?
(Applaudissements  sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, nous ne nous quittons plus depuis hier soir, et c’est pour moi un immense plaisir. Pour moi aussi ! Il n’y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Vous ne voulez pas entendre ce qu’il y a dans ce budget. Par conséquent, je suis confus, mais je vais devoir me répéter.
Vous ne voulez pas entendre que ce budget récompense le travail. Vous ne voulez pas entendre que nous allons supprimer les cotisations assurance maladie et assurance chômage pour augmenter le salaire net de ceux qui travaillent. Vous ne voulez pas entendre que nous allons alléger et supprimer les cotisations sociales sur tous ceux qui font des heures supplémentaires.
Vous ne parlez pas de la CSG ! Vous ne voulez pas entendre que, dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ou projet de loi PACTE, nous allons supprimer le forfait social sur l’intéressement et la participation, pour que tous les salariés français soient mieux rémunérés en France, notamment ceux des PME et des TPE.
Vous ne voulez pas entendre que ce budget va relancer l’activité et soutenir les entreprises et les entrepreneurs...
On voit déjà le résultat ! ...et qu’il prévoit plus de 18 milliards d’euros de baisses d’impôts sur les entreprises, notamment avec la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – en allègements de charges définitifs pour toutes les entreprises françaises, afin de relancer la croissance et l’activité. Reviens sur terre ! Vous ne voulez pas entendre que notre budget est un budget pour la protection des Français,... Regardez les sondages d’opinion ! ...que nous allons augmenter le budget du ministère de la justice, que nous allons recruter davantage de policiers et que nous allons enfin augmenter le budget de la défense pour garantir à nos forces armées les équipements et les matériels dont elles ont besoin pour protéger les citoyens français. Et les profs ? Oui, nous sommes fiers de notre budget, qui nous permettra en plus de réduire l’an prochain le déficit public à 1,9 % du PIB. C’est le meilleur chiffre depuis 2001 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Quel argument ! Nous allons baisser l’endettement public et tenir les engagements du Président de la République : un point d’impôt en moins ! C’est faux  ! Ce budget, soutenez-le, parce qu’il permet de redresser la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Prêtez-lui une calculatrice  !
La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, chaque année, les débats budgétaires passionnent notre assemblée. Nous débattons en nous opposant des cohortes de chiffres, dans des batailles où les arguments employés sont souvent sibyllins. Sortons de la complexité qui éloigne nos concitoyens et donne de la réalité l’image d’un labyrinthe. Nous tenons à affirmer que notre majorité porte un budget fait pour les Français au travers d’actions fortes et de choix politiques assumés. Ces actions portent toutes le sceau de la cohérence et du maintien du cap engagé, selon deux axes principaux : d’une part, l’émancipation par un travail qui rémunère mieux et des investissements massifs dans la formation ; d’autre part, la protection des Français et le rassemblement, par l’augmentation, en particulier, du budget de la défense et des crédits alloués à la solidarité et à l’égalité des chances.
Ce budget est le résultat de choix politiques courageux, loin des tentatives faites çà et là de diviser le pays, entre ses jeunes et ses retraités, ses urbains et ses ruraux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ces choix sont ceux d’une France qui veut reprendre son destin en main et préparer l’avenir... Avec 100 milliards de déficit ! ...en renforçant le pouvoir d’achat des Français, en soutenant nos entreprises, en assumant nos défis climatiques, notamment par une fiscalité écologique ambitieuse et nécessaire. Si diviser rassemble les oppositions, sachez que, pour nous, ce budget propose au contraire un dessein commun, celui de fédérer les Français autour d’un cap qui n’est pas sans rappeler le mythe d’Icare et de son père Dédale. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)  D’aucuns, ici, s’enferment dans des promesses flatteuses mais contradictoires, sans hauteur de vues : ceux-là restent piégés dans le labyrinthe. D’autres ont pour doctrine de faire croire que le soleil est à portée de main, en formant des promesses aveugles et irraisonnées, qui provoquent la chute : ceux-là sont Icare. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est lourd ! Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : ce budget sera-t-il celui de Dédale, autrement dit un budget aux conséquences justes pour le quotidien des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Membre du PS ! Madame la députée, vous avez raison de dire que ce budget est un budget de choix, qu’il est cohérent et marqué par la constance des engagements du Gouvernement et du Président de la République. Ce budget permet, d’abord, de tenir les engagements pris devant l’Union européenne. Comme l’a rappelé le ministre de l’économie et des finances à l’instant, le déficit public sera de 1,9 % : c’est la première fois, depuis dix ans, que le déficit public sera, au cours d’une période de trois années successives, inférieur au seuil de 3 %, permettant ainsi à la France de respecter durablement les engagements contractés de longue date dans le cadre communautaire.
C’est le budget des engagements tenus vis-à-vis de nos partenaires, notamment des collectivités locales
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) ... Sans l’argent ! ...puisque la totalité des dotations à leur profit seront maintenues  – les concours aux collectivités vont même légèrement progresser.
C’est un budget qui permet de respecter les engagements du Président de la République, avec un investissement massif pour mieux rémunérer le travail par la mise en application en année pleine des allègements de charges, la désocialisation des heures supplémentaires et l’augmentation, en 2019 comme en 2018, de la prime d’activité.
C’est un budget qui permet de tenir les engagements vis-à-vis des plus fragiles, grâce à l’augmentation des minima sociaux.
C’est le budget des riches ! C’est aussi un budget qui permet d’investir dans les priorités de notre pays (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR),  avec 1,2 milliard d’euros supplémentaire pour l’éducation nationale et l’enseignement supérieur... Il ne faudra pas voter contre, cette fois-ci ! ...1,7 milliard supplémentaire pour la défense, plus de 700 millions de plus pour les budgets de l’intérieur et de la justice, et enfin plus de 1 milliard de crédits supplémentaires pour la transition énergétique, l’environnement et les transports.
