XVe législature
2e session extraordinaire de 2018-2019

Séance du mardi 24 septembre 2019

La parole est à M. Gilles Lurton. Monsieur le Premier ministre, nous sommes tous conscients de la nécessité de faire des économies. Encore faut-il que les efforts soient justement répartis. Eh oui ! Or, depuis votre arrivée à la tête du Gouvernement, ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Sous la présidence de François Hollande, c’étaient les familles. Avec votre Gouvernement, ce sont les familles et les retraités ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Après une hausse inconsidérée de la contribution sociale généralisée sur les retraites et une désindexation injuste des pensions de retraite par rapport à l’inflation, nous apprenons que vous envisagez de supprimer l’exonération des cotisations sociales sur le salaire d’une personne employée à domicile dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans.
Pourtant, et c’est l’INSEE, qui le dit, depuis 2018, le pouvoir d’achat des retraités a baissé de 400 euros par ménage et par an.
Eh oui ! Voilà le résultat de votre acharnement sur les personnes âgées, qui pourtant ont travaillé toute leur vie pour pouvoir bénéficier de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
Cette mesure, qui encouragera le travail au noir, balaie d’un revers de main tout ce que représente l’emploi à domicile pour notre économie, pour le salarié et pour l’employeur. Au-delà du service rendu, c’est tout le lien social entretenu auprès des personnes âgées qui est mis à mal. Pire, cette mesure va à l’encontre du maintien à domicile et de l’autonomie des personnes âgées... Évidemment ! ...auxquels nous tenons tous. Quel paradoxe, alors que nous attendons une loi sur le grand âge, promise pour la fin de l’année !
Encore une fois, vous allez nous répondre : « Où sont vos propositions d’économies ? » Des propositions, nous en avons formulé, et vous feriez mieux de réduire la dépense publique, qui, depuis votre arrivée, a augmenté de plus de 50 milliards d’euros. Cette décision anéantit nos espoirs et ceux des personnes âgées.
Alors, monsieur le Premier ministre, faudra-t-il désormais, dans notre pays, que les personnes âgées soient à l’agonie ou totalement dépendantes pour être soutenues ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.) Il a raison ! La parole est à M. le Premier ministre. Ah ! La question a fait mouche ! Rien de plus normal qu’un Normand réponde à un Breton… Pourvu que ce ne soit pas une réponse de Normand ! Le projet de loi de finances pour 2020, qui sera présenté dans les prochains jours, consacre l’une des baisses d’impôts les plus massives de l’histoire récente de notre pays. En 2020, elle s’élèvera au total à près de 10 milliards d’euros : l’impôt sur le revenu diminuera de 5 milliards, le dernier tiers de la taxe d’habitation sera supprimé pour 80 % des Français, la défiscalisation des heures supplémentaires sera poursuivie et l’impôt sur les sociétés continuera de baisser. Bref, au total, un peu plus de 10 milliards d’euros d’impôts en moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Quand on baisse aussi significativement les impôts,...   Après les avoir augmentés ! ...il est normal, je dirais même qu’il est sain de se poser la question des niches fiscales. Celles-ci se sont multipliées au fil du temps : au fur et à mesure que la pression fiscale moyenne augmentait, des contreparties, prenant la forme de niches fiscales, ont été apportées pour excuser la pression fiscale trop élevée. Pourquoi les personnes âgées ? Nous voulons réduire les prélèvements obligatoires, et nous nous sommes engagés à remettre de l’ordre dans un système fiscal devenu effroyablement complexe, notamment à cause des niches. À l’époque où je m’étais prononcé sur le sujet, j’avais dit que nous prendrions le temps nécessaire pour accompagner les secteurs dans lesquels les niches représentent une part importante du modèle de développement. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances, tous les ministres ont proposé de revoir ou de supprimer certaines niches fiscales : dans un grand nombre de cas, les évolutions sont neutres, compte tenu de la baisse des impôts, pour les secteurs concernés ; dans d’autres, et je le sais parfaitement, monsieur le député, elles suscitent des interrogations et, parfois, de vives inquiétudes. De l’incompréhension, surtout ! C’est le cas des aides à domicile, en particulier pour les personnes âgées. J’ai entendu ces inquiétudes, relayées dès hier, notamment par les présidents Mignola et Le Gendre. Par nous aussi ! Je partage ces inquiétudes. J’ai fait le point avec la ministre du travail ce matin. Nous sommes convenus ensemble que cette décision aurait mérité une concertation beaucoup plus approfondie. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ramez ! Cette concertation n’a pas eu lieu dans les conditions conformes aux objectifs et à la méthode que j’ai fixés pour l’acte II du quinquennat. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la ministre du travail de renoncer à cette mesure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, SOC, UDI-I, LT et GDR.)
Je veux donc rassurer les professionnels et les employeurs : ces mesures n’entreront pas en vigueur. Mais, monsieur le député, mesdames et messieurs les parlementaires, nous devrons trouver d’autres pistes d’économies dans ce champ. Il y a le CICE ! Mme la ministre nous fera rapidement parvenir d’autres propositions,... Nous en avons ! ...qui feront l’objet d’une concertation avec les parlementaires et les secteurs concernés.
En 2020, nous baisserons les impôts dans des proportions inégalées, et le déficit budgétaire atteindra son plus bas niveau depuis vingt ans.
C’est faux ! Voilà l’essentiel. Voilà ce sur quoi je ne veux pas varier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Avec le Gouvernement, nous, membres de la majorité parlementaire, sommes mobilisés sur plusieurs priorités, notamment une : rendre du pouvoir d’achat aux Françaises et aux Français. Tel est le sens du budget 2020, que nous examinerons bientôt.
Nous avons appris hier – la question a été soulevée à l’instant – que cette priorité, à laquelle nous nous tenons depuis le début du mandat, risquait d’être mise à mal par la suppression de l’exonération totale de cotisations sociales sur l’aide à domicile pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans, à l’exception des personnes handicapées ou en situation de dépendance.
M. le Premier ministre vient de répondre ! Cette mesure pouvait être comprise comme une réduction du pouvoir d’achat des retraités. Nous venons d’en avoir la preuve avec la question de M. Lurton. Votre ADN, c’est l’injustice ! Or elle est tout le contraire de la politique que nous voulons mener, avec vous, monsieur le Premier ministre, pour nos concitoyens.
Nous comprenons la logique de cette mesure, consistant à retenir uniquement le critère de la dépendance. Elle permettrait aux personnes les plus vulnérables d’être mieux soutenues, qu’elles aient vingt, quarante ou quatre-vingts ans.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) M. le Premier ministre vient de la retirer ! Changez de question ! Toutefois, en l’état actuel des choses, elle ne pouvait s’envisager sans procéder d’une vision globale, ni s’inscrire dans le cadre de la réforme tant attendue de l’accompagnement du grand âge et de la dépendance.
Monsieur le Premier ministre, nous venons de vous entendre à ce sujet. Nous, membres de la majorité, ne doutions pas de votre réponse, car nous avons confiance en notre gouvernement.
En leur nom, en tant que membre de la commission des finances, rapporteure spéciale de la mission budgétaire « Travail et emploi », je vous remercie, ainsi que Mme la ministre du travail, d’avoir pris la décision de renoncer à cette mesure.
