XVe législature
Session extraordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 20 juillet 2021

Mes chers collègues, avant d’aborder l’ordre du jour, je tiens à exprimer la vive émotion de l’Assemblée nationale après les graves inondations qui ont frappé l’Europe ces derniers jours.
Sans épargner certains départements français, ces inondations ont été particulièrement tragiques chez nos voisins et amis allemands et belges, causant de très nombreuses victimes. Je souhaite faire part de notre compassion et de toutes nos condoléances à leurs familles et à leurs proches. En cette circonstance dramatique, j’ai adressé en votre nom à tous un message de solidarité à mes homologues allemand et belge.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. Damien Abad. Monsieur le Premier ministre, nous croyons au progrès, en la médecine et en la recherche médicale. Voilà pourquoi nous ne serons jamais du côté des antivax, des complotistes et de tous ceux qui colportent honteusement les rumeurs les plus folles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT et GDR.)
Honte également à ceux qui menacent de mort des députés de la République et à ceux qui comparent la vaccination obligatoire à la Shoah en brandissant l’étoile jaune. Ils n’ont pas leur place dans la République ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
La vaccination pour tous, c’est la clé d’une reprise durable et la condition d’un retour à la vie normale. Hélas, à force de lenteurs, parfois par manque de pédagogie et par défaut d’anticipation, nous avons trois mois de retard par rapport à nos voisins dans la politique de vaccination. Monsieur le Premier ministre, votre passe sanitaire, c’est un passe qui ne passe pas, et qui sanctionne bon nombre de Français.
Par votre manque d’anticipation, vous sanctionnez les jeunes. Pendant des mois, ils n’avaient pas le droit de se faire vacciner ; aujourd’hui, ils se voient imposer un passe sanitaire avec effet immédiat, en plein milieu de l’été.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est injuste et contraire à tout bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. André Chassaigne applaudit également.)
Par votre manque d’anticipation, vous sanctionnez les restaurateurs en les menaçant de peines disproportionnées qui dépassent largement leurs responsabilités. Vous sanctionnez aussi les primo-vaccinés de juillet : avant même qu’ils aient reçu leur seconde dose, ils voient leurs libertés menacées.
Les Français ne doivent pas payer ce manque d’anticipation face au variant delta, qui est connu depuis des mois. C’est pour cette raison que le passe sanitaire doit entrer en vigueur le 30 août, de façon à laisser à chacun le temps d’achever son parcours vaccinal. Votre mission n’est pas de stigmatiser mais de rassurer et de convaincre les 16 millions de Français qui ne sont pas encore vaccinés. Ils ont des doutes ; pour les lever, vous devez assouplir le passe sanitaire qui ne peut pas être plus liberticide que le confinement. Il doit, au contraire, être un bouclier anti-confinement.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêts à sortir de la mécanique anxiogène du reconfinement et des restrictions de liberté pour les vaccinés ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Abad, je suis, comme toujours, surtout prêt à lutter contre la pandémie. Nous aussi ! En ces circonstances particulières qui nous réunissent, permettez-moi de le rappeler : il y a quelques semaines, nous avions toutes et tous nourri beaucoup d’espoir. Partout dans le monde – pas uniquement en France, convenez-en –, le variant delta a fait son apparition, avec ses caractéristiques propres. C’est clair : le taux de progression du virus, lié à la contagiosité de ce variant, est sans précédent par rapport aux autres vagues. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Nous avons immédiatement réagi. (« Non ! »sur les bancs du groupe LR.) Amateurs ! D’ailleurs, après une concertation approfondie à laquelle je vous remercie toutes et tous d’avoir participé, nous allons proposer au Parlement un texte de loi pour faire face à la situation, à côté d’autres actions que nous avons engagées. La stratégie sur laquelle repose ce texte, vous l’avez rappelée : c’est la vaccination, la vaccination, la vaccination ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Monsieur le président Abad, vous l’avez observé : le rythme de la vaccination avait ralenti. Pourquoi ? Non que nous manquions de doses, vous le savez parfaitement. La pédagogie dont vous parlez, elle est l’affaire de nous toutes et tous. Exactement ! C’est une cause nationale. Bien sûr, tout ce qui ne va pas, c’est la faute du Gouvernement ; vous nous jouez cette musique depuis dix-huit mois, et même davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Pour en revenir à votre question, le passe sanitaire est un des éléments de cette stratégie. Elle est mauvaise ! C’est une bonne stratégie. Pour le coup, je voudrais m’associer à vos propos, monsieur Abad, visant celles et ceux qui ont parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec le Gouvernement. Merci ! Ils peuvent penser que la vaccination n’est pas une bonne chose – nous pensons ensemble qu’ils se trompent. Mais ils n’ont en aucun cas le droit de violer les lois de la République, ni de recourir à la violence et à l’intimidation, particulièrement à l’endroit de celles et de ceux qui ont pour mission de la représenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je le dis et je le répéterai : le passe sanitaire – dont vous allez débattre de façon approfondie dans les heures qui viennent, mesdames et messieurs les députés – n’a pas que pour objectif d’inciter et d’encourager à la vaccination, même si c’est déjà beaucoup, puisque vous reconnaissez vous-même, monsieur Abad, que la vaccination est indispensable.
Il a aussi pour objectif de protéger les personnes, ainsi que les lieux auxquels il sera applicable. Préférez-vous que nous les fermions à nouveau ? Je suis sûr que non, vous vous êtes toujours élevé contre la fermeture des différents établissements. C’est aussi l’objectif du passe sanitaire, et je suis sûr qu’après des débats approfondis et des améliorations
(« Ah ! »sur les bancs du groupe LR), vous le voterez sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Isabelle Florennes. Eu égard à la vitesse des contaminations au covid-19, nous allons indéniablement vers un cap épidémique qui pourrait être dramatique. Le variant delta a engagé avec nous une course contre la montre que nous n’avons pas le droit de perdre. Ainsi résonnent les paroles fortes du Président de la République de la semaine dernière ; elles doivent trouver une concrétisation rapide dans le seul objectif de protéger les Français, tous les Français.
À cet égard, nous devons bien faire la différence entre ceux qui, munis d’une étoile jaune, manifestent et brûlent des centres de vaccination ou menacent les élus, et tous ceux qui s’inquiètent très justement de leur situation. Ces derniers sont inquiets pour leur propre santé et pour celle de la collectivité dans son ensemble, pour l’économie et pour l’avenir de leurs enfants.
Ainsi, nous devons être responsables et aux côtés de tous avec bienveillance  pour nous donner les moyens de faire face à ce qu’on appelle désormais la quatrième vague, tout en soulageant ceux qui pourraient pâtir gravement de cette actualité, à commencer par les soignants ou toutes les personnes à risque. De la réussite de ces initiatives dépend notre avenir dans les semaines qui viennent : vacances, rentrées scolaire et universitaire, rentrée économique et, surtout, capacité de notre personnel soignant à faire face une nouvelle fois à l’offensive du covid.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, quelles actions de communication et de pédagogie comptez-vous mener dans les prochains jours et les prochaines semaines pour faire comprendre tout le sérieux de la situation et la nécessité de se protéger le plus vite possible ? Pouvez-vous garantir à la représentation nationale que chaque Français qui le souhaite peut avoir, demain, accès au vaccin, seul à même de nous protéger collectivement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous parlez de quatrième vague ; j’ai peur que vous ayez raison. Cela fait maintenant trois semaines que nous voyons les dégâts épidémiques causés par le variant delta dans les pays autour de nous. Nous constatons aussi les dégâts sanitaires qu’il provoque dans des pays où la population – qui n’a pas la chance de pouvoir se demander si nous avons suffisamment de recul sur les vaccins – demande simplement à l’État de pouvoir disposer de vaccins pour se protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le variant delta fait des dégâts sanitaires sans précédent dans des pays où les citoyens manifestent non pas pour lutter contre un gouvernement liberticide qui pousse les gens à se protéger (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) , mais pour demander des vaccins. Dans ces pays en général très pauvres, ou qui le sont parfois un peu moins, des gouvernements plutôt situés à l’extrême opposé de la démocratie et de l’idée qu’on s’en fait ne mettent pas de vaccins à la disposition de la population et regardent les gens mourir.
Madame la députée, des manifestations ont eu lieu samedi – je n’en minimise pas la portée, mais fort heureusement je ne considère pas qu’elles soient la règle. Au même moment, le virus circulait beaucoup. Il circule beaucoup plus vite, nous le savions et nous le constatons. Il circule essentiellement chez les jeunes et dans tout le territoire national, y compris outre-mer – je pense notamment à la Martinique.
Les chiffres concernant les contaminations des dernières vingt-quatre heures viennent de me parvenir. J’avais évoqué le risque de 15 000 ou 20 000 cas par jour à la fin du mois de juillet ; nous étions hier à 18 000 contaminations en seulement vingt-quatre heures. Cela signifie que l’augmentation de la circulation du virus est de l’ordre de 150 % sur une semaine.
Et quels moyens pour l’hôpital ? Nous n’avons jamais connu cela, ni avec la souche originelle du covid-19 ni avec les variants anglais, sud-africain ou brésilien.