Cela montre qu’on peut être rigoureux en matière budgétaire, tenir nos engagements, garder le cap et servir les Français. Ce budget, madame la députée – cela a été dit avant moi – fait la fierté du Gouvernement, et demain, j’en suis sûr, il fera celle de la majorité parlementaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le Premier ministre, pour tout gouvernement, le budget est un acte politique fort, qui doit apporter des réponses à des questions préoccupant nos concitoyens, en particulier celle du pouvoir d’achat. Cette année, les Français attendent des réponses claires car, en dix-huit mois, leur confiance en votre capacité à transformer le pays s’est fragilisée. Pour notre groupe, votre budget comporte des avancées : nous disons oui à l’effort de sincérité, oui à la meilleure rémunération des heures supplémentaires, oui à la simplification de l’épargne de précaution pour nos agriculteurs.
Cela étant, vous annoncez 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat en plus, mais le compte n’y est pas. L’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – a d’ailleurs démontré que ce gain de pouvoir d’achat serait limité à 3,5 milliards d’euros, ce qui est insuffisant pour compenser les augmentations d’impôts qui ont eu lieu depuis le début du quinquennat. J’ajoute qu’en 2019, vous allez continuer de taxer les retraités, les fonctionnaires, les locataires, les familles et les automobilistes. Si vous en êtes là, c’est que votre promesse de réformer en profondeur n’a pas été tenue : les dépenses continuent d’augmenter et vous ne supprimez que 4 200 postes dans la fonction publique, ce qui signifie que l’objectif de suppression de 50 000 postes d’ici 2022 ne sera pas tenu.
Très bien  ! Si la diminution du nombre de fonctionnaires n’est évidemment pas une fin en soi, cet échec démontre que vous n’avez pas engagé la vraie réforme, celle qui permettrait de mettre fin à la mainmise de l’État, à la bureaucratie parisienne, à cette technostructure que nous dénonçons et qui donnerait plus de liberté aux territoires.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous prêt à stopper cette dérive centralisatrice ? Êtes-vous prêt à engager sans délai la transformation de l’État pour donner plus de pouvoir d’achat aux Français, plus de compétitivité aux entreprises ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Merci de votre enthousiasme, mesdames et messieurs les députés ! Monsieur Vigier, merci pour votre question et merci, surtout, d’avoir souligné certaines des avancées de ce budget, telles la désocialisation des heures supplémentaires et la volonté largement partagée de mieux rémunérer le travail (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR) et, partant, d’accompagner celles et ceux qui exercent un emploi. Veuillez écouter l’orateur, mes chers collègues ! Seul le secrétaire d’État a la parole ! Cela étant, nous avons entendu vos réflexions. Nous savons qu’il nous faut assumer un certain nombre de choix, notamment en matière de verdissement de la fiscalité, mais nous tenons à souligner – et entendons démontrer – que ce budget porte aussi une diminution, d’une ampleur inégalée à ce jour – plus de 6 milliards d’euros – des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il n’y a que vous qui y croyez ! C’est du pipeau ! Comme je le disais à Mme Peyrol il y a un instant, c’est aussi un budget qui nous permet de mieux accompagner les plus fragiles (Mêmes mouvements) , avec, notamment, l’augmentation de l’allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse. C’est également un budget, je l’ai dit, qui permet de mieux accompagner ceux qui travaillent. Toujours les mêmes réponses ! Vous avez terminé votre question par un appel à la réforme de l’État. Non seulement nous sommes prêts à réformer l’État, mais nous le faisons d’ores et déjà, quoique de manière différente de ce qui a été fait précédemment. Avec le même résultat ! Il ne s’agit pas de refaire la RGPP – révision générale des politiques publiques –, de couper brutalement dans les effectifs de la fonction publique, mais bien de conduire la révision des politiques publiques, de s’interroger sur la meilleure manière de rendre un service public de qualité sur tout le territoire et, ensuite, d’en tirer les conséquences en matière d’effectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Bla-bla ! Change de fiche ! La circulaire du Premier ministre du 24 juillet dernier rappelle que l’essentiel de notre travail en matière d’organisation des services publics consiste à préserver et à renforcer les services dans les territoires, à faire de l’échelon départemental la bonne maille d’intervention des services publics et à concentrer nos efforts sur l’administration centrale. Je peux vous assurer que votre contribution, votre participation et votre soutien au programme « Action publique 2022 » nous seront utiles. Nous sommes déterminés à le mener à son terme pour réaliser la transformation structurelle que vous appelez de vos vœux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) On n’a pas tout compris !
La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur la révision de la loi de bioéthique.
Monsieur le Premier ministre, hier, mardi 25 septembre, le Comité consultatif national d’éthique a remis l’avis 129, qui est sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. Cet avis reprend, entre autres, les sujets examinés lors des états généraux de la bioéthique, pour lesquels les Français ont montré un intérêt tout particulier, que je salue. Leur participation démontre leur sensibilité à l’impact des progrès de la médecine et de la science sur le vivant.
Cet avis du CCNE est riche de nombreuses orientations. L’assistance médicale à la procréation, les examens génétiques, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le don d’organes, mais également les neurosciences et l’interaction entre l’intelligence artificielle et la santé, sont des sujets essentiels de la réflexion bioéthique, que nous aurons à traiter.