Merci à Gilles Lurton ! Nous sommes prêts à travailler avec vous à d’autres propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail. À quoi bon ? Nous avons la réponse ! Rends l’argent ! Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, … J’ai fait une bêtise… …mais j’ai d’autres idées ! (Rires sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) … je commencerai par rappeler qu’il existe plusieurs grands enjeux.
M. le Premier ministre a annoncé que cette mesure, telle qu’elle était initialement envisagée, n’est pas retenue. Mais, sur le fond, nous n’en devrons pas moins traiter le sujet : comment favoriser l’emploi dans le secteur de l’aide à domicile – en tant que ministre chargée de l’emploi, ce sujet est très important pour moi et me tient à cœur, comme à nous tous, dans le cadre de la lutte contre le chômage – tout en adaptant nos dispositifs – tel était le cœur de l’idée ?
Cela peut prendre d’autres formes, en d’autres temps, en mûrissant la question et en en débattant. Quelles mesures permettront de mieux accompagner dans le vieillissement nos aînés – et nous-mêmes à leur suite ?
C’est laborieux… …mais on va s’en sortir ! (Mêmes mouvements.) Le dispositif en vigueur a été conçu à une autre époque, il y a trente-deux ans. On vivait alors moins longtemps en moins bonne santé.
De nos jours, l’un des sujets qui retiennent l’attention, sur tous les bancs, c’est celui du grand âge et de la dépendance, à propos duquel Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, présentera l’année prochaine un important projet.
Dans ce contexte, nous serons amenés à revoir de nombreuses dispositions, pour être certains qu’elles sont cohérentes avec la priorité consistant à apporter un soutien accru aux plus faibles d’entre nous – qui sont aussi les personnes en situation de dépendance, quel que soit leur âge.
Bien sûr, il a toujours été prévu de maintenir, pour l’emploi d’aides à domicile, le crédit d’impôt et la baisse de charges.
Ne dites pas « bien sûr » ! Même le troisième étage de la fusée, pour ainsi dire, qui consiste en une aide spécifique pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans, est maintenu. Il faut que nous inscrivions cette réflexion – dans le temps, posément – dans celle portant sur le grand âge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est laborieux !
La parole est à M. Christophe Naegelen. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Voici un an, le Gouvernement décidait – sans compensation – d’augmenter la CSG pour les retraités. En raison des événements que nous connaissons tous, le Gouvernement a – plutôt sagement – décidé de revenir sur cette mesure.
Monsieur le Premier ministre vient d’annoncer que le Gouvernement renonce à une nouvelle mesure concernant les retraités.
Madame la ministre du travail, il est de votre devoir de favoriser le travail légal et déclaré. Avec cette mesure, vous auriez favorisé le travail au noir et précarisé un secteur d’ores et déjà en grande souffrance.
En effet, vous ne tenez compte ni du niveau de dépendance des personnes âgées, ni de leur degré d’isolement, ni même de leurs conditions de ressources. Dans la montagne vosgienne, la moyenne d’âge est bien supérieure à la moyenne nationale, et les retraites inférieures.
Il aurait été compliqué d’expliquer à ces retraités que, sans être dépendants, ils n’ont plus le droit à l’exonération des cotisations sociales pour une aide aux courses, au ménage ou à l’entretien du jardin ! C’est pour eux que je vous interroge, madame la ministre.
Vous avez évoqué la nécessité d’aider les personnes dépendantes. Si on veut les aider, il serait intéressant de commencer à donner plus de moyens à nos EHPAD, pour lesquels certaines personnes sont sur liste d’attente ! Il serait également intéressant de favoriser l’accroissement du budget de nos hôpitaux, tant il est évident que les services de soins de suite et de réadaptation ont des problèmes !
Madame la ministre, comment comptez-vous mieux aider les personnes dépendantes, notamment les retraités, avec des moyens concrets ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à Mme la ministre du travail. On dénombre dans notre pays 9,7 millions de personnes âgées de plus de soixante-dix ans. Et elles votent ! Environ 680 000 d’entre elles bénéficient d’une aide pour l’emploi d’aides à domicile, soit parce qu’elles sont dépendantes, soit parce qu’elles sont dépendantes et âgées. Les trois quarts sont des femmes ! L’un des sujets que nous devons traiter, c’est l’accompagnement de cette évolution de notre société. Il le sera – je l’évoquais à l’instant – par la réforme de l’accompagnement du grand âge et de la dépendance, qu’Agnès Buzyn présentera l’année prochaine.
Monsieur Naegelen, vous avez également évoqué le sujet de l’emploi, notamment la question du travail au noir.
À l’heure actuelle, une personne embauchant une aide à domicile – une aide ménagère, mais aussi un chauffeur ou un jardinier, car s’il s’agit le plus souvent d’accomplir les tâches ménagères, certains embauchent trois ou quatre personnes pour les aider à domicile – paie chaque mois, pour cinq heures par semaine, un salaire net de 200 euros. Le coût réel de celui-ci est de 367 euros.
Ainsi, même avec le crédit d’impôt et la baisse des charges, le coût payé in fine par l’employeur est de l’ordre de 167 euros. Cela ne changera pas.
Au demeurant, la réforme ne portait pas sur cet aspect de la question. Il s’agissait d’encourager le maintien à domicile des personnes âgées, de mieux les accompagner, et, en même temps, de développer l’emploi à domicile.
Par ailleurs, je tiens à dire ici que la mesure envisagée ne présentait aucun risque d’accroissement du travail au noir, car le coût réel payé par l’employeur, hier comme demain, avec ou sans l’inscription dans le projet de loi de finances de la modification que nous avons élaborée avec M. le Premier ministre ainsi qu’avec M. le ministre de l’action et des comptes publics, est en tout état de cause inférieur au coût net. Là n’est pas le sujet.
Il faut, me semble-t-il, prendre le temps de la réflexion et débattre ensemble de ce sujet.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. le Premier ministre vient de dire qu’il retirait la mesure ! Cette réponse est caduque !
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon. Madame la ministre de la cohésion des territoires, il y a quelques jours, vous avez présenté le plan d’action du Gouvernement, dit « agenda rural », et ses 173 mesures. Votre objectif affiché est de faire du « cousu main » pour les territoires ruraux. Du marketing, plutôt ! Les deux années de mandat écoulées l’ont bien montré : les attentes des territoires ruraux sont énormes. Entre une mondialisation qui s’accélère et une fracture territoriale qui s’agrandit, nous ne souhaitons pas, nous redoutons même que notre ruralité ne se retrouve distanciée. Aujourd’hui nos territoires souffrent de nombreux maux : manque de médecins, couverture téléphonique parcellaire, enclavement, désertification et vieillissement de la population. Quel constat d’échec ! Comme beaucoup d’élus issus de la ruralité, ancien maire d’une commune de 1 000 habitants, j’accueille donc cet agenda rural avec beaucoup d’espoir. Espoir, car il est le fruit d’un intense travail de concertation avec les territoires ruraux. Cette méthode est la bonne ! Votre ministère a été à l’écoute des élus locaux, premiers porte-parole de nos ruralités. Espoir, car de nombreuses mesures de l’agenda rural sont attendues depuis longtemps : soutien aux commerces, médecins salariés, permis à 1 euro. Espoir enfin car la ruralité va faire l’objet d’une politique ambitieuse et adaptée à ses spécificités.
Le groupe MODEM a la conviction que ce plan va permettre de redonner de l’attractivité et du dynamisme aux territoires ruraux et de retrouver un meilleur équilibre territorial.