Oui, nous avons une arme, la vaccination ; oui, nous avons des vaccins ; oui, nous mobilisons les centres de vaccination, les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, partout, sur tout le territoire national et tout le temps. Nous invitons les Français à se connecter massivement aux plateformes, à se rendre dans les centres de vaccination, à prendre rendez-vous et à consulter leur médecin. Le temps n’est plus au doute ni à l’hésitation ; le temps est à l’immunité collective. Elle relève de notre responsabilité collective, c’est le seul moyen que nous avons et nous l’utiliserons à bon escient pour nous débarrasser du covid une fois pour toutes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Valérie Petit. Ma question s’adresse à Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. « Mais cessez donc d’emmerder les Français, il y a dans ce pays trop de lois et de règlements » s’exclamait en 1966 Georges Pompidou, alors Premier ministre.
Un demi-siècle plus tard, les choses ont-elles vraiment changé ? Rien n’est moins sûr. Tandis que, depuis des décennies, chaque gouvernement prend des engagements de simplification administrative, je continue, comme la plupart de mes collègues dans cet hémicycle, de recevoir chaque semaine dans ma permanence des Français perdus, stressés, découragés, me demandant de les sauver de relations labyrinthiques et de situations absurdes avec l’administration.
Souvent, les problèmes rencontrés par nos concitoyens se résument à un seul, implacable : ils n’entrent pas dans les cases prévues par l’administration. La faute à des parcours de vie singuliers, la faute, aussi, à une complexité administrative et à une dématérialisation des démarches qui fait peser sur nombre d’entre eux une angoisse quasi-existentielle : celle de cocher la mauvaise case ou, pire, de n’en cocher aucune.
Madame la ministre, j’ai déposé cette semaine une proposition de résolution pour mettre un mot sur ces maux qui pourrissent le quotidien des Français. Ce mot, c’est celui d’épuisement, de burn-out administratif, car il est urgent de reconnaître ces souffrances et de lutter contre elles : elles minent tout à la fois le quotidien de nos concitoyens et la qualité de leur relation avec l’administration.
Je tiens à préciser que je distingue clairement les agents publics de la machinerie administrative, laquelle, en tentant d’administrer de façon presque compulsive la vie des Français, produit toujours plus de règles, de procédures et autres règlements pour tenter de maîtriser et de standardiser la complexité de nos vies. Mais, ce faisant, elle ne réussit bien souvent qu’à produire toujours plus de complications, de déresponsabilisation, d’exclusion et, parfois, de souffrance.
Je connais votre engagement en faveur de la simplification administrative, en faveur d’une administration bienveillante. Je connais aussi le souhait des agents publics de renouer avec l’essence de leur vocation. Ma question est donc simple : à l’heure de la pandémie, où, plus que jamais, l’administration règle le moindre geste de nos vies, comment comptez-vous prendre en compte le risque d’épuisement administratif ?
La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Le Président de la République l’a déclaré il y a encore quelques jours : réformer l’État est une priorité et nous allons continuer à le faire. Je tiens avant tout à rappeler que les agents publics, pendant la crise sanitaire, ont été très mobilisés : ils ont assuré la continuité des services publics et je leur rends hommage parce qu’on le fait trop peu souvent.
Ensuite, il faut rappeler que ces hommes et ces femmes ont une mission : servir les Français. Servir, cela signifie : innover, s’adapter, considérer que la vocation de l’État est d’accompagner, soutenir et pas seulement de contrôler, empêcher ou juger. Ces agents publics font donc face à des rigidités, des complexités, parfois des absurdités. Et, chaque jour, je le sais, ils cherchent, au plus près des Français, à trouver des solutions.
Le Gouvernement, depuis 2017, a une ambition : permettre à ses agents publics de remplir pleinement leur mission. Cela, en les libérant de certaines contraintes, en donnant toujours la priorité au quotidien des Français. Vous avez d’ailleurs voté la loi pour un État au service d’une société de confiance, qui reconnaît le droit à l’erreur et, par-là, instaure une nouvelle relation de l’administration avec les citoyens et avec les entreprises. Vous avez voté le prélèvement à la source. Vous avez accompagné de nombreux projets qui remettent de l’humain au cœur des services publics – je pense aux espaces France services promus par Jacqueline Gourault.
Nous allons continuer dans ce sens. Dans quelques jours, le Premier ministre réunira l’ensemble du Gouvernement pour suivre les chantiers de simplification très concrets que nous avons lancés. Ma volonté est que nous parlions en permanence des difficultés que vous avez évoquées : c’est l’objet du programme Services publics + qui permet à chaque Français, à chaque agent public de faire remonter, par le biais du site service-public.fr, les formulaires qui ne veulent plus rien dire, les situations absurdes. Et j’invite tous les Français à faire part de ces expériences, qu’elles soient positives ou négatives. Ainsi, tous les trois mois, je réunirai l’ensemble des directeurs de tous les services publics afin que nous fassions le point et continuions à améliorer la situation. Oui, nous sommes mobilisés : le Président de la République et le Premier ministre ont fait de cette question une priorité et tous les membres du Gouvernement sont à la tâche. C’est le quotidien des Français qui compte, avec le concours des agents.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe Agir ens.)
La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la vaccination obligatoire – avec une évaluation le 1er octobre –, seul moyen d’atteindre l’immunité collective. Mais pour vacciner, encore faut-il disposer d’un nombre suffisant de doses. Pour vacciner tous les plus de 12 ans, il en faut 115 millions. Quelque 65 millions ont déjà été administrées ; il en faut donc encore 50 millions. J’ai compris qu’il en resterait 10 millions dont la moitié seraient des vaccins AstraZeneca qui ne sont pas administrables à tout le monde. Aussi, pouvez-vous nous dire quel est le nombre exact de doses disponibles jusqu’à la fin du mois d’août ?
Plusieurs agences régionales de santé ont demandé qu’on ne prenne plus de rendez-vous pour recevoir une première dose au cours du mois d’août, faute de doses disponibles. Le confirmez-vous ?
En outre, le ministre des solidarités et de la santé a indiqué tout à l’heure au cours de son audition par la commission des lois que le pilotage des opérations ne dépassait pas trois semaines, ce qui semble tout de même un peu léger pour vacciner toute la population française.
Ma seconde question est la suivante : au cas où le nombre de doses serait insuffisant, comment voulez-vous que le passe sanitaire que vous proposez et que nous dénonçons soit applicable ?
Comme a dit le Président : « Soyez fiers d’être des amateurs ! » Vous enfermez les Français et, pire, vous leur donnez l’illusion d’une liberté qui, malheureusement, n’est pas encore une réalité. Vous avez pris un décret, cette nuit, qui autorise à ne plus porter de masque au Louvre, par exemple. Aussi, si, demain, je suis pourvue d’un passe, je pourrai le visiter sans masque. Or rien ne dit que je ne sois pas encore contaminée et que je ne puisse diffuser le virus.
Dites-nous donc concrètement de quelles projections vous disposez en matière de contaminations d’ici à la fin août et quel en serait l’impact pour l’ensemble de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le Premier ministre. Tout va s’éclaircir ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Oui, nous allons poursuivre l’accélération de la vaccination. Je commencerai par répondre à votre question factuelle en me félicitant que, à la suite de l’appel lancé par le Président de la République, plusieurs millions de Français aient décidé de se faire vacciner. C’est une victoire collective, une victoire pour la nation. Nous disposons d’un stock de 6 millions de doses… De Pfizer ? …et il est prévu d’en recevoir, jusqu’à la fin août, de l’ordre de 4,5 millions par semaine, dont 2,5 seront réservées à l’administration des secondes doses.
Mais il ne suffit pas d’avoir des doses, encore faut-il disposer de professionnels de santé – je tiens à leur rendre hommage –, de centres de vaccination, alors même que nous sommes en pleine période estivale et que chacun aspire à se reposer. Or la mobilisation ne faiblira pas, si bien que l’objectif de 40 millions de primo-vaccinés, que j’avais fixé pour fin août, pourrait et devrait même être atteint à la fin du mois de juillet.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Il faut maintenir, j’y insiste, notre mobilisation.
Le passe sanitaire, et j’ai déjà répondu sur ce point au président Abad, n’est pas une atteinte aux libertés. Je crois au contraire qu’il est de nature à les promouvoir, madame la présidente Rabault.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et, quoi qu’il en soit, j’entends dire à la représentation nationale que, sur l’ensemble du texte qui lui est désormais soumis, je saisirai le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) En effet, n’en doutez pas, notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire, garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens. C’est un enjeu collectif et j’attends beaucoup du débat des prochains jours car il y va de l’intérêt national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à Mme Valérie Rabault. Si je calcule bien, avec 6 millions de doses en stock, auxquelles on en ajoute 4 millions chaque semaine au mois d’août, on parvient à un total de 22 millions de doses, soit loin des 50 millions nécessaires pour vacciner l’ensemble de nos concitoyens. C’est faux ! Vous ne pouvez donc pas leur imposer des restrictions de liberté par le biais du passe vaccinal, si vous n’êtes pas en mesure de les vacciner tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Maxime Minot. Ma question, à laquelle j’associe nos collègues Gosselin et Thiériot, s’adresse au Premier ministre. Le 15 juillet 2021 restera comme une journée tristement historique, celle où la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause la souveraineté et la sécurité des nations européennes en niant la spécificité des militaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Il nous faut en effet mesurer l’impact de sa décision de les assujettir au même droit que n’importe quel travailleur, hormis dans certains cas très précis. Elle est inacceptable à plus d’un titre, surtout pour un pays comme le nôtre qui dispose d’un modèle d’armée dont l’agilité et l’aguerrissement sont sans équivalents en Europe.