Cet avis, au même titre que le rapport produit par le Conseil d’État, constitue une base de travail incontournable pour le Gouvernement et le Parlement, en amont de l’élaboration du projet de révision de la loi de bioéthique. Il sera également opportun de fixer les conditions de l’évaluation et du réexamen de cette future loi, en intégrant une participation active de nos concitoyens. S’ajouteront à ces études les conclusions des travaux parlementaires de la mission d’information, ainsi que le rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui sera rendu le 18 octobre prochain.
Ainsi, monsieur le Premier ministre, quelles conclusions tirez-vous de ces différentes contributions, notamment en termes de calendrier de la révision de la loi de bioéthique ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous l’avez rappelé, le débat sur la révision de la loi de bioéthique est engagé depuis le début de l’année 2018, conformément à une procédure et une méthode propres à notre pays, qui consistent, à un intervalle régulier fixé par la loi elle-même, à s’interroger et à permettre au législateur de fixer les règles qui s’appliquent sur des sujets d’une complexité scientifique, politique et philosophique... Et sociétale ! ...absolument redoutable.
Cet exercice a été engagé dès le début de l’année 2018 et a permis à des instances consultatives reconnues de réfléchir avec des philosophes, des intellectuels, des juristes, des médecins, des chercheurs et des scientifiques. Il offre à vous, parlementaires, et aux citoyens, qui, pour certains d’entre eux, se passionnent pour ces débats, un corpus intellectuel d’une très grande richesse. Permettez-moi, monsieur le député, de saluer tous ceux qui, en amont du débat parlementaire, ont participé à ces travaux et nous ont permis d’aborder ces sujets, encore une fois redoutablement complexes, de façon probablement plus éclairée.
Dans la série de questions qui nous seront posées, certaines sont déjà fortement évoquées dans le débat public – je pense évidemment à la procréation médicalement assistée. D’autres sont beaucoup moins présentes dans le débat public et n’en sont pas pour autant moins complexes, au contraire ; entrent dans cette catégorie les enjeux liés à la procréation, notamment l’autoconservation ovocytaire, et l’accès aux origines, qui recouvre la question de la levée de l’anonymat des donneurs. Je veux également mentionner les questions – vous les avez évoquées, monsieur le député – relatives à la recherche et au diagnostic génétique. Ces sujets complexes sont rendus encore plus complexes par la rapidité de l’évolution de la science, de la technique et de nos sociétés.
Le législateur aura le redoutable honneur de devoir prendre position sur ces questions. Je n’ai aucun doute, monsieur le député, qu’il y aura sur ces sujets des clivages et des désaccords. Ils sont sains et traduisent les divergences existant dans la société française ; ils permettront, je crois, après qu’ils auront été exprimés, de prendre une décision éclairée.
Mais plus que sur le fond, monsieur le député, je voudrais vous répondre sur la forme, parce qu’elle est essentielle en la matière. Nous savons tous que certains textes, portant sur des sujets présentant ce type de complexités, ont été préparés dans un cadre permettant aux divergences de s’exprimer, dans un débat qui était le mieux éclairé possible. Nous savons aussi que certains débats ont donné lieu à des affrontements d’une très grande brutalité.
J’ai la conviction, monsieur le député, que nous ne pouvons pas rechercher le consensus sur ces sujets, mais que nous devons avoir le débat le plus intelligent et le plus sérieux possible – et je n’ai aucun doute qu’il le sera –, au sens où nous pouvons, je crois, écouter et respecter les opinions des autres, et nous enrichir mutuellement des remarques qui seront formulées.
J’ai évoqué avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ce qui pourrait être fait pour que le débat parlementaire et le débat public soient à la hauteur des enjeux que vous allez devoir trancher. Mme la ministre des solidarités et de la santé, Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et Mme la garde des sceaux, qui sont toutes les trois concernées par ce texte, travaillent avec moi pour essayer de faire en sorte que nous puissions aborder ces problèmes sans aucunement nier nos divergences, mais en essayant de faire honneur au débat public. C’est l’esprit dans lequel j’aborde ces sujets et ce sont les propositions que j’aurai l’occasion de formuler aux présidents des deux chambres et aux parlementaires dans les jours qui viennent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, et Socialistes et apparentés et sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LR.)    
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Socialistes et apparentés. « Ne pas écouter ceux qui nous appellent à l’aide, c’est croire que les murs et les frontières nous protègent ». Cette phrase a été prononcée par Emmanuel Macron à la tribune de l’ONU, hier, 25 septembre 2018.
Monsieur le Premier ministre, nous vous l’avions dit en juin, ce n’était que le début. La lente agonie des valeurs humanistes continue à s’incarner dans un nom, l’
Aquarius , miroir de nos reniements et symbole de la vraie bataille européenne qui se joue entre progressistes et populistes. Dernier bâtiment humanitaire en Méditerranée,... Idiot utile des passeurs ! ...ce navire s’est vu retirer son pavillon panaméen sous la pression du gouvernement italien. Il est désormais considéré comme un navire pirate et il nous appelle à l’aide, comme le fait également Chamseddine Marzoug, pêcheur tunisien de Zarzis, qui agrandit jour après jour le cimetière des oubliés, dans lequel il enterre les corps rejetés par la mer. C’est ce fardeau qu’il est venu présenter en avril dernier au Parlement européen de Strasbourg, pour tenter d’éveiller les consciences des représentants de 511 millions d’Européens, repliés derrière leurs peurs. Trois jours de négociations ont encore été nécessaires pour que la France accepte d’accueillir une poignée des cinquante-huit personnes recueillies. Et, pour chaque jour, combien d’embarcations ont sombré et combien de futures fosses seront creusées ?