Mais, madame la ministre, vous le savez bien, les territoires ruraux restent méfiants face aux annonces. Trop souvent, ils ont reçu de belles paroles sans suites concrètes. Aussi n’ont-ils qu’une attente : voir les actes. Madame la ministre, pouvez-vous préciser le calendrier de cet agenda rural ? Quand les territoires ruraux pourront-ils concrètement ressentir ses effets ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le député : pendant trop longtemps, les territoires ruraux ont été habitués aux grands discours et aux effets d’annonce qui ne se traduisaient pas par de réels changements sur le terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Surtout avec vous ! Avec cet agenda rural, construit par des élus ruraux, le Gouvernement a une tout autre ambition : répondre aux besoins concrets des habitants des campagnes. Ce sont des mots ! C’est la raison pour laquelle certaines des mesures de cet agenda rural prendront effet  dès 2020, comme l’a annoncé le Premier ministre aux assises des petites villes de France ainsi qu’au congrès de l’Association des maires ruraux de France.
Je pense en particulier aux mesures de soutien aux petits commerces installés dans des communes de moins de 3 500 habitants, qui ont été intégrées au projet de loi de finances pour 2020. Je pense également au plan de revitalisation des petites villes, destiné à conforter leur fonction de centralité, qui sera déployé dès le renouvellement des conseils municipaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.) De nouvelles maisons France Service seront ouvertes dans les cantons.
Au-delà de ces mesures immédiates, nous devons aussi agir à plus long terme pour apporter des réponses en profondeur. C’est la raison pour laquelle les élus ruraux ont demandé une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux, qui sera appliquée à compter de 2021.
Monsieur le député, nous définissons un agenda : c’est la première fois qu’un gouvernement fait le choix d’apporter aux territoires ruraux non seulement des réponses immédiates, mais surtout des réponses durables.
Que d’autosatisfaction ! Si, dans certains cas, il y a effectivement urgence, il ne s’agit pas pour nous de panser momentanément les plaies, mais bien de recoudre nos territoires pour redonner tout son sens à l’idée de cohésion des territoires et d’aménagement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et comment financez-vous tout cela ?
La parole est à M. Pierre Dharréville. Monsieur le haut-commissaire aux retraites, enfin vous voilà !  
Ce n’est pas que nous soyons impatients de vous voir attaquer notre droit à la retraite, mais nous avons cru pendant des mois que vous seriez empêché de nous rendre des comptes. Pendant une bonne année, vous vous êtes échauffé, et désormais vous entrez sur le terrain pour jouer la montre et continuer de préparer l’opinion. C’est pour cela que vous organisez un nouveau grand débat, sur le mode du précédent…
C’est un emploi fictif, finalement ! …pour faire rentrer dans les têtes que la régression serait inéluctable. Mais le pays gronde. Des arrêts de travail, des manifestations... Vous n’avez rien entendu des oppositions et des propositions.
Vous continuez à sabrer la protection sociale – et pour cause, vous voulez limiter les fonds consacrés aux retraites à leur volume actuel et vous voulez individualiser les droits en faisant accroire à chacune et à chacun qu’elle ou il fera partie des gagnants. Sous prétexte d’une réforme systémique, vous allez retoucher tous les paramètres : alors que le droit à la retraite a été déjà tellement abîmé, vous voulez voler aux salariés de ce pays leurs meilleures années de retraite, vous voulez nous faire travailler plus, vous voulez encore baisser le niveau des pensions, vous voulez la retraite variable, vous voulez définitivement flouter toute notion d’âge.
C’est tout le contraire ! Vos différends avec le Président de la République ne trompent personne : ils sont révélateurs. Vous avancez à pas de velours, vous parlez à demi-mot, vous n’esquissez que la moitié de vos desseins.
Ce faisant, vous préparez la grande arnaque du quinquennat.
Alors ne nous servez pas votre discours habituel, répondez aux Françaises et aux Français, dites-nous plutôt quand vous allez sortir de cette stratégie d’enfumage. Dites-nous quand nous allons avoir une véritable confrontation d’idées et de projets. Dites-nous quand vous jouerez enfin cartes sur table et quand vous assumerez la réalité de vos intentions – à moins que, monsieur le Premier ministre, sur votre lancée, vous ne renonciez sagement à vos projets !
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites. Les retraités parlent aux retraités ! Monsieur le député, je sais combien le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est attaché au dialogue social ; je crois que le temps passé avec les organisations syndicales, avec les citoyens, avec les journalistes intéressés, n’est jamais du temps perdu.
Vous nous intentez déjà un procès.
Attention, Jean-Paul, c’est deux minutes, pas deux heures ! (Rires.) Nos concitoyens portent sur le système actuel un regard extrêmement aiguisé : ils l’estiment injuste et illisible. Nous défendons un projet de société plus solidaire, plus lisible, plus simple. Avec les organisations syndicales, nous allons vous proposer – c’est écrit dans le rapport de façon totalement transparente – des réponses en faveur des femmes, en faveur des précaires,… Lesquels ? …en faveur des 40 % de retraités qui ont les pensions les plus faibles.
Je vous invite à en débattre, argument contre argument. Nous retrouverons ainsi ce que vous défendiez en 1945 : un espoir de société qui soit une maison commune, où les mêmes règles s’appliquent à tous !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
La parole est à M. Daniel Labaronne. En France, plus d’un tiers de la population vit dans des zones rurales, et elle y augmente plus rapidement qu’en ville. 81 % des Français considèrent que vivre à la campagne représente un mode de vie idéal. Pourtant, le manque d’écoles, de médecins, d’accès aux services, de connexion internet, de transport, de lien social y est trop souvent dénoncé. (« Il faut y mettre les moyens ! » sur les bancs du groupe LR.) Voilà trois ans que vous êtes au pouvoir ! Vendredi matin, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France, dans le Nord, le Premier ministre a dévoilé le plan d’action « Nos campagnes, territoires d’avenir ». Ce plan reprend 173 des 200 recommandations issues de la mission que le Premier ministre m’avait confiée, ainsi qu’à quatre autres élus locaux, à votre initiative madame la ministre de la cohésion des territoires, afin de préparer l’agenda rural annoncé par le Président de la République.
C’est la première fois qu’un plan national s’appuie autant sur le travail d’une mission d’élus. Je m’en réjouis.
Notre rapport « Ruralités : une ambition à partager » repose sur un postulat : en plus d’être source de notre alimentation et de notre biodiversité, nos ruralités sont conquérantes. Elles constituent un terrain fertile d’innovation, et sont porteuses de promesses pour notre économie et notre cohésion sociale.
« Cette France millénaire, que sa nature, son activité, son génie avaient faite essentiellement rurale », disait le général de Gaulle. Après trois mois de travail et 180 personnes auditionnées, les propositions que nous avons formulées sont au service des habitants et des élus de nos campagnes, et ont pour but l’égalité des chances entre les territoires.