Cette décision est avant tout inacceptable sur le fond car elle menace très directement notre sécurité intérieure en désorganisant nos armées et en portant atteinte au principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu, lequel garantit notre efficacité militaire et assure la défense nationale.
Elle également inacceptable juridiquement car elle manque de base légale tant à l’échelle européenne, en faisant fi du principe de subsidiarité et en s’affranchissant d’une lecture naturelle et raisonnable des traités, qu’à l’échelle nationale, en ne respectant pas le droit constitutionnel.
Enfin, et cela relève du bon sens, considérer les militaires comme des travailleurs comme les autres, c’est renoncer au recours éventuel à la force pour défendre nos intérêts dans un monde toujours plus incertain, donc affaiblir encore davantage l’Europe.
Très juste ! De nombreuses voix s’élèvent contre cette décision inique qui pousse même votre prédécesseur, Édouard Philippe, à sortir de sa réserve. Or le ministère des armées semble vouloir se conformer à cette décision. Cependant, face à sa gravité et aux menaces qu’elle représente pour notre souveraineté, la France ne peut en rester là.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous officiellement dénoncer cette décision et réaffirmer le refus de la France de transiger avec l’exigence de disponibilité de ses armées ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – M. Jean Lassalle applaudit également.) La parole est à Mme la ministre des armées. La directive européenne en question a vingt ans d’âge, n’a fait l’objet d’aucune transposition dans le droit national et n’a donc été appliquée à aucune de nos forces armées, plusieurs pays membres de l’Union européenne ayant fait comme nous. Depuis vingt ans, nos forces armées conduisent des opérations, assurent quotidiennement la sécurité des Français, sans que cela pose problème, en particulier aux militaires, en ce qui concerne l’organisation de leurs missions. En effet, le temps de travail des militaires ne se décompte pas et cela pour une raison simple : seule la réalisation de la mission compte.
Depuis quatre ans que je me rends aux armées, en métropole et en outre-mer, mais aussi sur des théâtres d’opérations extérieures, je n’ai constaté qu’une chose : des femmes et des hommes qui sont totalement engagés au service de la nation.
C’est vrai ! Et, depuis quatre ans, je n’ai entendu personne, vous entendez bien, personne se plaindre auprès de moi des règles applicables aux militaires en matière de temps de travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et Dem. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Les militaires sont profondément attachés à leur statut et le pays, vous l’avez dit, tient particulièrement à la disponibilité des forces armées.
Nous sommes en train d’analyser l’arrêt de la CJUE pour déterminer la meilleure réponse à lui apporter.
(« Alors ? » sur les bancs du groupe LR.) Et s’il apparaît que la seule solution est de faire évoluer la directive, alors, nous nous engagerons résolument dans cette voie car il s’agit de défendre la libre disposition par la France de ses forces armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. Mme la ministre déléguée chargée du logement, nous allons voter le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le débat a eu lieu : 376 articles, 2 000 amendements adoptés par les deux chambres, et une commission mixte paritaire qui s’est réunie pendant neuf heures. C’est un travail considérable pour lequel je tiens à remercier l’ensemble des rapporteurs.
C’est un texte majeur parce qu’il fait entrer durablement l’écologie dans le quotidien des Français : majeur parce qu’il aborde l’écologie de manière systémique, en agissant sur tous les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre ; majeur parce que pour la première fois une loi est directement inspirée par le travail des Français, ceux de la Convention citoyenne pour le climat ; majeur parce qu’il comporte des mesures uniques en Europe, comme la réduction par deux de l’artificialisation des sols.
Nous avions là l’occasion de dépasser les clivages politiciens au nom de l’intérêt général, mais ce texte a au contraire révélé de profondes fractures. À la gauche de l’hémicycle, certains voulaient en faire une litanie d’interdits et de punitions.
Eh oui ! À droite, beaucoup continuent à regarder ailleurs, à minimiser l’ampleur de la crise.
Ce projet de loi est celui de la mobilisation de tous les Français. Il donne une trajectoire, des objectifs, des échéances et bat la cadence d’une transformation à marche forcée. Il définit des moyens considérables pour soutenir cette transition nécessaire et accompagner des changements profonds de la société.
Cependant, la France n’est pas une île : nous ne pourrons relever tout seuls le défi climatique auquel nous faisons face. La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé le paquet législatif européen le plus ambitieux de son histoire en matière de politique environnementale.
Plus ambitieux que vous, c’est dire ! La France doit être le fer de lance de la politique environnementale européenne. Madame la ministre déléguée, quel a été le rôle de la France dans l’élaboration de ce paquet législatif et comment va-t-il se traduire pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Je vous prie tout d’abord d’excuser la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui se trouve actuellement au Sénat pour l’examen du texte de compromis qui a été trouvé entre l’Assemblée et le Sénat sur cette loi majeure « climat et résilience ».
C’est en effet une loi majeure dans son origine : issue de la Convention citoyenne pour le climat, elle a repris beaucoup de ses 150 propositions.
C’est une loi majeure dans les débats, passionnés mais respectueux, sur des sujets fondamentaux pour le quotidien des Français face à l’urgence climatique que nous vivons.
C’est une loi majeure dans ses avancées, vous en avez cité quelques-unes. La réduction de l’artificialisation des sols : nous allons diviser par deux l’étalement urbain dans les dix prochaines années et nous nous sommes donné un objectif à 2050. L’interdiction de la mise en location des logements qui sont des passoires énergétiques : dès 2028 pour les pires, puis en 2034. Le déploiement de trente-cinq zones à faible émission afin de réduire la pollution de l’air. Et le texte comporte bien d’autres mesures.
Vous avez raison, nous avons besoin d’inscrire notre action dans une démarche résolument européenne. Comme la France a été à la manœuvre sur cette loi et ce changement fondamental, elle l’est également dans le paquet législatif que vous avez cité : douze propositions législatives présentées par la Commission pour réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. La France a activement soutenu le travail de la Commission. Nous avons soutenu fièrement ces priorités, notamment le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Nous avons été l’un des premiers États membres à soutenir, dès 2018, l’adoption de la neutralité carbone à l’horizon 2050. La présidence française de l’Union européenne sera l’occasion de renforcer notre implication.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Stéphane Peu. Les inégalités sociales connaissent une nouvelle accélération depuis le début de la pandémie. Notre pays compte un million de pauvres supplémentaires ; une personne sur huit a recours à l’aide alimentaire et je vois, dans mon département de la Seine-Saint-Denis, l’inquiétude se répandre et cette question tarauder de nombreuses personnes : « Vais-je moi-même, avec ma famille, basculer dans la précarité ? »
Mais à l’autre bout de la société, tout va pour le mieux : depuis le début de la pandémie, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes du pays a augmenté de 30 %.
Il a raison ! Même les partisans du capitalisme s’inquiètent, pour le système lui-même, des conséquences de ce terrible grand écart. Ainsi, le président des États-Unis reconnaît que la théorie du ruissellement est une imposture et choisit d’amender sa politique fiscale.
Mais vous, rien ne semble devoir vous conduire à infléchir vos choix en faveur des plus riches. Les grandes fortunes prospèrent à l’abri des secousses qui frappent le reste de la société mais vous n’envisagez toujours pas de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune ni même d’instaurer une taxe covid exceptionnelle sur les bénéfices.
À l’inverse, alors que notre système social a montré son efficacité pour atténuer les coups les plus durs portés pendant la crise, vous vous empressez d’en réduire la portée en maintenant le cap de vos réformes des retraites ou de l’assurance chômage. Votre majorité se réclame du progressisme mais souvenez-vous alors qu’une société où les inégalités augmentent est une société qui régresse.
Vous pouvez encore changer de cap. Le débat sur le projet de loi de finances que nous aurons dans quelques semaines sera votre dernière chance. La satisfaction des besoins du plus grand nombre doit être la véritable finalité d’une politique économique.
Allez-vous enfin ouvrir le chantier de la lutte contre les inégalités en révisant votre politique fiscale et en ouvrant le chantier de l’augmentation du SMIC et des bas salaires ?
(Applaudissements sur les bancs du groupes GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Monsieur le député, nous ne ruisselons pas, nous agissons, et ce depuis quatre ans. Il y a quelques jours à peine, j’étais dans cet hémicycle pour la lecture de la CMP conclusive du projet de loi de finances rectificative pour 2021 : 15,5 milliards d’euros au service des travailleurs, des Français, pour mieux les protéger et les accompagner pendant la crise, un renouvellement pour la troisième année de la prime Macron en faveur du pouvoir d’achat, un plafond de cette prime que nous avons porté jusqu’à 2 000 euros pour les petites entreprises de moins de cinquante salariés mais aussi pour les plus grandes qui adopteraient des dispositifs de partage de la valeur, de participation-intéressement, justement pour les travailleurs de la première et de la deuxième lignes.