Les bons sentiments ne sont pas une faiblesse. La fraternité n’est pas uniquement un bracelet vendu à prix d’or dans la boutique de l’Élysée.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Socialistes et apparentés et FI.) Il est dans notre pays plus de voix que vous ne le croyez, émues par le sort de ces naufragés et ayant honte de la situation faite à l’ Aquarius , qui a besoin d’un dispositif de sauvetage permanent, d’une liste de ports de destination et d’un nouveau pavillon. L’ Aquarius est une aiguille, petite, perdue au beau milieu de la Méditerranée, qui ne cesse d’aiguillonner nos consciences... Que n’avez-vous fait ? ...et qui est habitée par la ténacité de ceux qui mènent un juste combat.
Monsieur le Premier ministre, à quand la création d’une agence européenne du droit d’asile et la fin des accords de Dublin ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés et sur quelques bancs du groupe LaREM – M. Bertrand Pancher applaudit également.) La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, sur l’ Aquarius , il y a cinquante-huit hommes, femmes et enfants en détresse. Ils vont pouvoir débarquer dans quelques heures à Malte, et la France accueillera dix-huit d’entre eux.
Depuis le début de l’été, la France a toujours pris sa part d’humanité pour accueillir une partie importante des réfugiés des bateaux qui se sont présentés en Méditerranée. Que s’est-il passé depuis le début de l’été ? Un pays, l’Italie, a choisi de fermer ses ports...  
Comme vous ! ...et les yeux devant la détresse humanitaire. Bravo les Italiens ! Depuis le début de l’été, la loi de la jungle a remplacé le droit international en Méditerranée. Depuis le début de l’été, le Président de la République et les chefs d’État et de gouvernement des États européens progressistes ont choisi de remplir leur devoir d’humanité, en faisant en sorte que ces réfugiés soient accueillis en France, en Allemagne, en Espagne et au Portugal. Très bien ! Vous avez raison, madame la députée, nous ne pouvons pas continuer à réagir au cas par cas pour quelques centaines de naufragés, puisqu’il y a dix fois moins d’arrivées vers l’Italie qu’en 2017. Nous devons trouver une solution pérenne, et nous en avons proposé une au conseil européen de juin dernier. La seule solution est européenne, équilibrée, efficace et humaine ; il n’y a pas d’égoïsmes nationaux qui peuvent résoudre le défi migratoire, seule une coopération européenne renforcée peut le faire. Nous y prenons notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Fadila Khattabi, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre du travail, plus que jamais, la réforme de notre système d’assurance chômage est nécessaire. Oui, notre système social est précieux ! Oui, il faut le préserver ! Et le préserver, c’est accepter de le réformer.
La situation est urgente et le constat sans appel. Sans se cantonner à une démarche exclusivement budgétaire, il est bon de rappeler que le déficit de l’UNEDIC s’élève à 38 milliards d’euros. Je me permettrai de reprendre vos mots, madame la ministre : « La précarité des demandeurs d’emploi est aussi la précarité du système ». Il faut y ajouter un autre paradoxe : alors que nous connaissons, depuis plusieurs décennies, un chômage de masse, plus de 200 000 offres d’emploi demeurent non pourvues.
C’est pourquoi nous avons décidé d’investir massivement dans les ressources humaines par le biais du Plan d’investissement dans les compétences, mais aussi de répondre au chômage des jeunes en développant significativement l’apprentissage. Nous avons également octroyé de nouveaux droits pour les démissionnaires et les indépendants, véritable progrès social tant attendu par nos concitoyens.
Vous l’avez compris, chers collègues, nous voulons que l’assurance chômage continue d’être un véritable filet de sécurité et, en même temps, un véritable tremplin vers l’emploi. Aussi, je suis convaincue que nous devons trouver une réponse collective.
Pour ce faire, la négociation est indispensable. Les partenaires sociaux ont un rôle déterminant à jouer. Non, le paritarisme n’est pas mort ! Toutefois, il faut que chacun prenne ses responsabilités afin de parvenir à une solution stable et pérenne.
Compte tenu de ces enjeux, comment envisagez-vous, madame la ministre, la réforme de notre système d’assurance chômage ? Elle devra, me semble-t-il, être cohérente avec les mesures que nous venons de voter dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Madame la députée, la lutte contre le chômage de masse constitue, sur tous les bancs, l’une de nos grandes priorités. Elle ne se résume pas à une unique mesure, mais suppose une rénovation d’ensemble du marché du travail, ainsi que la stimulation de la croissance. S’agissant de la rénovation du marché du travail, nous avons mis en place ensemble les ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Beau progrès ! Vous avez voté, mesdames, messieurs les députés, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Qui réduit les droits à la formation ! Le troisième levier, c’est la réforme de l’assurance chômage, dont vous avez voté le principe, lequel consiste à accélérer la renégociation de la convention d’assurance chômage, dans cette même loi. Ces mesures sont importantes. Peut-on accepter non seulement le chômage de masse mais aussi l’aggravation de la précarité de l’emploi ? C’est bien ce que vous faites ! Peut-on accepter que 87 % des embauches aient lieu en CDD ou en intérim ? Que la moitié de ces CDD concernent des jeunes, auxquels on ne permet jamais de se projeter dans un avenir autre que la précarité ? Avec comme avenir la rue ! Peut-on accepter que 80 % des CDD durent moins d’un mois, et un tiers moins d’un jour ? Tout cela instaure une fausse sécurité : vous pouvez rester toute votre vie à l’assurance chômage et, de temps en temps, on vous appelle pour quelques heures ou quelques jours de travail. Tel n’est pas le marché de travail que nous souhaitons.