Ce plan gouvernemental en faveur des territoires ruraux traduit un véritable changement de paradigme dans la conduite des politiques publiques. Après la politique de la ville et le soutien aux quartiers en difficulté, les territoires ruraux vont bénéficier d’une politique spécifique.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous dire en quoi la vie des habitants de ces territoires va s’améliorer grâce à ce plan d’action ? Souscrivez-vous à ce mot d’Aragon : « L’avenir est une campagne » ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Permettez-moi tout d’abord, monsieur le député, de saluer la qualité du rapport de la mission « Agenda rural » dont vous êtes l’un des co-auteurs.   Cirage ! Preuve en est, vous avez formulé 200 propositions, et le Gouvernement a décidé de donner une suite positive à 173 d’entre elles dans l’agenda rural annoncé par le Premier ministre devant les maires ruraux de France à la fin de la semaine.
Avec l’agenda rural, c’est la vie quotidienne des Français habitant dans nos campagnes qui sera améliorée. Cela pour trois raisons : tout d’abord, l’agenda rural est le premier plan d’action pour les campagnes qui part des besoins de terrain, et qui n’est pas conçu depuis Paris ; deuxièmement, il couvre l’ensemble des préoccupations de la vie quotidienne des habitants des ruralités – santé, éducation, mobilité, logement, transition écologique, emploi, développement économique ou encore sécurité…
Et la fermeture des trésoreries ? Enfin, l’agenda rural améliorera concrètement la vie quotidienne des habitants, car nous nous assurerons de son application concrète lors des comités interministériels aux ruralités que le Premier ministre présidera. Entre chaque comité interministériel, je réunirai un comité de suivi auquel vous serez associé, avec les coauteurs du rapport. Car, au-delà des annonces, c’est véritablement la vie quotidienne des habitants des campagnes que nous entendons améliorer. C’est un inventaire à la Prévert ! Je suis d’accord, monsieur le député, avec votre belle citation d’Aragon, et je suis convaincue que les campagnes sont des territoires d’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM). Il ne suffit pas de citer Aragon, il faut mettre en œuvre ce précepte !
La parole est à M. Franck Marlin. La France connaît une augmentation sans précédent des agressions envers les sapeurs-pompiers. Le 4 septembre 2018, le pompier Geoffroy Henri perdait la vie en mission, poignardé.
Pas une semaine ne se passe sans qu’un pompier soit agressé. Au cours du seul week-end des 14 et 15 septembre dernier, quatre agressions ont eu lieu en Essonne, portant à plus de cinquante-six le nombre de plaintes dans ce département.
Dans cet hémicycle, notre indignation est unanime face à ces actes dont sont victimes ces femmes et ces hommes de devoir. Nous les assurons, j’en suis persuadé, de notre entier soutien, et dénonçons à l’unisson ces actes inadmissibles contre les dépositaires du service public. Nous voulons accompagner ces héros du quotidien frappés dans l’exercice de leur mission.
À Étampes, ma commune, des voyous qui avaient agressé, il y a quelques semaines, deux sapeurs-pompiers ont été rapidement interpellés par la police, et l’un d’entre eux a été très lourdement condamné. Je salue – et je suis persuadé que nous saluons tous – cette décision.
Vous avez engagé, monsieur le ministre, une réflexion et des travaux contre cette gangrène de la République. Mais le soutien moral et les travaux de réflexion ne suffisent plus, les mesurettes non plus. Il faut des actes, et des actes forts. Les sapeurs-pompiers n’ont plus le feu sacré, et ce ne sont pas les annonces que vous avez faites lors de leur congrès national qui vont les rassurer.
Vous convenez, monsieur le ministre, que notre système de secours et d’urgence est à bout de souffle, et nécessite une profonde réforme. Mais c’est à l’État d’assurer la sécurité de ses serviteurs, car les soldats du feu n’en peuvent plus.
Vous n’avez pas répondu non plus au mouvement de grève qui perdure depuis le mois de juin, et vous n’avez pas endigué la crise des vocations qui frappe cette profession.
Monsieur le ministre, la République et la représentation nationale exigent des réponses concrètes et immédiates.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. On dénombrait, la semaine dernière, 1 274 agressions commises dans notre pays au cours des mois précédents. C’est totalement insupportable, c’est inacceptable, je reprends volontiers vos mots.
Je précise toutefois – en reprenant cette fois les propos du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers volontaires, prononcés samedi à Vannes – que ce chiffre ne traduit pas forcément une augmentation ou une aggravation, mais surtout la volonté extrêmement ferme qui est la nôtre, et que partagent les pompiers, de faire en sorte qu’aucune de ces agressions, quelle qu’en soit la forme, ne soit considérée comme peu importante et que chacune fasse systématiquement l’objet d’une plainte. C’est la première de mes exigences en la matière.
Dans le cas de l’Essonne, que vous avez évoqué, une enquête rapide a effectivement conduit à une mise à disposition de la justice et à une condamnation exemplaire – qu’il ne m’appartient pas de commenter – à quinze mois de prison ferme, pour l’auteur de l’agression de deux sapeurs-pompiers. Ceux-ci intervenaient pour une fuite d’eau, et c’est en remplissant leur engagement qu’ils ont été menacés.
À travers cet exemple de la fuite d’eau, c’est tout le sens de l’intervention des sapeurs-pompiers qui mérite d’être interrogé : on les appelle de plus en plus souvent pour des interventions qui ne correspondent pas à leur engagement.
Nous devons entreprendre une réflexion globale, notamment sur la gestion des mobilisations. Avec la ministre de la solidarité et de la santé, nous avons désigné deux experts qui devront, d’ici la fin de l’année, nous faire des propositions extrêmement fermes et précises pour avancer sur ces sujets.
Plus globalement, nous devons la protection à nos sapeurs-pompiers. J’ai demandé que la totalité des départements concernés instaurent, comme cela a été fait très rapidement en Essonne après les événements que vous avez évoqués, un plan opérationnel de protection pour les interventions de nos pompiers. Mais cela ne suffit pas. J’ai signé le décret qui prévoit l’usage des caméras piétons, qui protégeront les pompiers et permettront à la justice d’apporter des réponses fermes. Notre plan d’action global va jusqu’aux gilets pare-lames, nécessaires pour protéger nos pompiers.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian. Le Président de la République a souhaité que nous bâtissions un pacte productif, permettant de viser, en 2025, le plein-emploi. Madame la secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, vous êtes pleinement mobilisée sur le volet industriel de ce pacte productif.
Notre travail sur le terrain a fait ressortir un frein : la France met des bâtons dans les roues de ceux qui cherchent à ouvrir des usines. Créer un nouveau site industriel en France n’est pas une promenade de santé, c’est un parcours du combattant. Les créateurs d’industrie se trouvent noyés dans les méandres de multiples administrations, une situation que nous devons corriger au plus vite.
Hier, à vos côtés, j’ai remis au Premier ministre un rapport visant à simplifier et accélérer les installations industrielles, en poursuivant cinq chantiers tout en confortant notre ambition écologique. Cessons d’opposer écologie et économie. Nous pouvons faciliter le parcours des créateurs d’industrie sans renoncer à un haut degré d’exigence environnementale.
Sécuriser les porteurs de projets face aux changements de réglementation en cours de procédure ; anticiper les procédures, en évaluant en amont les terrains industriels sur le plan archéologique et environnemental ; fluidifier le parcours de l’industriel, grâce à des outils numériques et une culture d’accompagnement à tous les étages de l’administration ; accélérer les délais au cas par cas, en tenant compte des spécificités des territoires ; piloter les procédures et améliorer la coordination des administrations par le corps préfectoral : ces solutions paraissent de bon sens, pourtant leur exécution sur le terrain constitue un véritable défi.