Pour que la sortie de crise soit un retour réel à l’activité et ne montre pas de nouvelles inégalités, ce seront 57 millions d’euros pour le renouvellement des dispositions en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 150 millions d’euros pour les boursiers de l’enseignement supérieur.
Je continue. Le budget arrive, nous nous retrouverons en septembre. Ce sera un budget dédié à l’hébergement d’urgence, en augmentation pour financer 200 000 places d’hébergement jusqu’en mars 2022 ; un budget d’égalité femmes-hommes, sujet dont je sais qu’il vous préoccupe, qui connaîtra une hausse de 25 % en 2022 après la hausse de 40 % du budget 2021.
Et je continue : pour nos jeunes, le revenu d’engagement annoncé par la Président de la République aidera les jeunes sans emploi, sans formation.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et les recettes, où sont-elles ? Et je continue : le pass’sport qui accordera une aide de 50 euros à 5,4 millions de jeunes de 6 à 18 ans. Et je continue : les mesures d’urgence en faveur des étudiants qui seront poursuivies, le soutien psychologique, bien sûr, mais aussi les aides d’urgence des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), le ticket universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers…
Bref, vous le constatez, vous dont je connais l’engagement dans la lutte contre les inégalités sociales, ce gouvernement fait beaucoup, notamment face à la crise.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Michel Jacques. Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les militaires étaient des « travailleurs » comme les autres et devaient donc appliquer la directive européenne sur le temps de travail.
Bien que je sois convaincu que l’avenir de la France passe aussi par l’Europe, je ne peux que constater qu’en méconnaissant la dure réalité de l’engagement militaire, certains technocrates européens ont touché à quelque chose qui les dépasse : la souveraineté de la France et nos forces armées.
Si nos soldats sont considérés parmi les meilleurs au monde, cela n’est pas dû au hasard, cela tient à la singularité du militaire français, à ce lien unique qui unit chaque combattant à notre nation et le pousse à se battre et à accepter pour elle, en tout lieu et en tout temps, des contraintes exorbitantes du droit commun, un lien sacré au nom duquel il est parfois conduit, dans le cadre légitime de sa mission, à retirer la vie d’un autre ou, dans l’accomplissement de son devoir, à donner sa vie pour la France.
C’est bien pour cela que nos soldats disposent d’un statut spécifique qui ne relève pas du code du travail mais bien du code de la défense. Nos militaires tirent leur force de leur singularité, alors mes chers collègues, protégeons la singularité du militaire français.
Madame la ministre, je connais votre détermination sur ce dossier. Comment comptez-vous éviter que cette directive européenne n’abîme l’efficacité de notre armée ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Vous le savez, je suis farouchement pro-européenne et je suis une avocate engagée en faveur d’une Europe de la défense solide, mais la souveraineté française ne peut et ne doit pas se dissoudre dans l’Europe, elle doit au contraire en sortir plus forte.
Dans cet arrêt de la CJUE, qui portait sur un cas slovène, les juges découpent l’activité militaire en pièces détachées : il y aurait les militaires en opération et puis les autres. Mais découper ainsi l’action militaire en morceaux n’est conforme ni à l’histoire de nos armées ni à l’ambition que nous avons pour elles.
Cette décision méconnaît, vous le savez mieux que quiconque, la réalité du quotidien de nos militaires, la réalité de leur mission, celle d’être l’
ultima ratio de notre pays, le dernier rempart de la nation.
La France est la première armée d’Europe. C’est une puissance nucléaire. C’est désormais le seul pays européen membre du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela nous oblige et nous confère aussi une responsabilité éminente dans le concert international. Il nous faut donc pouvoir conserver toute notre agilité.
C’est pourquoi nous sommes en train d’analyser très précisément les conséquences de cet arrêt pour déterminer la meilleure réponse et, je le redis, s’il apparaît que la seule solution est de faire évoluer la directive, alors nous nous engagerons résolument dans cette voie afin de permettre aux États membres qui le souhaitent d’exempter totalement leurs forces armées de son application.
Il n’y aura donc pas en France une armée à deux vitesses. Je ne le souhaite pas, les militaires ne le souhaitent pas et les Français ne le souhaitent pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Alexis Corbière. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, un consortium international de dix-sept médias nommé Forbidden Stories a révélé l’existence d’un vaste réseau d’espionnage mondial des téléphones portables nommé Pegasus.
Ce réseau, fondé sur un logiciel provenant de NSO, groupe privé très proche du gouvernement israélien, serait à l’origine de la surveillance massive de 50 000 personnalités politiques, journalistes, avocats, militants, citoyens et entreprises à travers le monde. En France, un millier de nos concitoyens seraient concernés.
Avec Pegasus, il ne s’agit pas d’une cyberattaque privée mais bien d’un acte d’agression d’État contre État. Le régime marocain aurait recouru à ce logiciel pour espionner des journalistes français comme le fondateur du site d’information
Mediapart , Edwy Plenel, ou la journaliste grand reporter du quotidien L’Humanité , Rosa Moussaoui.
Le gouvernement français, pour l’heure, n’a fait connaître aucune réaction officielle, si ce n’est quelques propos évasifs de son porte-parole.
Le porte-parole n’est jamais évasif, il est toujours explicite ! Pourtant, c’est notre souveraineté et notre indépendance qui sont en cause.
Monsieur le Premier ministre, devant la représentation nationale, je souhaiterais des réponses claires aux questions suivantes. Étiez-vous au courant de ces faits graves avant les révélations de la presse ? Savez-vous, d’ailleurs, si certains d’entre nous, sur ces bancs, sont concernés par cet espionnage ?
Pouvez-vous affirmer devant l’ensemble des députés que l’État français n’a jamais recouru, directement ou indirectement, à ce logiciel espion extrêmement intrusif ou à l’un de ses équivalents pour surveiller des journalistes et des responsables politiques français ?
Quelles mesures comptez-vous prendre pour informer et protéger nos concitoyens visés par Pegasus ? Enfin, quelles sanctions allez-vous engager contre les pays qui ont utilisé ce logiciel contre nos concitoyens, notamment le Maroc mais aussi le gouvernement israélien ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. le Premier ministre. Je vous ferai une réponse à la fois solennelle et très courte. Les faits que vous venez de rapporter, s’ils sont avérés, sont en effet d’une très grande gravité. Tout à fait ! Nous avons donc ordonné des investigations sur leur matérialité. Ces investigations n’ayant pas abouti, il ne m’est pas possible de m’exprimer à ce stade devant la représentation nationale et devant la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Alexis Corbière. La sobriété de votre non-réponse me choque. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quelle surprise !
La parole est à M. Olivier Falorni. Il y a dans notre groupe des députés qui croient en la recherche et en la science, qui considèrent que la vaccination est une des plus formidables avancées pour l’humanité (Applaudissements sur de nombreux bancs) car elle a sauvé des centaines de millions de vies au cours de son histoire, des députés qui ne supportent plus la déchéance de rationalité alimentée par des complotistes cyniques manipulant les peurs.
Nous avons été horrifiés de voir samedi dans nos rues des pancartes parlant de « passe nazitaire » avec deux « s » écrits façon SS, de voir des étoiles jaunes portées avec écrit dessus « non vacciné ». Faut-il rappeler à ces imbéciles provocateurs que l’étoile jaune était le passeport pour l’extermination dans les chambres à gaz ? Il n’existe pas, hélas, de vaccin contre la bêtise humaine.
(Tous les députés se lèvent et applaudissent.)
Je veux aussi adresser mon soutien aux collègues menacés de mort ces derniers jours. Je le redis, qu’une députée (« Elle est où ? » sur plusieurs bancs) , enfin non inscrite, appelle à envahir les permanences parlementaires était particulièrement inacceptable et irresponsable. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Cependant, dans les manifestations de samedi, la très grande majorité des participants était composée d’hommes et de femmes modérés et pacifiques qui exprimaient sincèrement doutes, inquiétudes ou refus. Il faut absolument les entendre et, si possible, les convaincre.
La vaccination n’est pas qu’un acte individuel, c’est un geste de solidarité. La seule solution pour se libérer de ce maudit virus, c’est la vaccination, c’est l’immunité par le vaccin, non l’immunité façon Koh-Lanta pour uniquement se protéger soi-même mais l’immunité collective obtenue grâce à chacun d’entre nous.
(Applaudissements sur de nombreux bancs.) Pour cela, il faut convaincre et pas seulement contraindre. On ne peut pas seulement contraindre d’en haut, on doit aussi et surtout convaincre d’en bas, en s’appuyant davantage sur les élus locaux et les praticiens de terrain. Monsieur le Premier ministre, cet enjeu est aussi ma question : mieux convaincre pour moins contraindre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agis ens.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. J’ai été, comme vous, particulièrement choqué des menaces proférées à l’encontre de plusieurs représentants de la nation, parfois jusque dans leur domicile. Ayant moi-même été député à des périodes de turbulences sociales et sociétales, je sais ce que c’est que de porter l’écharpe tricolore, d’avoir été légitimement élu par la volonté du peuple et d’être menacé dans l’exercice de son mandat. Je connais aussi le courage des membres de la représentation nationale, capables de porter haut leurs idées, quelles qu’elles soient, sans se laisser intimider.