Nous souhaitons tous un marché du travail assurant la dignité, incitant au retour à l’emploi et permettant une gestion responsable des ressources humaines, laquelle, par voie de conséquence, réduira la précarité du système lui-même. 8 milliards d’euros : telle est la part du déficit de l’assurance chômage provoquée par l’excès des contrats courts, précarisant nos concitoyens et in fine notre économie. C’est pourquoi nous faisons le pari de la négociation et attendons la réponse des partenaires sociaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le Premier Ministre, il y a dix jours, le Président de la République invitait 6 millions de chômeurs à traverser la rue pour trouver un emploi. Il a bien fait ! Vous-même avez abondé en ce sens en déclarant : « [...] il n’y a pas un secteur de l’activité économique [...] où on ne dit pas : "on veut recruter et on n’y arrive pas" ». À vous entendre, on comprend que les chômeurs seraient les premiers responsables de leur situation. Ce n’est pas ce qu’il a dit ! C’est peut-être habile pour vous exonérer de vos responsabilités, mais c’est absolument faux, et vous le savez. En 2017, seuls 7,5 % des établissements ayant essayé de recruter n’y sont pas parvenus. On estime à 300 000 le nombre d’offres d’emploi non pourvues, et il en faut souvent plusieurs à un chômeur pour travailler toute l’année. Cela signifie qu’il y a un emploi pour vingt demandeurs d’emploi, et même un pour quarante en équivalent temps plein. Cette réalité, la formation n’y peut rien.
Le chômage n’est donc pas un problème de volonté individuelle mais bien de déficit d’emplois au niveau national. Avec toujours moins de moyens humains, Pôle Emploi est davantage le lieu où l’on vérifie que la recherche est hyperactive plutôt que celui où l’on vous propose un emploi.
Or, vous vous obstinez à croire qu’il suffirait de lever quelques règles et blocages sur le dos des salariés, et d’offrir des cadeaux aux entreprises, pour que la machine reparte. Mais il ne s’est jamais vérifié qu’une telle politique remplisse les carnets de commande, qui sont pour nous la solution de l’équation.
La planification écologique permettrait de les remplir, mais vous lui préférez la compétition généralisée. La diminution du temps de travail est une solution efficace, mais vous lui préférez la double ration de CICE. Finalement, les plus grands réfractaires au changement sont au Gouvernement !
Monsieur le Premier ministre, auriez-vous l’obligeance de bien vouloir nous avertir le jour où vous aurez compris qu’il faut s’attaquer au chômage et non aux chômeurs ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.) La parole est à Mme la ministre du travail. Monsieur le député, notre principale divergence de vues, me semble-t-il, est que nous ne sommes pas, nous, résignés au chômage de masse. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous sommes persuadés qu’il n’y a pas de fatalité au chômage de masse dans notre pays. Un taux de chômage de 9,1 % dans un pays comme la France, nous pouvons le combattre ! Que ne le faites-vous ? Pour ce faire, plusieurs leviers sont disponibles. Le premier consiste à constater la réalité. Vous avez évoqué 300 000 emplois à pourvoir, c’est un minimum. Nous ne connaissons pas le chiffre exact. (Exclamations sur les bancs du groupe FI .) Il y a 6 millions de chômeurs, connaissez-vous ce chiffre, madame la ministre ! Nous savons toutefois que le nombre de propositions d’emplois offertes par Pôle Emploi a augmenté de 18 % cette année. Nous savons que le seul secteur du numérique cherche à embaucher 80 000 personnes, celui des transports 23 000, et la liste est longue – il y en a des centaines de milliers. La question est de savoir quel est le moyen efficace de riposter. Il faut soutenir cette croissance afin qu’elle soit riche en emplois et inclusive.
Le premier sujet, c’est la connaissance des métiers et des opportunités. Je me suis rendue jeudi dernier dans l’agence Pôle Emploi du XXarrondissement de Paris, où l’on recherche des référents web pour les PME.
Et où la situation est catastrophique ! Je ne sais pas si beaucoup de gens, autour de la table, savent ce qu’est un référent web. Nous sommes dans un hémicycle, pas autour d’une table ! Ces gens font office de couteau suisse, en matière de numérique, dans les PME. Comme nous ne sommes pas des Suisses, nous ne savons pas ce que c’est ! On recherche des gens, de tous niveaux de qualification, pour la cybersécurité, pour l’hôtellerie-restauration, pour la distribution – et il en va ainsi dans toutes les agences Pôle Emploi. Le premier sujet, c’est de connaître ces opportunités.
Le deuxième sujet, c’est la formation, encore et toujours. La réforme de l’apprentissage, celle de la formation professionnelle ainsi que le Plan d’investissement dans les compétences sont des mesures-clés, car on recherche essentiellement des gens dont la qualification est reconnue.
Le troisième sujet, c’est la formation aux savoir-être professionnels. De nombreuses embauches échouent sur ce sujet. C’est aussi l’une des priorités du Plan d’investissement dans les compétences. Enfin, il faut permettre aux plus vulnérables d’accéder à l’emploi. J’en ai fait la priorité de mon budget.
Moins 19 % ! Il s’agit de mesures relatives à l’insertion et aux emplois inclusifs visant à permettre aux plus vulnérables d’accéder au marché du travail. Il n’y a pas de fatalité au chômage de masse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe Les Républicains. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Charles de la Verpillière et Damien Abad, s’adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le 125ème Congrès national des sapeurs-pompiers se tient à partir d’aujourd’hui dans le département de l’Ain, à Bourg-en-Bresse.
Ce congrès est l’occasion de rappeler notre soutien unanime à tous les sapeurs-pompiers de France, à l’heure où les agressions se multiplient contre eux lors de leurs interventions.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Il doit aussi être l’occasion de réaffirmer notre attachement à notre modèle de sécurité civile, et notamment à l’importance du volontariat.