Il faudra du temps et de la détermination pour y parvenir. Madame la secrétaire d’État, je sais que votre mobilisation en faveur de la reconquête industrielle est sans faille. Comment comptez-vous mener ces chantiers ? À quel horizon peut-on espérer simplifier et accélérer les créations d’industrie et atteindre ce que nous souhaitons tous, le plein-emploi industriel ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Je vous remercie, monsieur Kasbarian, pour votre rapport, qui s’inscrit dans le cadre du groupe de travail « industrie » du pacte productif. Les réponses que vous proposez partent du constat suivant : la France occupe le 117e rang sur 140 du classement du Forum économique mondial pour la complexité administrative ; dans notre pays, il faut deux fois plus de temps qu’en Suède – pays que l’on ne peut pas considérer comme moins-disant dans le domaine environnemental – pour installer un nouveau site industriel ; selon le cabinet Ernst & Young, l’un des principaux obstacles à l’installation d’industries étrangères en France est la complexité administrative.
Vous avez raison, il ne faut pas opposer industrie et écologie. Il faut d’abord s’intéresser aux procédures et faire en sorte qu’elles aboutissent vite. C’est la raison pour laquelle nous comptons reprendre à notre compte vos propositions, en premier lieu celle consistant à anticiper les procédures afin de livrer des sites industriels presque clé en main puisqu’ils auront déjà fait l’objet d’études environnementales et de fouilles archéologiques – c’est du temps gagné sans en rabattre sur nos ambitions. Ma collègue Jacqueline Gourault et moi allons l’appliquer immédiatement au travers du dispositif Territoires d’industrie.
S’agissant de la nécessité de fluidifier le parcours de l’industriel, vous avez raison, nous allons créer un guichet numérique unique de suivi des projets, ouvert aux administrations et aux porteurs de projets.
C’est de la com, cela ne marche pas ! Nous venons de désigner des responsables pour ce projet.
Ensuite, le Gouvernement est favorable à l’idée de donner aux préfets la possibilité d’adapter les procédures d’autorisation aux situations individuelles. Nous allons y travailler.
Enfin, la sécurisation des porteurs de projets face aux changements de réglementation en cours d’instruction suppose des évolutions législatives auxquelles le Parlement sera associé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, depuis notre assemblée j’adresse un salut fraternel à celles et ceux qui se mettent en mouvement contre votre projet de réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Je dis aux Françaises et aux Français qui regarderaient encore les grèves et les manifestations avec consternation qu’ils ont, eux aussi, intérêt à ces mobilisations car tout le monde sera perdant dans l’affaire.
Avant d’être une question technique, la retraite pose la question de notre modèle de société et de la répartition de la valeur. Vous le dites comme s’il s’agissait d’une évidence : parce que nous vivons plus longtemps, il faudra travailler plus longtemps. Mais où est l’évidence ? C’est notamment parce que le temps de travail a diminué que l’espérance de vie a augmenté !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Si nous produisons plus rapidement que par le passé, à quoi bon travailler plus longtemps que le temps nécessaire à la production de ce dont nous avons besoin ? Il n’y a qu’à arrêter de travailler tout de suite ! Vous avez beau commencer tous vos discours sur le sujet par un concert de louanges adressées au modèle par répartition, c’est bien son contournement que vous préparez. En choisissant de maintenir la part des ressources destinées à financer les retraites à 14 % du PIB alors que tout indique que le nombre de seniors va augmenter, vous préparez une baisse généralisée des pensions. Le gâteau restera le même alors que nous serons toujours plus nombreux à table. Voici la vérité que vous ne dites jamais aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Pour disposer d’une pension digne, il faudra travailler toujours plus longtemps alors même qu’un senior sur deux n’est plus en emploi à l’âge où il est censé partir à la retraite. Bien sûr, l’âge légal sera maintenu, mais si vous partez à 62 ans, ce sera avec une retraite de misère !
Vous faites des quarante-deux régimes spéciaux l’épouvantail poussant les Français à se jalouser entre eux alors que ces régimes ne concernent que 3 % de la population.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Le progrès, ce n’est pas s’user la vie au travail. En augmentant les salaires, en mettant à contribution les revenus financiers des entreprises, en mettant un terme aux inégalités salariales entre les femmes et les hommes et en créant des emplois, nous pourrions financer un système de retraite dans lequel l’âge de départ serait fixé à 60 ans.
Monsieur le Premier ministre, dites la vérité aux Français sur votre réforme : à l’exception des assureurs et des banques qui gèrent les systèmes par capitalisation, qui va y gagner ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Luc Carvounas applaudit également. ) La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites. Monsieur Quatennens, je vous ai entendu à plusieurs reprises affirmer que moins on travaillait, plus on vivait longtemps. Je vous ai répondu qu’en menant votre raisonnement à son terme, il fallait prendre sa retraite à 20 ans : on vivrait jusqu’à 120 ans… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Dans la réflexion sur un système de retraite universel, il faut d’abord être attentif aux jeunes et à l’emploi. Nous avons été très frappés de constater le caractère tardif de l’entrée sur le marché du travail, y compris pour les non-diplômés. Dans le système actuel, si l’on commence à travailler à 22 ans et que l’on cotise quarante-deux années, l’âge de départ à taux plein est à 64 ans.  
Notre préoccupation, à laquelle vous pourriez souscrire, est de répondre à la soif d’équité de nos concitoyens. Le calcul de ma retraite sera-t-il identique à celui de mon voisin ? Ma retraite reflétera-t-elle mon travail ? Et notre objectif, c’est de faire en sorte que quel que soit le statut, quelle que soit la profession, à revenu identique, retraite identique ; à métier identique, retraite identique.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) À la retraite, le haut-commissaire !
La parole est à M. Paul Molac. Nous adressons une pensée amicale à notre collègue Sylvain Brial, qui lutte actuellement pour sa vie au CHU de Poitiers.
Monsieur le ministre de l’agriculture, que voulons-nous comme type d’alimentation et comme type d’agriculture ? A cette question, que se posent à la fois les agriculteurs et les citoyens, la réponse ne peut être que collective. Le chemin est clair : nous devons emprunter celui de l’agroécologie et remplacer les produits de synthèse par des pratiques culturales ainsi que des produits moins nocifs et biodégradables.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Notre but doit donc être de baisser drastiquement l’utilisation des pesticides. Pour cela, nous avons besoin de contractualisation avec les agriculteurs pour les aider à appliquer et à diffuser ces nouvelles pratiques. À ce titre, les messages envoyés par le Gouvernement sont très contradictoires et laissent nos agriculteurs dans le doute, voire la colère.
Alors que nous avons besoin de formation, vous rognez sur les fonds des chambres d’agriculture en baissant la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Des plans de licenciement sont annoncés dans de nombreuses chambres d’agriculture, mais cette solution ne sera pas tenable.
C’est vrai ! Je le répète, nous avons besoin de contractualisation avec les agriculteurs. Or la plupart de ces contrats utilisent les fonds du second pilier de la politique agricole commune, que le ministère veut recentraliser. Cette volonté portera atteinte aux politiques de développement rural des régions, dont la Bretagne, qui ne pourront poursuivre leurs politiques en faveur de l’agroécologie. Votre propre ministère ne sera d’ailleurs pas exempt de difficultés, dans la mesure où il devra embaucher environ 200 fonctionnaires pour gérer ces fonds, qui le sont aujourd’hui par les régions.