C’est la raison pour laquelle j’aborde avec confiance le débat que nous allons poursuivre cet après-midi en commission des lois et ouvrir demain dans l’hémicycle sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, un texte important.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, LT et Agir ens.)
Revenons quelques instants sur l’histoire de la vaccination dans notre pays. C’est en 1902 que le vaccin contre la variole a été rendu obligatoire. Cette maladie était alors l’une des premières causes de la mortalité en France et dans le monde. Pierre Waldeck-Rousseau, connu pour ses phrases célèbres, a décidé de rendre obligatoire la vaccination contre cette maladie, décision qui a entraîné un mouvement social.
D’autres vaccins ont été rendus obligatoires au cours des décennies suivantes, en 1934, puis en 1940, au milieu des années 1960 et dans les années 1970 – je pense notamment au vaccin contre la poliomyélite. Dans tous les cas, la décision de rendre la vaccination obligatoire a entraîné des mouvements sociaux. Qu’ils soient de droite ou de gauche – Édith Cresson est, je crois, à l’origine d’un vaccin obligatoire –, les gouvernements et le Parlement ont-ils reculé ? jamais ! Quand il s’agit de protéger les Français, les parlementaires sont là !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, LT et Agir ens.)
Ils mettent de côté leur étiquette politique au nom de l’intérêt général. Ils ne sont pas toujours d’accord sur les solutions, et nous débattrons prochainement avec les députés de droite et de gauche de différents sujets sur lesquels nous avons des divergences. Mais il arrive aussi que des divergences apparaissent au sein de la majorité ! (Sourires.)
À la fin des fins, je suis convaincu que nous parviendrons à un texte équilibré, qui permettra de donner confiance aux Français et les aidera à franchir le pas – un pas parfois très petit – de la vaccination, en prenant une décision courageuse pour se protéger eux-mêmes et pour protéger les autres. Face à l’individualisme, nous faisons le choix de la responsabilité collective ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, LT et Agir ens.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye. Madame la ministre des armées, je veux à mon tour vous interroger sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui suscite évidemment de nombreuses inquiétudes.
Les armées sont le domaine d’exercice de la souveraineté par excellence. Toutefois, les juges européens connaissent les contraintes propres à chaque État membre et ont limité l’application de leur décision aux tâches qui ne relèvent pas d’opérations extérieures ou de déploiements de crise. Les inquiétudes persistent cependant, notamment au sein de la gendarmerie.
En outre, si cet arrêt concerne la Slovénie, l’interprétation faite par la Cour s’impose aux juridictions de tous les États membres. Rappelons que le principe de primauté est au fondement de la réussite du projet européen et de l’application uniforme du droit qui le sous-tend.
Aussi la voie de crête semble-t-elle étroite pour concilier les impératifs liés à notre défense nationale et nos engagements européens, à l’heure où la France doit défendre ses intérêts sans toutefois rejoindre le camp des pays qui remettent en cause le rôle des juges et la hiérarchie des normes – ce qui constituerait une véritable bombe à fragmentation pour l’Union européenne.
Alors, madame la ministre, quelle voie la France compte-t-elle concrètement emprunter ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Bis repetita madame la ministre des armées : vous avez la parole. Je vais me répéter et je vous prie de m’en excuser, mais je veux insister sur une dimension à laquelle je sais que vous êtes également attachée. En matière de construction européenne, nous voulons une Europe forte et efficace, mais une Europe qui respecte la compétence des États membres prévue par les traités en matière de défense. Je le redis donc avec gravité : la France n’entend pas déléguer sa compétence dans l’organisation des forces armées.
L’action militaire et collective ne représente pas la somme d’emplois du temps individuels. La fierté de nos militaires est d’accomplir la mission qui leur est confiée quelles que soient les circonstances et de faire primer ce principe sur toute autre considération. La responsabilité des chefs militaires est de veiller non seulement à la santé des militaires, mais aussi à leur moral, et d’y veiller de manière pragmatique.
Ne nous méprenons pas, les militaires ont de lourdes obligations, mais celles-ci font l’objet de compensations adaptées dans le cadre de leur statut général. Or cette organisation donne pleinement satisfaction et, je crois, fait l’admiration de tous.
La Cour de justice de l’Union européenne a joué son rôle et nous jouerons le nôtre. Dès lors que les conséquences de cet arrêt auront été analysées, nous prendrons les initiatives qui s’imposent. Nous n’hésiterons pas, je le redis, à faire évoluer le droit si nécessaire.
Vous disiez à l’instant que la voie est étroite. Elle existe cependant. Nous devons avec rigueur, sans nous dérober à nos responsabilités, assurer, en tout temps et en tout lieu, la sécurité des Français. S’il nous faut certes prendre acte des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, il nous faut aussi assumer la nécessité de faire évoluer le droit de l’Union quand cette évolution est nécessaire pour construire une Europe forte.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Josette Manin. Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer.
Voilà maintenant près de dix ans que la Martinique et la Guadeloupe connaissent des échouements d’algues sargasses sur leur façade atlantique. Le phénomène s’amplifie chaque année, avec des conséquences sanitaires quotidiennes et insupportables, telles que des irritations cutanées, des inflammations des muqueuses, des nausées et des vomissements, des conséquences économiques négatives, notamment pour le tourisme et le nautisme – sachant que les dernières restrictions pour lutter contre la covid-19 aggravent ces difficultés –, des dégradations dues à la corrosion des biens, des tuyauteries, des matériaux et des circuits électroniques et électriques, des impacts sur la pêche, avec la formation de zones anoxiques causant la mort de nombreuses espèces de poissons, et enfin des coûts significatifs de traitement des algues pour les collectivités et l’État.
J’appelle votre attention quant au manque de données scientifiques approfondies sur les effets, pour le corps humain, d’une exposition prolongée aux sargasses en décomposition. À ce jour, malgré quelques aménagements et un « plan sargasses », les préconisations du Haut Conseil de la santé publique n’ont toujours pas été appliquées. Ces préconisations concernent le recensement des personnes à risque lors des échouages, l’enlèvement des algues échouées quotidiennement, au maximum dans les quarante-huit heures – tâche souvent effectuée par les communes –, le balisage des zones d’échouages et la collecte des algues en pleine mer, avec un ramassage côtier quotidien, enfin la formation des agents concernés et la prévention.
Monsieur le ministre, les parlementaires de la Martinique ont déjà appelé votre attention sur ce drame dans des courriers. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour soutenir les communes touchées par ce phénomène ? Acceptera-t-il de les soutenir dans leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. La question des sargasses dans les territoires d’outre-mer, en particulier en Martinique, est en effet un problème sanitaire majeur et nuit également au tourisme. Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement a lancé en 2018 un premier plan de lutte contre les sargasses, qui a permis l’organisation de collectes au moyen d’engins de collecte, dans les quarante-huit heures après les échouages de sargasses, les algues collectées étant ensuite traitées.
Depuis 2018, 11 millions d’euros ont été consacrés par l’État aux équipements et aux opérations de collecte. Ce plan a également permis de créer un réseau de suivi et de prévision des échouements, et surtout rendu possible un effort important en matière de recherche et d’innovation avec l’Agence nationale de la recherche (ANR), à hauteur de 8,5 millions.
En 2019, une conférence internationale sur les sargasses s’est tenue sur notre territoire afin de privilégier la coopération internationale. Le Gouvernement et bien sûr le ministre des outre-mer sont prêts à préparer un deuxième « plan sargasses ». Celui-ci, qui devrait être publié d’ici à la fin de l’année 2021, permettra d’améliorer encore la collecte et le traitement des algues avant échouement, notamment grâce à des barrages proches des côtes, voire un broyage en mer. Ce plan permettra également de mieux utiliser les résultats des projets de recherche et d’innovation, de faire avancer la connaissance en matière de santé et de sécuriser les règles de financement de la solidarité nationale pour assurer des dispositifs pérennes. La concertation locale sur ce deuxième plan sera lancée dès la rentrée. C’est donc avec les élus locaux et les communes concernées qu’il sera élaboré.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le Premier ministre, du 12 au 16 juillet, de violents orages et des pluies diluviennes ont entraîné de graves crues en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg. Cette catastrophe a fait plusieurs centaines de morts et nous voulons faire part à nos amis européens de notre compassion et de notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les orages et les pluies ne connaissent évidemment pas les frontières. De nombreux départements de l’Est de la France ont connu aussi de très graves intempéries. C’est vrai ! Dans mon département, le Jura, c’est plus de 50 millimètres d’eau qui sont tombés en quelques heures. On a vu des maisons, des commerces et des entreprises complètement inondés et saccagés, ce qui a provoqué le désarroi de la population. Il a fallu évacuer en catastrophe les campings et les bases de loisirs. Des routes se sont affaissées. Les champs de céréales, dont la récolte avait à peine débuté, se sont retrouvés sous l’eau, au détriment des rendements et de la qualité. C’est terrible ! Dans les vignes, des parcelles entières ont glissé. C’est le cas, par exemple, dans la circonscription de ma collègue Danielle Brulebois, dans le vignoble de Château-Chalon, que nous avions d’ailleurs visité ensemble quelques jours avant la catastrophe.