Pour relancer celui-ci, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a présenté 43 propositions, qui visent par exemple à mieux concilier l’engagement du pompier volontaire avec sa vie professionnelle ou à développer la filière des jeunes sapeurs-pompiers – JSP –, notamment avec le projet de service national universel.
Mais aujourd’hui, je voudrais relayer l’inquiétude des sapeurs-pompiers face à la menace qui pèse sur le statut de sapeur-pompier volontaire. En effet, une directive européenne sur le temps de travail, si elle devait être appliquée dans notre pays, pourrait réduire considérablement la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, donc diminuer d’autant le niveau de sécurité des populations.
Les pompiers, et plus généralement nos concitoyens, veulent savoir si le Gouvernement va faire résolument le choix du volontariat.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin prendre une initiative auprès de l’Union européenne pour exempter les sapeurs-pompiers volontaires de toute application de la directive européenne sur le temps de travail ? Il en va de la pérennité de notre modèle de sécurité civile, bien au-delà des clivages partisans.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM – M. Jean Lassalle applaudit aussi.) La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Et M. Collomb, où est-il ? À Lyon ! Monsieur le député, je vous remercie de votre question et m’associe bien volontiers aux paroles que vous avez prononcées pour vous offusquer des violences contre les sapeurs-pompiers. Elles sont inadmissibles, et c’est à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver celle des autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Vous évoquez la directive de 2003 sur le temps de travail. Gérard Collomb (« Où est-il ? » sur divers bancs) a déjà répondu à une question d’un de vos collègues hier, au Sénat. Il faut effectivement faire évoluer cette directive européenne sur le temps de travail, comme nous l’avons fait dans d’autres domaines. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous en prie, mesdames et messieurs les députés, seule Mme la ministre a la parole ! Il ne faut pas que notre ressource de sapeurs-pompiers volontaires puisse être mise à mal, d’autant que, je le rappelle, les sapeurs-pompiers volontaires représentent aujourd’hui 66 % des interventions quotidiennes dans notre pays.
Ce modèle, nous le soutenons et nous le défendrons jusqu’au bout.
Très bien ! Il constitue la clé de voûte de notre système de pompiers en France, dont beaucoup sont fiers et que de nombreux pays nous envient. Répondez à la question ! Et concrètement ? J’en veux pour preuve que cet été, comme vous le savez, nous avons aidé la Suède. Si nous avions l’habitude de parler de solidarité européenne autour du bassin de la Méditerranée, nous avons vu que le réchauffement climatique et la sécheresse pouvaient conduire la Suède à subir de très graves incendies. Rien à voir avec le sujet ! Les sapeurs-pompiers volontaires, que vous soutenez,... Mais quel rapport avec la question ? Laissez la ministre s’exprimer ! ...– écoutez ce que je dis ! – sont allés aider la Suède. ( Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Elle n’a rien répondu ! C’est scandaleux !
La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, le budget que vous avez présenté lundi est un budget solide et sincère.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est une obligation légale ! Le groupe MODEM et apparentés veut saluer votre détermination à poursuivre les réformes que nous avons engagées dès 2017. Au-delà des moyens que vous renforcez pour la sécurité de nos concitoyens, l’éducation pour tous et la justice, la priorité des Français, vous le savez, est bien le pouvoir d’achat.
Nous saluons aussi la baisse des impôts des ménages de 6 milliards d’euros, principalement due à la suppression de la taxe d’habitation et à la baisse des cotisations.
Monsieur le ministre, vous nous avez entendus sur la nécessité de réévaluer le seuil d’application de la hausse de la contribution sociale généralisée. Nous vous avions alerté dès l’année dernière, et nous tenons donc à le saluer.
C’est grâce à vous, c’est sûr ! Nous souhaitons, vous le savez, que les impôts des classes moyennes et des familles soient baissés. Nous savons que ce temps viendra. L’espoir fait vivre ! Mais pour cela, nos finances publiques doivent être assainies. Vous savez, monsieur le ministre, combien ce point est essentiel pour ma famille politique, le Mouvement démocrate.
Cependant, s’agissant du pouvoir d’achat, les mesures fiscales des lois de finances ne jouent qu’un rôle marginal. La vraie réforme du pouvoir d’achat est celle du marché du travail, celle qui permet à tous d’avoir un emploi et des revenus décents. Nous saluons donc les travaux de la loi PACTE ou la réforme de la formation professionnelle, qui vont dans le bon sens.
La vraie réforme du pouvoir d’achat, ce sont aussi les réformes qui baissent la dépense publique par la réforme de l’État, celles qui permettent une meilleure redistribution.
Ma question, monsieur le ministre, est donc très simple : quelle trajectoire de réformes pouvez-vous annoncer aux Français pour augmenter structurellement et durablement le pouvoir d’achat des ménages ?
Il n’y en a pas ! C’est très sévère ! Et quelle stratégie adopterez-vous  pour qu’elle soit conduite dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Et des impôts ! Je croyais qu’il suffisait de traverser la rue ! Madame la députée, je vous donne ma conviction profonde (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) : le pouvoir d’achat, c’est le travail. C’est en donnant plus de travail aux Français et en rémunérant mieux le travail que nous arriverons à redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des ménages français. En baissant la CSG ! Je recommande à tous ceux qui ne l’auraient pas fait de lire avec attention le rapport qu’a rédigé l’INSEE sur la pauvreté en France, sujet dont le Président de la République s’est saisi il y a quelques semaines. Ce document montre que 14 % des Français vivent en-dessous du seuil de pauvreté.