La région Bretagne, par la voix de son président, ainsi que l’ensemble de notre groupe, demandent à ce que les fonds de la politique agricole commune soient directement gérés par les régions, comme cela est la règle dans la plupart des pays européens.
Très bien ! Nous ferions ainsi preuve d’efficacité, compte tenu de la diversité de notre agriculture, et cela permettrait à votre ministère de réaliser des économies.
Aussi ma question est-elle simple : êtes-vous prêt à faire confiance aux régions et aux chambres d’agriculture pour réussir la transition écologique et agricole ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le Gouvernement partage pleinement votre ambition en matière de transition agroécologique. C’est pourquoi nos objectifs sont, eux aussi, ambitieux. D’ici à 2022, nous voulons que 15 % de la surface agricole soit conduite en agriculture biologique ; que 50 % des produits disposent de signes de qualité locaux ou biologique ; que 5 000 exploitations aient obtenu la certification de « haute valeur environnementale de niveau 3 ».
S’agissant du fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER –, permettez-moi de rappeler trois points qui me semblent importants. Premièrement, dans le cadre des négociations européennes en cours relatives au prochain cadre budgétaire pluriannuel, la Commission européenne propose la fusion des deux piliers de la PAC. Or la France continue de plaider, aux côtés de l’Allemagne et de l’Espagne, pour maintenir plusieurs autorités de gestion, afin de ne pas recentraliser le FEADER et ainsi garantir le rôle des régions comme autorités de gestion.
(M. Bertrand Pancher applaudit.)
Deuxièmement, le choix de confier aux régions les mesures non surfaciques – l’État conservant les mesures surfaciques – permet à la fois de clarifier les responsabilités, ce qui était demandé par la profession, et de procéder à une véritable décentralisation. Celle-ci devrait se traduire, contrairement à ce qui a été dit, par un transfert de personnels des directions départementales des territoires vers les régions. Cette clarification était attendue et n’est bien sûr pas incompatible avec le fait que des régions soient pleinement associées, dans le cas d’une programmation régionalisée, aux mesures surfaciques. Il est possible de se parler entre collectivités et État.
Concernant enfin le lien de confiance entre l’État et la Bretagne, vous savez bien, monsieur le député Molac, que le pacte breton…
Il n’y a rien dedans ! C’est du pipeau ! …que j’ai signé avec votre président prévoit une grande expérimentation, notamment en matière de logement dans le cadre du dispositif Pinel d’investissement locatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Joaquim Pueyo. Monsieur le Premier ministre, je voulais vous poser une question concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoyait la suppression de l’exonération totale des cotisations sociales dont bénéficient, depuis 1987 – la mesure a été instaurée par le Gouvernement de Jacques Chirac –, les emplois à domicile. Vous avez déjà répondu, mais je vais néanmoins vous expliquer pourquoi je souhaitais vous interroger sur ce point.
J’ai pensé que les retraités étaient une nouvelle fois visés par une mesure d’économie de l’ordre de 310 millions d’euros, alors que ceux-ci se sont déjà vu imposer une hausse de CSG et qu’ils souffrent de la non-indexation des pensions de retraite sur le coût de la vie.
Par ailleurs, nous le savons tous ici et tous les rapports le confirment, les retraités, qu’ils soient dépendants ou non, nécessitent diverses aides à domicile. Ce besoin est appelé à augmenter au cours des années à venir. Il existe une réelle demande de nos seniors pour le maintien de leur autonomie par le biais de mesures individualisées d’accompagnement et de soutien. Les aides à domicile y participent largement. Ainsi, alors que les associations représentatives nous interpellent sur le manque de financement pour faire face à cette demande croissante, cette décision – vous avez bien fait d’y renoncer – aurait risqué de diminuer le recours à ces personnels, d’augmenter le travail non déclaré, de porter atteinte à l’emploi et d’accroître l’isolement des personnes âgées.
Il y a une deuxième question, que je n’avais pas prévu de poser, mais que je pose néanmoins. Il y a quelques semaines, j’avais interrogé la ministre des affaires sociales sur la situation préoccupante des aides à domicile, en ce qui concerne notamment les moyens alloués à leur rémunération. Cette question de société va s’imposer à nous dans les années à venir. Aussi, madame ou monsieur le Premier ministre…
(Sourires sur les bancs des ministres.)
…non, monsieur le Premier ministre bien évidemment… Je vous le confirme ! …– mais peut-être y aura-t-il plus tard une femme Première ministre – comptez-vous présenter un grand projet de loi en la matière ? La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Votre question porte sur les travaux que nous avons à mener pour prendre en charge le grand âge et la perte d’autonomie. Comme vous le savez, nous avons longuement travaillé sur cette question depuis un an. Un rapport sur l’accompagnement des personnes âgées nous a été remis. Une concertation citoyenne a eu lieu avec plus de 400 000 contributions. Et tout porte à croire que les personnes âgées souhaitent vieillir le plus longtemps possible à domicile. Alors ça, c’est un scoop  ! Ce virage domiciliaire doit être accompagné par une meilleure prise en compte du reste à charge pour les familles et des métiers relatifs à l’aide à domicile. Comme vous le savez, nous avons lancé une mission, animée par Mme Myriam El Khomri, sur l’avenir des métiers traitant du grand âge et de la perte d’autonomie – notamment celui d’aide-soignante, avec pour objectif la revalorisation de leurs carrières et de leurs savoir-faire – et qui doit rendre ses conclusions aux alentours du 8 octobre. (Murmures sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous en tiendrons évidemment compte lors de la rédaction, à la fin de l’année, du futur projet de loi sur le grand âge et l’autonomie.
Enfin, vous avez raison, il est nécessaire de mieux accompagner ces services à domicile, et ce sans attendre. Un premier effort sera fourni en ce sens dans le cadre du PLFSS. Cette disposition sera évidemment inscrite à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie – ONDAM –, que vous découvrirez lors de la présentation du PLFSS, le 30 septembre prochain.
Nous partageons également le souhait de mieux accompagner les aidants, avec un « congé de proche aidant » qui sera présenté au Parlement toujours à l’occasion du projet de loi de financement. Très attendue, la mesure rendra un immense service aux familles qui, aujourd’hui, donnent de leur temps pour leurs aînés.
La parole est à M. Michel Lauzzana. Madame la ministre des solidarités et de la santé, « un cancer à 7 ans, sérieux ? » C’est par cette question que l’Institut Gustave-Roussy a souhaité sensibiliser l’opinion publique à la lutte contre les cancers des enfants et des jeunes, dans le cadre de l’action Septembre en Or. Il a donc un mois pour mettre le projecteur sur cette maladie, qui demeure la première cause de mortalité chez l’enfant en France, avec, chaque année, plus de 2 500 nouveaux cas et 500 décès.
Dans ce combat contre la maladie, les enfants et leur famille peuvent compter sur l’engagement des députés de tout bord. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons adopté à l’unanimité un amendement gouvernemental visant à allouer 5 millions d’euros supplémentaires à la recherche fondamentale en cancérologie pédiatrique, notamment grâce à l’engagement de Mme Amélie de Montchalin, désormais secrétaire d’État chargée des affaires européennes. Je remercie d’ailleurs la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Mme Frédérique Vidal, d’avoir organisé, samedi dernier, en présence des associations de parents, un bilan d’étape sur l’utilisation de ces 5 millions.