Dans de pareilles circonstances, nous disons notre reconnaissance aux sapeurs-pompiers de notre pays pour leur dévouement extraordinaire et nous saluons notamment ceux du Jura, qui, entre autres prouesses, sont allés chercher des troupeaux encerclés par les eaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Nous exprimons aussi notre compassion à celles et ceux qui ont perdu tout ou partie de leur patrimoine, de leur outil de travail ou de leur revenu.
L’État doit être conscient de la gravité de la situation, reconnaître l’état de catastrophe naturelle et veiller à la totale mobilisation des compagnies d’assurance.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer de la mobilisation pleine et entière de l’État pour venir en aide aux sinistrés ? Allez-vous prendre les mesures nécessaires pour que nos compatriotes durement touchés par cette catastrophe soient indemnisés pour leurs pertes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Excellente question ! La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Soyez assuré, monsieur Sermier – je m’adresse également à Mme Brulebois, que vous avez citée –, que le Gouvernement est aux côtés des habitants, des exploitants agricoles, des services publics et des entreprises du Jura. J’ai une pensée pour les deux personnes légèrement blessées lors des inondations qui ont touché votre département et je salue à mon tour l’action des services de l’État, en particulier celle des 471 sapeurs-pompiers du Jura, mobilisés dans près de 1 250 interventions pour faire face aux inondations et aux dégâts causés par les abondantes précipitations – il est tombé, dans votre département, un mois de pluie en quelques heures.
Le 22 juillet prochain, c’est-à-dire en réalité dans quelques heures, nous recevrons, avec Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, la commission chargée d’établir l’état de catastrophe naturelle. Les préfets ont jusqu’au 21 juillet pour transmettre leurs premières demandes à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur. Si jamais des communes étaient oubliées, nous organiserions évidemment, je l’ai déjà dit, une commission de rattrapage.
S’agissant des exploitants agricoles touchés par des intempéries, vous le savez, Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, porte une attention particulière à leur situation. Il se rendra dès demain dans l’Aisne rencontrer ceux qui ont subi il y a quinze jours de violents orages, au sujet desquels je me suis déjà exprimé dans cet hémicycle et que je rencontrerai également la semaine prochaine. Je ne doute pas que le ministre de l’agriculture portera une attention toute particulière aux agriculteurs du Jura et de l’Est de la France et qu’il leur apportera son entier soutien.
Enfin, dès lors que l’état de catastrophe naturelle aura été déclaré pour les communes du Jura touchées par les inondations, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et moi-même engagerons une discussion avec la Fédération française de l’assurance afin que les habitants de votre circonscription bénéficient du régime assurantiel adapté.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Cédric Villani. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, des crues phénoménales ont ravagé le Nord de l’Europe, une centaine de personnes sont décédées et des milliers ont été évacuées. Chaque jour, désormais, apporte son lot de mauvaises nouvelles climatiques : températures historiquement douces au pôle Nord, qui fond à toute allure ; famine à Madagascar après trois années de sécheresse ; forêt amazonienne devenue émettrice de carbone ; le Canada assommé par des températures jamais enregistrées jusqu’à ce jour ; mais aussi l’Espagne, le Maroc, les États-Unis, où des centaines de citoyens se sont réfugiés dans des salles de refroidissement…
Que nous disaient les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dès leur premier rapport en 1990 ? « L’effet de serre accentuera les deux extrêmes du cycle hydrologique, c’est-à-dire qu’il y aura plus d’épisodes de pluies extrêmement abondantes et plus de sécheresses prononcées. »
Nous y sommes, et la France ne sera pas épargnée. Un gel d’avril après un mars trop chaud, dévastateur pour les récoltes et suivi des inondations de juillet : nous sommes vite passés de prévisions effrayantes à une réalité effrayante. Chers collègues, ce sujet, plus que tout autre, devrait nous tenir éveillés la nuit.
Et nous, que faisons-nous face à cela ? Nous étions plusieurs à défendre ici des mesures fortes et de bon sens sur la publicité, les avions ou l’agriculture. Qu’avons-nous entendu ? « Écologie punitive ! », « Déraisonnable ! », « Amish ! »…
De quel côté sont les punitions, quand nous commençons seulement à compter les morts ? De quel côté est le dogmatisme
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI. – Mme Delphine Batho, Mme Yolaine de Courson et M. Hubert Julien-Laferrière applaudissent également) quand votre gouvernement reste sourd aux constats scientifiques sans appel et aux alertes du Haut Conseil pour le climat (HCC), que vous avez vous-mêmes installé ? Vous étiez « En marche ! » aussi, avant ! De quel côté est la déraison quand nous continuons, face au gouffre, à produire et à consommer toujours davantage – toujours plus d’énergie, toujours plus de matière –, accros à la croissance comme un toxicomane persuadé que rien ne peut remplacer sa drogue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Delphine Batho et M. Hubert Julien-Laferrière applaudissent également.)
La loi qui sera adoptée tout à l’heure n’est qu’un catalogue d’ajustements, qui contient si peu pour réduire les émissions et presque rien pour répondre aux bouleversements en cours. Quand réaliserez-vous enfin que le monde à construire n’est pas une simple adaptation de l’actuel, mais doit procéder d’un changement radical ? (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Oui, la transition écologique est nécessaire et oui, l’urgence climatique est là. Mais quel pays, en dehors de la France, a mis 30 milliards d’euros dans son plan de relance pour la transformation écologique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) Eh oui ! …en finançant des investissements lourds en matière d’énergie, d’agriculture et de rénovation énergétique des bâtiments ? Rien que cette année, 800 000 dossiers MaPrimeRénov’ vont être déposés par nos concitoyens ! C’est très concret, nous agissons ! Quel pays a travaillé, à partir d’une convention citoyenne pour le climat, à l’instauration de mesures concrètes, inscrites dans la loi « climat et résilience » ? Celle-ci a donné lieu à un accord entre les députés et les sénateurs, accord examiné en ce moment même au Sénat !
Les mesures prises sont très concrètes : en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, toujours demandée mais jamais réalisée, un objectif a enfin été fixé pour 2050 ; s’y ajoutent des mesures diverses relatives aux repas végétariens, aux transports et aux zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Nous agissons aussi dans le monde : quel autre pays a soutenu une diplomatie climatique telle que celle défendue par le Président de la République, dans le cadre de la COP – la conférence des parties, dont la vingt-sixième édition va avoir lieu à Glasgow – ou des
One Planet Summits  ? Quel autre pays s’est engagé dans l’Union européenne pour défendre le paquet énergie-climat, qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre ? La présidence française nous permettra de faire aboutir ce paquet législatif ; elle montrera notre détermination et celle des autres États membres à prendre à bras-le-corps le changement climatique.
Alors oui, les inondations sont là ; oui, elles nous rappellent l’urgence qu’il y a à agir, et oui, le climat se dérègle. Mais nous ne sommes pas simplement spectateurs : nous agissons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, vous annonciez ce week-end la fin de l’élimination des poussins mâles en France dès 2022. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ainsi, au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devront avoir installé ou commandé des machines de sexage in ovo permettant de développer des solutions permettant de mettre fin à l’élimination des poussins, car celle-ci s’effectue par des méthodes qui doivent être bannies.
La filière est d’ores et déjà pleinement engagée dans la démarche d’innovation nécessaire à l’installation de telles machines. C’est d’ailleurs sur cette base que vous avez mené avec elle une concertation visant à valoriser les méthodes employées.
Cependant, si vous avez en effet prévu un plan de relance et si les innovations existent, celles-ci se font au prix d’un coût important pour les opérateurs et les producteurs. Depuis le début de notre mandat, tout d’abord avec la loi EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, puis très récemment encore avec la proposition de loi de mon collègue Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs, nous avons souhaité améliorer le revenu de nos producteurs, et plus largement assurer une juste rémunération des opérateurs de l’ensemble de la filière.
Si nous devons évidemment promouvoir de meilleures pratiques en matière de bien-être animal, nous devons aussi assurer à la filière concernée que ces évolutions, aussi légitimes soient-elles, ne se fassent pas au détriment des revenus des opérateurs.
Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser quels accompagnements seront mis en place pour que les revenus des producteurs et des opérateurs, déjà lourdement affectés par l’influenza aviaire et par la fermeture des restaurants au cours des derniers mois, ainsi que par l’exigence de mise aux normes, ne soient pas à nouveau touchés par une hausse de leurs coûts de production ? Celle-ci devient intolérable.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Comme vous l’avez dit, depuis de nombreuses années, la société demande qu’il soit mis fin à cette pratique consistant à éliminer les poussins mâles à leur naissance, soit en les broyant, soit en les gazant. Pourquoi n’étions-nous pas parvenus, jusqu’à présent, à abandonner cette technique ? Tout simplement parce qu’il fallait définir des techniques de remplacement, consistant notamment à identifier dans l’œuf le sexe du futur poussin. En collaboration avec un consortium allemand, nous avons mis deux ans à développer cette méthode. C’est donc avec beaucoup de conviction et de fierté que je vous l’annonce : la France sera, avec l’Allemagne, le premier pays au monde (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem) à mettre fin au broyage et au gazage des poussins ; l’année 2022 sera donc celle où s’arrête l’élimination des poussins mâles.