Mais 37,8 % de chômeurs vivent également sous le seuil de pauvreté. Le vrai scandale est là : les Français ne sont pas suffisamment nombreux à accéder au travail, et celui-ci n’est pas assez rémunéré dans notre pays.
(Applaudissementssur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Nous nous battons pour cela. Nous sommes la majorité du travail. Nous sommes la majorité de l’emploi. C’est notre fierté ! M. Sarkozy en avait dit autant ! Madame la députée, vous nous dites qu’il faut baisser les impôts. C’est ce que nous faisons. Mais pour cela, il faut baisser la dépense publique, donc avoir le courage de prendre certaines décisions qu’avec le Premier ministre et le Président de la République, nous avons annoncées depuis plusieurs semaines et plusieurs mois. Vous supprimez des emplois ! Oui, nous avons le courage de réduire les emplois aidés, qui sont des impasses pour de nombreux Français, pour les remplacer par des emplois dans le secteur marchand. Vous augmentez le nombre des chômeurs ! Oui, nous avons le courage de transformer les chambres de commerce et d’industrie pour qu’elles ne se rémunèrent plus avec une taxe mais avec des prestations, qui seront financées par les entreprises.
Oui, nous avons le courage, avec Muriel Pénicaud, d’engager la réforme de l’indemnisation du chômage, parce que chacun sait qu’elle doit être réformée pour inciter davantage les Français à retourner à l’emploi.
Le travail, le travail, le travail, voilà la philosophie de notre majorité. Et voilà ce que nous voulons pour les Français !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il ne suffit pas de le répéter ! Et les retraités ?
La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, il y a quatre ans, jour pour jour, nous nous réjouissions de l’obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public. Mais qu’en est-il de l’accessibilité des logements ? Loi ELAN ! Le projet de loi ELAN, qui a animé nos débats cette année, a permis des avancées telles que le logement partagé, le logement inclusif et le logement évolutif. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR, NG et LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM). Cependant, la mise en accessibilité des logements n’est pas tout à fait au rendez-vous.
Aujourd’hui, en 2018, l’accès à un logement pour une personne handicapée ressemble parfois au parcours du combattant. Et quand celle-ci parvient à l’obtenir, ce logement est bien souvent situé en rez-de-chaussée, peu lumineux et offrant moins de tranquillité.
L’accessibilité, c’est pourtant la liberté, celle d’aller à son travail, de sortir de chez soi et de vivre, tout simplement. Elle ne concerne pas uniquement les personnes handicapées, mais chacun d’entre nous, en particulier nos aînés, qui font le choix de vieillir chez eux.
Or, dans de nombreuses villes moyennes et petites, trop rares sont les immeubles pourvus d’ascenseurs. Les résidents dépendants sont donc contraints de quitter leur logement pour des EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – ou des immeubles équipés. Chacun doit pourtant avoir le droit de rester vivre où il le souhaite...
Il ne faut pas voter la loi ELAN ! ...à Quimper, à Lopérec, à Tourcoing ou à Paris. Notre réglementation ne semble plus adaptée, notamment par rapport à nos voisins européens. C’est à cause de la loi ELAN ! Aussi, pouvez-vous, madame la secrétaire d’Etat, détailler les mesures que vous comptez prendre pour garantir l’accessibilité des logements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Je vous remercie pour votre question qui me permet de saluer votre engagement et celui de Mme Christelle Dubos. Les violons ! Permettez-moi de revenir sur l’ambition collective du Gouvernement en faveur du logement : construire plus, mieux et moins cher. C’est réussi ! Je m’arrête sur ce « construire mieux » auquel je crois profondément et pour lequel j’ai travaillé étroitement avec tous mes collègues tout au long de la préparation de ce projet. Pour réduire les droits ! Construire mieux, c’est anticiper l’évolution des besoins avec l’âge et la perte d’autonomie, mais aussi faire en sorte que le logement s’adapte à ses habitants dans toute leur diversité et non l’inverse.
Construire mieux, c’est proposer un cadre favorable au lien social, à l’instar de l’habitat intergénérationnel que j’ai eu le plaisir de visiter ce matin avec le Premier ministre et Julien Denormandie – un projet fondé sur un partenariat entre bailleur social, élus locaux et associations qui favorisent le vivre ensemble dans une logique universelle. Le Premier ministre a fait, à cette occasion, une annonce forte : les immeubles neufs devront être équipés d’un ascenseur dès lors qu’ils comptent trois étages – la norme est de quatre aujourd’hui. C’est une avancée majeure qui nous permet enfin d’atteindre un standard d’accessibilité adopté par la plupart de nos voisins européens.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)   Nous étions parmi les plus en retard dans la réglementation en matière d’accessibilité. L’ascenseur est à la vie réelle ce que le wifi est à la vie virtuelle : un élément de modernité et d’accessibilité universelle. Cela va changer la donne, pas seulement pour les 850 000 personnes à mobilité réduite mais aussi pour plus de 7 millions de personnes de plus de soixante-quinze ans qui, confrontées à la perte d’autonomie, aspirent à rester chez elles.
L’annonce du Premier ministre a été saluée par l’ensemble des associations membres de l’Observatoire de l’habitat inclusif que je réunissais ce matin...
Ce n’est pas vrai ! ...en particulier l’APF France handicap dont c’était un combat de très longue date. (Mêmes mouvements.)
Cette annonce est le fruit d’un travail incessant pour aboutir à un dispositif complet et emblématique de notre méthode. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. J’associe Jean-Paul Lecoq à ma question. Monsieur le Premier ministre, samedi dernier se déroulait la journée internationale de la paix instituée par l’Organisation des Nations unies – ONU – afin de promouvoir partout la paix. Dans le monde entier, des femmes et des hommes se sont mobilisés pour la culture et le droit humain à la paix. En France, de nombreuses initiatives, hélas peu relayées par les médias, se sont déroulées à l’initiative du Mouvement de la paix et de Mères pour la paix.