Ce devait être 18 millions ! Nous avons également voté à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, défendue par ma collègue Nathalie Elimas, coprésidente du groupe d’études sur le cancer, dont je tiens à saluer le travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Madame la ministre, vous aviez défendu l’extension par voie conventionnelle du droit à l’oubli pour les enfants ayant été atteints d’un cancer. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les négociations à ce sujet avec les différentes parties prenantes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM et quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Il s’agit, malheureusement, d’un sujet que nous connaissons tous bien, monsieur Lauzzana. Élus, parents, citoyens, professionnels de santé, nous avons tous en tête le visage de ces enfants et la douleur inaltérable des familles.
Je tiens à remercier très sincèrement tous ceux qui se sont mobilisés sur ces bancs l’année dernière pour faire avancer tant la recherche que la prise en charge des cancers de l’enfant. Vous avez été nombreux à le faire, vous, monsieur Lauzzana, avec Mme Elimas et le groupe d’études sur le cancer, mais aussi le président Éric Woerth, qui a soutenu l’amendement au projet de loi de finances. Je remercie également Amélie de Montchalin, qui continue aujourd’hui à se mobiliser au niveau européen.
Nous avons effectivement réalisé un travail très important avec vous, mesdames et messieurs les parlementaires. La proposition de loi que vous avez adoptée comporte plusieurs axes, dont un notamment relatif à la recherche. À cet égard, la mission « Recherche et enseignement supérieur » a bénéficié de 5 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de la loi de finances. Le 21 septembre dernier, Frédérique Vidal a en effet présenté un bilan d’étape sur l’utilisation de ces fonds devant les associations de parents, à l’Institut national du cancer. Je la remercie de mener ce combat.
D’autres avancées importantes ont été enregistrées grâce à la proposition de loi de Mme Elimas. L’une concerne l’allocation journalière de présence parentale, qui permet aux parents qui prennent en charge un enfant malade de bénéficier d’un congé. Une autre a trait à l’extension du droit à l’oubli : les signataires de la convention AERAS – s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé – devaient engager une négociation au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Cette négociation a lieu ; elle porte notamment sur la possibilité d’étendre le droit à l’oubli, d’une part pour toutes les pathologies cancéreuses, d’autre part au bénéfice des jeunes de 18 à 21 ans. Une réunion s’est tenue le 12 juin dernier, et les membres du groupe de travail ont commencé à travailler. Un rapport sera remis au Parlement avant mars 2020 sur ce point de la négociation avec la commission AERAS.
Vous pouvez compter sur l’engagement plein et entier du Gouvernement à vos côtés et aux côtés des enfants malades.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)  
La parole est à M. Thierry Benoit. Je souhaite aborder la question de l’ouverture des grandes surfaces, notamment alimentaires, le dimanche.
À Rennes et Fougères, en Bretagne, l’ouverture des hypermarchés et supermarchés le dimanche était exceptionnelle. Elle était limitée à quelques dimanches par an par des accords locaux, transcrits dans une charte commerciale réunissant les élus locaux, les syndicats de salariés, les employeurs et même les chambres consulaires.
Aujourd’hui, certaines grandes surfaces bousculent ces accords locaux et attaquent les arrêtés préfectoraux qui les formalisent. Or ces chartes relatives au commerce local visent à maintenir un juste équilibre entre les commerces de périphérie et les commerces de centre-ville ou de centre-bourg.
Tu parles ! C’est zéro ouverture le dimanche qu’il faut ! Elles réaffirment ainsi le rôle central des villes moyennes et des bourgs ruraux. Il s’agit aussi d’un modèle de société que l’on peut défendre : il préserve le repos dominical et les droits des salariés, et limite le recours au travail le dimanche. Très juste ! Je suis convaincu que nous pouvons encourager l’initiative locale et que le Gouvernement peut, au nom de la différenciation, faire confiance à la mise en œuvre de bonnes pratiques commerciales construites par les acteurs locaux. Non ! Pour sauver les commerces de centre-ville, il faut zéro dimanche ! Le Gouvernement est-il prêt à prendre des mesures permettant de sécuriser juridiquement les accords locaux visant à encadrer et limiter l’ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.) Et Amazon ? La parole est à Mme la ministre du travail. Monsieur Benoit, on peut dire que notre droit actuel est assez équilibré : il prend en considération les besoins des consommateurs, notamment en ce qui concerne l’ouverture des commerces alimentaires, tout en préservant les droits des salariés.
Je rappelle le droit : les commerces alimentaires peuvent employer des salariés le dimanche jusqu’à 13 heures seulement. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas dans trois cas : lorsque les commerces sont situés dans une zone touristique internationale, mais il faut alors un accord collectif avec les salariés, prévoyant des compensations en matière de salaire horaire ; s’ils bénéficient d’un « dimanche du maire », les maires pouvant autoriser l’ouverture douze dimanches par an, ce qui permet déjà une différenciation ; s’ils bénéficient d’une dérogation du préfet, qui est accordée dans des conditions très strictes, telle qu’une atteinte grave à l’ordre public.
Quant à la fermeture le dimanche, elle peut être imposée par le préfet de région pour un secteur au sein d’une même zone géographique, lorsque les acteurs du secteur se mettent d’accord pour réguler l’activité. Il est bon que les acteurs puissent ainsi agir et décider ensemble, en fonction du poids relatif des grandes surfaces et des petits commerces dans un territoire donné.
Tel a bien été le cas dans l’exemple que vous évoquez, monsieur Benoit : le préfet d’Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne, avait pris un arrêté de fermeture. Toutefois, le juge a annulé cette décision, ce qui crée de l’émoi, puisque le secteur s’était mis d’accord sur un certain nombre de règles.
Nous allons nous pencher de nouveau sur le sujet. Nous allons vérifier que toutes les conditions juridiques sont bien sécurisées, pour que l’on en reste à la fermeture le dimanche lorsque les acteurs reconnaissent que c’est une nécessité afin de maintenir l’équilibre, à savoir une concurrence loyale tant sur le plan économique que du point de vue des conditions sociales. Il faut que le préfet ait les mains libres en la matière, en accord avec toutes les collectivités concernées.
Le droit est équilibré, mais il faut que nous allions un peu plus loin en vérifiant les conditions d’application, afin que l’équilibre soit maintenu dans tous les cas de figure.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Dominique David. Le moins que l’on puisse dire, monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, c’est que la semaine dernière a été une semaine faste pour l’économie numérique.
Pas moins de trois projets majeurs ont été annoncés par le pouvoir exécutif, susceptibles de marquer durablement l’avenir de l’écosystème français et européen. L’enjeu est considérable. Il s’agit de faire émerger des géants européens capables de rivaliser avec leurs concurrents chinois et américains, ainsi que de développer un secteur d’avenir, créateur de richesses et d’emplois pour nos territoires. Notre souveraineté, notre indépendance et notre prospérité seront à ce prix. Le numérique est un enjeu capital pour notre économie !
En France, cependant, seules 10 % des créations nettes d’emplois sont liées directement ou indirectement à la technologie, contre 30 à 50 % aux États-Unis. C’est clair, nous sommes en retard.
Il fallait donc changer d’échelle. C’est chose faite avec ces trois propositions fortes, concrètes et mesurables.
D’abord, 5 milliards d’euros de fonds ont été alloués aux start-up en hypercroissance, pour multiplier par trois le nombre de licornes d’ici à 2025.