Comment allons-nous réussir cela ? De trois manières. Nous avons d’abord élaboré la technique ; ensuite, je vais prendre un texte réglementaire qui imposera, au 1er janvier 2022, d’avoir installé ou au moins commandé les machines permettant de détecter le sexe dans l’œuf, donc d’utiliser une autre technique que celle du broyage ; enfin, nous allons accompagner financièrement la filière – ce sont plus de 10 millions d’euros que l’État, dans le cadre du plan de relance, mettra sur la table pour ce faire. Je voudrais vraiment féliciter la filière qui a consenti des investissements importants ; il faut mettre ces évolutions à son crédit pour montrer à quel point elle veut avancer sur le sujet. À la fin, il faudra que l’ensemble de la filière, y compris le consommateur, accepte de financer ces nouvelles techniques.
Enfin, il faut maintenant que nous portions le sujet au niveau européen. C’est ce que j’ai fait dès hier à Bruxelles et j’appelle l’ensemble des pays européens à se joindre à la France et à mettre fin au broyage et au gazage des poussins mâles.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, le 8 juillet, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé (PACES) autorisés à poursuivre leurs études dans ce secteur à la rentrée universitaire 2021-2022. Je vous avais interrogée le 15 juin sur les ratés de la réforme des études de santé, ayant notamment pour objet de remplacer la fameuse PACES par le PASS – parcours d’accès spécifique santé – et la LAS – licence accès santé.
Après la suspension d’un premier arrêté par le juge des référés du Conseil d’État, vous avez à nouveau fixé, le 5 mai dernier, le nombre d’étudiants de PACES autorisés à passer en deuxième année à la rentrée universitaire 2021. Vous nous aviez annoncé que la répartition entre le PASS et la LAS ne léserait personne, et vous aviez assuré que le Gouvernement tiendrait ses engagements. Or le Conseil d’État a constaté que quinze universités n’ont pas créé suffisamment de places en deuxième année pour assurer que la réforme ne se fasse pas au détriment des PASS et des LAS.
C’est dramatique pour les jeunes ! En conséquence, les universités visées vont devoir augmenter de 20 % leurs capacités d’accueil en faveur des actuels étudiants inscrits dans ces formations.
Madame la ministre, vous engagez-vous, cette fois, à ce que les universités concernées soient en mesure d’ouvrir des places supplémentaires pour accueillir à la rentrée des étudiants qui se sentent lésés par la réforme des études de santé ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Tout d’abord, je souhaite féliciter les 16 750 jeunes qui ont été admis en deuxième année d’études de santé ; ils sont 2 753 de plus que l’année dernière, et je crois que les jeunes qui s’engagent dans ces métiers difficiles auront besoin de toute notre considération.
Vous mentionnez la décision du Conseil d’État, mais que dit-elle ? D’abord, que les critères utilisés pour calculer les capacités d’accueil pendant cette année de transition sont corrects ; ils se trouvent donc confortés. Le Conseil d’État ne remet pas non plus en cause les décisions d’admission en deuxième année déjà notifiées aux étudiants. Il constate que les places offertes en deuxième année ont été accrues, en moyenne, au niveau souhaité par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, et que certaines universités ont fait l’effort de consentir à une augmentation allant jusqu’à 30 % du nombre de places, tandis que d’autres ne l’ont pas fait.
Pour accompagner ces établissements,…
Donc c’est la faute des établissements ? …nous allons, avec le ministre des solidarités et de la santé, continuer à financer de nouvelles places en deuxième année, et nous allons surtout faire en sorte – c’était l’objet de la réforme – que des maîtres de stage soient présents partout sur le territoire, de manière à lutter réellement contre les déserts médicaux qui, vous le savez, ne sont pas uniquement dus au manque de places, auquel nous avons remédié ; ils sont aussi liés à la localisation des lieux de stages et à la capacité à accueillir des internes dans l’ensemble des territoires.
Le Gouvernement ne peut donc que se réjouir de voir le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de santé dépasser les prévisions.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre, pensez-vous que vous pourrez appliquer sans tarder la décision du Conseil d’État et augmenter le nombre de places dans les quinze facultés visées par sa décision ? C’est exactement ça, la question ! Et il y a urgence ! C’est la question que se posent les étudiants des cursus concernés. La parole est à Mme la ministre. Monsieur le député, je pense que j’ai été très claire. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement va accompagner les établissements qui sont en train de voter une augmentation de leur capacité d’accueil, comme le souhaite le Conseil d’État – ils n’ont pas le choix, c’est effectivement une obligation. Par exemple, à Tours, on vient de voter une augmentation de la capacité d’accueil de 86 places, dont 58 en médecine, et il en sera ainsi partout. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc. Madame la ministre déléguée, le soutien au redressement du fret ferroviaire semble – je dis bien : « semble » – être une préoccupation enfin partagée. La loi de finances pour 2021 contient de premières mesures qui ont été consolidées par des engagements du plan de relance arrivant à échéance en 2023.
Ainsi, on peut apprendre, ici et là, que les quatre principaux triages sur le sol national – Woippy, Le Bourget, Miramas et Sibelin – disposeront d’une enveloppe de 8 millions d’euros cette année. Mais, compte tenu de l’objectif de doublement de la part du ferroviaire dans le fret national d’ici 2030, c’est bien à cet horizon qu’il convient d’avoir une visibilité, pour développer ce qu’il faut appeler un véritable plan de reconquête du fret ferroviaire.
Prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM), cette stratégie devait être soumise au Parlement au plus tard au début de l’année 2021. Or nous n’avons toujours pas connaissance de ces orientations, des grandes enveloppes financières qu’elles impliqueraient, de la nature des infrastructures ciblées et territorialisées qu’il faudrait mettre à niveau ou créer. Lignes capillaires et voies de service, triages, installations terminales embranchées, terminaux combinés rail-route : vous comprendrez que les parlementaires attendent avec impatience de pouvoir disposer d’un rapport précis engageant cette politique publique, mais aussi l’avenir de nos régions, métropoles, ports et jusqu’aux portes de nos villes moyennes et de nos bassins agricoles. Alors, madame la ministre déléguée, quand auront lieu cette présentation et ce débat ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Vous avez raison, monsieur le député, le fret ferroviaire est un mode de transport absolument essentiel pour répondre à deux défis qui se dressent devant nous, à savoir d’une part le verdissement du transport de marchandises, d’autre part le maintien d’une chaîne logistique partout sur notre territoire.
À notre arrivée en 2017, nous avons trouvé un réseau vieillissant, peu développé – la part modale du fret ferroviaire s’élève à 9 % seulement en France, contre 30 % dans certains pays situés plus à l’est en Europe. Mal connecté au réseau fluvial et à nos grands ports – que vous connaissez bien –, il subit une concurrence forte de la route.
Le Gouvernement a pris le sujet à bras-le-corps et s’est doté des moyens de ses ambitions : 3 milliards d’euros seront consacrés chaque année à la régénération du réseau, c’est-à-dire deux fois plus qu’il y a dix ans.
Le fret ferroviaire est aussi au cœur du plan de relance : 250 millions d’euros sont prévus pour réaliser au total un milliard d’investissements d’ici à 2024, et trois nouvelles autoroutes de fret ferroviaire, l’une allant de Calais à Sète, la deuxième reliant Barcelone, Perpignan, Rungis et Dunkerque, et la dernière Cherbourg et Bayonne.
La stratégie sur le fret ferroviaire, prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM), sera bien présentée au Parlement d’ici à la fin de l’été. Elle permettra de définir une feuille de route stratégique pour les prochaines années et répondra précisément à l’objectif, fixé dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, de doublement de la part du fret d’ici à 2030. Le Parlement sera donc saisi, conformément à ce qui était prévu après l’adoption de la LOM.
Enfin, la présidence française du Conseil de l’Union européenne offrira une opportunité inédite d’impulser une dynamique à l’échelle européenne, en continuité avec l’année du rail, afin que cette reconquête du fret ait lieu en France et partout en Europe.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Cédric Roussel. Ma question relative aux paris sportifs s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. J’y associe Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise, qui a effectué un travail d’alerte sur le sujet, ainsi que les membres des groupes d’étude sur le sport et l’économie du sport de notre assemblée.
L’Euro 2020 de football a mis en lumière un phénomène qui se développe depuis plusieurs années et qui me préoccupe beaucoup : les paris sportifs à destination des jeunes. Plusieurs plateformes de paris en ligne visent directement notre jeunesse par le biais de campagnes de publicité en faveur du jeu, sous-entendant qu’il contribue à la réussite sociale.