Dans le même temps, la parole de la France dans le concert des nations s’essouffle et sa politique extérieure, hors intervention militaire, s’affaiblit.
Les oppositions de doctrine, apparues hier lors de l’Assemblée générale de l’ONU, doivent renforcer notre conviction que, face aux différents impérialismes et nationalismes exacerbés, en particulier celui des États-Unis, la France doit s’imposer comme la nation de la coopération, capable de s’adresser à tous les pays mais sans compromission.
Or, au-delà du discours, la France continue de vendre des armes à des régimes ne respectant pas les droits humains et le démantèlement de ses effectifs diplomatiques à l’étranger se poursuit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Bravo ! Ces trente dernières années, ceux-ci ont diminué de 53 % et, d’ici la fin du quinquennat, vous prévoyez une nouvelle baisse de 10 %. Dans le même temps, les crédits dédiés à l’armement, en particulier nucléaire, augmentent. Cette logique, imposée par l’OTAN et contraire à la promotion de la paix, doit s’inverser. Dans un récent sondage, 72 % des Français se disent d’ailleurs favorables au désarmement nucléaire.
Aussi, monsieur le Premier ministre, comptez-vous revenir sur la baisse des effectifs de la diplomatie afin que la France soit à la hauteur de l’ambition exprimée à l’ONU ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, FI et NG.)
La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. Cette semaine s’ouvre l’Assemblée générale des Nations unies. C’est l’occasion de se pencher sur l’état de la paix dans le monde. Que constate-t-on ? Des progrès : la fin d’un conflit meurtrier entre l’Érythrée et l’Éthiopie ; dans les Balkans, un dialogue courageux entre la Serbie et le Kosovo ; en Asie, un réchauffement entre les deux Corées après ce qui avait pu faire craindre un embrasement militaire il y a peu.
Mais l’état de la paix dans le monde ne se résume pas à ce bilan assez positif, vous l’avez dit : la tragédie syrienne se poursuit depuis 2011 ; le processus de paix au Proche-Orient fait du surplace ; au Yémen, la population subit une crise politique, militaire et humanitaire de grande ampleur.
Face à cet état du monde, que devons-nous faire ? Nous résigner, regarder le monde tel qu’il est en spectateur, certainement pas ! En Syrie, en Libye, en Ukraine, la France propose et agit. Accepter la loi du plus fort comme certains nous y incitent, pas davantage ! Nous croyons à la force de la loi ainsi qu’à un multilatéralisme ambitieux et rénové dont notre monde n’a jamais eu autant besoin.
Nous sommes en 2018. Souvenons-nous de ce qu’a été notre continent et voyons ce qu’il est aujourd’hui. Il y a un siècle, la première guerre mondiale prenait fin. L’Europe connaît la paix depuis soixante-dix ans, soit la période la plus longue de son histoire.
En novembre prochain, la France accueillera le Forum de Paris sur la paix qui rassemblera des milliers de représentants de la société civile, aux côtés des chefs d’État et des représentants des organisations internationales. Cent-vingt projets pour la paix dans le monde seront présentés. Plus que jamais, la France est active pour défendre la paix dans le monde.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Damaisin, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, hier, à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis, l’État a reconnu, une nouvelle fois, la responsabilité de la France. C’était un engagement du Président de la République, et nous l’avons tenu, alors que beaucoup d’entre nous, y compris dans cette assemblée, ni le Président de la République ni moi d’ailleurs, n’étions nés au moment des faits. C’est à Jacques Chirac qu’il faut dire merci ! Nous avons travaillé en commission avec le préfet Ceaux durant des mois pour trouver une solution à cette anomalie. En concertation avec de nombreuses associations harkies, nous sommes enfin arrivés à reconnaître l’histoire de notre pays envers ces ressortissants français. Cela a été fait avant ! Vous avez présenté, madame la secrétaire d’État, de nouvelles mesures en faveur de nos concitoyens d’origine harkie, notamment avec la valorisation et la protection des lieux de mémoire ou l’élargissement du recueil de mémoire aux femmes et aux enfants. Ces mesures symboliques peuvent paraître dérisoires aux yeux de certains, extrémistes ou opportunistes en tout genre qui se nourrissent de haine et de misère humaine.
Il importe cependant de rappeler ici qu’il s’agit d’abord de vies humaines brisées, celles de femmes et d’hommes qui se sont engagés volontairement pour notre pays et n’ont pas été justement récompensés. Des familles entières ont été traitées sans aucune humanité ; des enfants ont vécu dans des conditions sordides, inhumaines ; ils ont vécu tout petits des séparations forcées, la vie dans des camps cernés de barbelés... Notre devoir de mémoire est maintenant de permettre aux nouvelles générations, et aux anciennes, de connaître ces heures sombres de notre pays.
Madame la secrétaire d’Etat, les réparations engagées sont aussi matérielles. Député d’une circonscription fortement empreinte de l’histoire harkie, je sais qu’il est des familles en grande difficulté, qui font face à des situations extrêmes et attendent légitimement des réparations financières. Pouvez-vous détailler le dispositif de solidarité nationale et les montants engagés pour les harkis, leurs enfants ainsi que pour leurs veuves ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le député, j’ai eu l’honneur de présider hier la cérémonie nationale en hommage aux harkis et autres combattants supplétifs s’étant engagés et ayant combattu pour la France. J’ai pu rappeler à cette oc