Ensuite, le Président a annoncé la création du Next 40, regroupant quarante pépites, fleurons de la « tech » française, qui sont une fierté pour notre économie : il est essentiel de favoriser leur croissance et leur rayonnement, en Europe et dans le monde. Je suis prête à prendre avec vous le pari que nous compterons parmi elles des champions mondiaux.
Enfin, 700 emplois directs vont être créés dans les mois à venir. Ce chiffre est prometteur, mais je rappelle qu’il reste aujourd’hui près de 80 000 emplois non pourvus dans le secteur du numérique.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous détailler la stratégie du Gouvernement pour gagner cette bataille et présenter votre ambition pour le développement des pépites françaises ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique. Vous l’avez dit, l’année prochaine 25 000 emplois seront créés par les entreprises françaises du numérique, ce qui représente un emploi sur dix. Nous pouvons aller plus loin, puisque les États-Unis en comptent entre un sur trois et un sur deux.
Plus intéressant encore, ces emplois sont créés partout en France. Chez vous par exemple, des entreprises comme Cdiscount ou ManoMano participent au dynamisme local, c’est vrai également à Vierzon avec Ledger ou à Roubaix avec OVH.
Ainsi, lorsqu’on se mobilise pour augmenter les investissements et faire grossir ces entreprises, on mène une bataille pour l’emploi, mais également pour la souveraineté française : nous possédons tous des téléphones américains, chinois ou coréens ; nous utilisons tous des messageries et des réseaux sociaux américains. Notre capacité à faire émerger demain des champions français servira évidemment la défense de nos emplois, mais aussi notre souveraineté.
Certaines difficultés empêchaient jusqu’à présent l’émergence des Facebook et Google français ; le Président de la République a annoncé des mesures fortes, après avoir travaillé avec les investisseurs, notamment les entreprises de l’assurance – dont je salue l’engagement. L’objectif était d’attirer de l’argent privé afin de faire grandir ces entreprises pour qu’elles puissent combattre à armes égales avec les entreprises américaines et chinoises.
L’histoire n’est pas finie : d’autres annonces viendront, notamment avec Muriel Pénicaud sur les sujets de la formation et des talents et avec Bruno Le Maire sur le pacte productif et les moyens de créer l’écosystème favorable à la croissance des entreprises du secteur numérique.
Enfin madame la députée – je sais que vous êtes attachée à cette question – nous annoncerons dans les mois à venir des mesures pour réduire la fracture numérique, car notre capacité à tenir notre rang dans l’économie mondiale dépend aussi de notre aptitude à faire en sorte que l’ensemble des Français soient à bord de cette grande transformation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Avant d’appeler la dernière question, je fais annoncer les scrutins sur la proposition de loi et la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous voterons immédiatement après la réponse à la question.
La parole est à M. Jimmy Pahun. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, demain, le GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – rendra public son dernier rapport. Il y est question de l’océan et de la cryosphère. Cet important travail de la communauté internationale met en lumière les liens très particuliers et réciproques unissant l’océan et le climat. Il évalue notamment les conséquences du changement climatique sur les écosystèmes marins et côtiers, pour aider les populations à s’y adapter. Il appréhende la capacité de l’océan à demeurer ce « second poumon » de la planète : nous lui devons une respiration sur deux !
Certes, ces enjeux ne sont pas nouveaux, mais le rapport du GIEC apportera des précisions. Plus important encore, il nous exhortera à l’action. Par chance, l’agenda international nous en offre l’occasion ; je veux parler ici de la « Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable – 2021-2030 ».
À partir de 2021, dans un élan sans précédent, la communauté scientifique internationale conjuguera ses efforts pour parvenir à une meilleure connaissance de l’océan – c’est absolument nécessaire pour lutter contre le changement climatique et nous adapter à ses inévitables conséquences !
La France doit jouer un rôle éminent dans cette décennie. Elle dispose, en effet, d’une expertise formidable dans de nombreux domaines maritimes. Nous avons de grandes infrastructures de recherche, un réseau d’observation important et une véritable flotte océanographique.
La communauté scientifique française s’organise d’ores et déjà pour contribuer pleinement à l’effort international – un engagement impossible sans les financements adéquats.
Madame la ministre, quels moyens la France compte-t-elle engager pour renforcer notre connaissance de l’océan dans le cadre de notre action contre le changement climatique ? Quelle place sera réservée à l’océan dans la loi de programmation de la recherche et quels outils d’investissements seront envisagés ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Excellente question ! Vive l’amiral ! La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Vous avez raison de le rappeler, la sauvegarde des océans fait partie des dix-sept objectifs de développement durable de l’ONU. Puisque la France est la deuxième puissance maritime mondiale, il est évidemment de notre devoir de continuer à travailler sur ces sujets.
On ne peut pas parler de climat sans évoquer les recherches sur les océans. Nous disposons d’excellents chercheurs, qui participent au GIEC et sont signataires du rapport qui sera rendu demain. On peut citer les organismes de recherches, le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut de recherche pour le développement ou l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, qui gère maintenant la totalité de la flotte océanographique, mais aussi des universités, comme celles de Bretagne occidentale et de La Rochelle, qui ont décidé de faire de la question des océans leur signature particulière, sans oublier bien sûr les observatoires de Sorbonne Université.
Nous possédons donc une véritable force de frappe en termes de recherche, qui doit s’organiser. C’est pourquoi j’ai demandé à l’alliance AllEnvi – Alliance nationale de recherche pour l’environnement – de faire des propositions en ce sens, afin d’ augmenter encore la visibilité de nos travaux.
Donnez de l’argent ! Cette force de frappe est aussi européenne, puisque nous comptons en la matière sur le programme Horizon Europe.
Enfin, vous avez raison d’évoquer la loi de programmation de la recherche. Les rapports qui ont été remis au premier ministre et à moi-même hier proposent de mettre en avant de grands défis sociétaux, qui font appel au meilleur des connaissances de chaque discipline. C’est donc avec beaucoup d’attention que nous étudierons ces questions, et je suis sûre que le climat et les océans figureront en bonne place.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Je tiens, en votre nom, à féliciter chaleureusement le XV parlementaire, qui revient de la coupe du monde au Japon avec une très belle troisième place. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
Les Français se sont illustrés, parmi tant de nations présentes, comme étant celle qui comptait le plus grand nombre de parlementaires, ce qui témoigne de notre attachement au rugby au moins autant qu’à ces bancs. Il nous reste donc à nous entraîner un peu pour remporter la prochaine édition, que nous aurons le plaisir d’accueillir en France en 2023. Vous n’avez rien d’autre à faire ? Je vous prie de bien vouloir regagner vos places, puisque, après cet intermède rugbystique, le scrutin va être ouvert.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        529
        Nombre de suffrages exprimés                486
        Majorité absolue                        244
                Pour l’adoption                477
                Contre                9
(La proposition de loi est adoptée.) Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique.
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        533
        Nombre de suffrages exprimés                489
        Majorité absolue                        245
                Pour l’adoption                482
                Contre                7
(La proposition de loi organique est adoptée.) La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente.) La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2187, 2243). La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé. Le temps attribué aux groupes politiques est de cinquante heures.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Voyez, madame la ministre : les députés du groupe LR sont venus plus nombreux vous écouter que ceux du groupe LaREM !