Ces campagnes attirent les jeunes en mettant en scène des personnes publiques influentes et des gens qui se seraient sortis de difficultés grâce au jeu. Quelque 2,5 millions de Français sont considérés comme des joueurs. En 2011, les 18-24 ans représentaient 17 % des joueurs ; dix ans plus tard, ce pourcentage a doublé.
S’agissant des jeux d’argent en général, Santé publique France relève que 300 000 Français souffrent d’un risque modéré ou excessif d’addiction, que les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction, que 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs de jeux provient de personnes aux pratiques excessives. Au vu de ces données, je ne crois pas que l’on devienne « riche sur un coup de tête », que l’on obtienne un « gros respect » ou que l’on « dépoussière son compte en banque » quand on est endetté comme 70 % des joueurs.
Le code de la sécurité intérieure prévoit pourtant que les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d’argent et de hasard dont l’offre publique est autorisée par la loi. Un décret du 4 novembre 2020 précise que « sont interdites les publicités qui banalisent le jeu, qui indiquent que le jeu valorise la réussite sociale, ou qu’en jouant, on peut gagner sa vie. » Ces dispositions n’ont, semble-t-il, donné lieu à aucune enquête ou poursuite.
Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous partagez notre attachement à protéger notre jeunesse. Comment comptez-vous mieux encadrer la promotion de ces plateformes de paris afin d’éviter les dérives actuelles ?
(Nombreux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Votre question, monsieur le député Roussel, me permet de dire à quel point le Gouvernement est attaché à la protection de nos jeunes, à chaque moment de leur vie, et de rappeler à la représentation nationale les travaux entrepris.
Comme vous l’avez justement souligné, l’Euro 2020 de football a été une sorte d’accélérateur de campagnes de communication des plateformes en faveur des paris sportifs. Nous nous en sommes alarmés pour plusieurs raisons : 75 % des parieurs avaient moins de 34 ans ; plus de 435 millions d’euros ont été misés auprès des opérateurs de jeu français durant cette période ; c’est la compétition qui a suscité le plus de trafic depuis l’autorisation des paris en ligne.
Ce matin encore, je recevais la présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), que j’avais alertée dès le 9 juillet dernier, afin de faire en sorte que les deux échéances sportives qui vous tiennent à cœur – les Jeux olympiques de 2021 et la Coupe du monde de football de 2022 – se passent dans les meilleures conditions.
Dès cet après-midi, la présidente de l’ANJ va recevoir tous les opérateurs, afin de leur rappeler leurs obligations et leurs engagements. Je le dis avec une grande fermeté, des sanctions seront prises en cas de non-respect de ces engagements. Ces consultations visent à faire revenir les opérateurs dans le giron du décret du 4 novembre dernier, que vous avez cité, sans exclure des évolutions inspirées des modèles anglais ou espagnol – je pense à la réduction des volumes et des horaires de diffusion de ce type de publicité.
Notre prochaine étape sera de recevoir l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et de nous assurer que l’encadrement soit suffisamment ferme pour que ces paris ne nuisent pas à notre jeunesse. Monsieur le député, soyez sûr que notre priorité est de protéger notre jeunesse, de favoriser son éducation et son accompagnement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Cinquante degrés au Canada et au Maroc, inondations dévastatrices en Allemagne et en Belgique, sécheresse et famine à Madagascar : ces phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient, coûtant la vie aux hommes et femmes des territoires touchés.
Face à ces épisodes, des phénomènes profonds de destruction de notre environnement sont en cours : fonte des glaciers, hausse du niveau des océans, destruction de la biodiversité et des écosystèmes, crises sanitaires, sans parler des dangers qui pourraient menacer le vivant en raison de la fonte du permafrost. Comme le rappelle Jean Jouzel, la hausse d’au moins un degré des températures est déjà irréversible.
Notre rôle est maintenant double. Il faut d’abord limiter le réchauffement de la planète et donc l’impact humain. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets aurait pu et dû être à la hauteur. Or le texte, tel qu’issu de la commission mixte paritaire, tire un trait sur les propositions ambitieuses de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et ne répond pas aux attentes de nos concitoyens.
Il faut ensuite nous adapter à ces changements et protéger les plus exposés. Pour cela, toutes les mesures à prendre doivent être écologiques et sociales. Sur ce point, le texte issu de la commission mixte paritaire est très insuffisant. Les débats ont dissocié la lutte contre le changement climatique de la prise en compte de la réalité sociale, c’est-à-dire la fin du monde de la fin du mois. En acceptant cette dichotomie, vous avez renoncé à répondre aux deux.
Pour lutter contre le réchauffement climatique, une seule solution : un changement de notre modèle de développement, traduit dans de profondes réformes économiques et sociales, allant vers une société plus sobre, protégeant les plus fragiles et où ne coexistent plus ceux qui font du tourisme spatial et ceux qui souffrent encore de faim.
Quand prendrez-vous en compte les préconisations du GIEC, du Haut Conseil pour le climat et des autres organismes qui ne cessent de nous alerter sur les catastrophes à venir ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Les débats qui ont eu lieu à la suite de la Convention citoyenne pour le climat dans le cadre de l’examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont précisément eu comme objectif de ne pas opposer l’écologie et le social, la fin du monde et la fin du mois.
Nous avons essayé de trouver la juste mesure entre la nécessaire transformation de notre modèle économique – de production et de consommation – et l’accompagnement des ménages. Jusqu’où aller dans les interdictions ? Jusqu’à quel point devons-nous ou pouvons-nous interdire sans accompagner ? Nous avons choisi d’accompagner d’abord et toujours, et de n’interdire qu’une fois les solutions trouvées.
C’est ainsi que nous avons trouvé des compromis qui, je le crois, nous honorent. En matière de rénovation thermique, nous avons choisi d’interdire la mise en location de certains logements, mais pas d’obliger tous les propriétaires concernés à faire des travaux. En ce qui concerne les ZFE-m, nous avons décidé d’avancer de façon volontaire, mais en permettant le changement de véhicule grâce à la prime à la conversion. Pour les menus végétariens, nous avons opté pour la possibilité de généraliser en offrant une solution de remplacement, ce qui permet de changer des habitudes alimentaires. Pour que le changement de modèle ait lieu, il ne s’agit pas de le décréter, mais d’accompagner les Français au quotidien dans cette direction.
Nous n’avons pas beaucoup parlé du nécessaire travail d’adaptation au changement climatique qui, malheureusement, est déjà là. Cette loi comprend des mesures d’adaptation que nous allons appliquer sans tarder pour faire face aux inondations. À cet égard, je voudrais aussi m’associer à la douleur des familles des victimes, notamment des victimes européennes.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Citons ces mesures d’adaptation : les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ; la capacité à prévoir de Météo-France ; la sensibilisation aux comportements à adopter face à ces difficultés. Nous agissons concrètement et c’est ainsi que nous saurons concilier l’écologie et le social. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Sabine Rubin. Depuis des mois, La France insoumise se bagarre pour qu’il y ait des licences libres sur les vaccins. Depuis des mois, nous réclamons un plan d’urgence à destination des hôpitaux. Depuis des mois, nous réclamons l’installation de purificateurs d’air dans les lieux publics et la mise en œuvre d’une société par roulement pour lisser l’effort collectif. Depuis le mois de mai, nous alertons sur l’imminence d’une quatrième vague. Qu’avez-vous fait ? Quasiment rien. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
En décembre, le président Macron assurait que le vaccin ne serait pas obligatoire. C’est vrai, il l’a dit ! En avril, il déclarait : « Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. » Ça, c’est vrai : il l’a dit ! Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous affirmiez à votre tour : « La vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire ni pour prendre un transport en commun ni pour entrer dans un restaurant. » Parlant du passe sanitaire, Mme Braun-Pivet renchérissait : « J’ai tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi qu’un restaurant, un cinéma ou un théâtre ne pourrait pas l’exiger. C’est une question de libertés publiques. »
Pourtant, il y a dix jours, le président Macron, dans l’obscurité des débats du conseil de défense sanitaire, reniait toutes ses promesses. Cette succession de semi-vérités et de mensonges éhontés ne peut que jeter le trouble et susciter une légitime inquiétude dans l’opinion publique.
Elle est où, votre solution ? Comment comprendre, en effet, que l’on rende la vaccination obligatoire pour les soignants et les pompiers, mais pas pour les policiers ? Comment comprendre que l’on puisse prendre un RER bondé pour aller travailler, mais pas le train pour profiter de ses congés ? Voilà quelques-unes de vos contradictions, parmi tant d’autres, sans réponse convaincante.
Votre politique sanitaire est d’ailleurs un véritable échec. La France est le dernier pays de l’Europe de l’Ouest pour la couverture vaccinale des personnes à risque. Comment appliquer votre projet de loi qui, après la concurrence de tous contre tous, organise la terrible surveillance de tous par chacun ?
Monsieur le ministre, au-delà de votre politique vaccinale, plus qu’arbitraire, quelle est votre stratégie sanitaire globale pour notre pays ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Soyez gentil, monsieur le ministre ! Madame la députée Sabine Rubin, une chose ne vous arrivera jamais : vous contredire. Il n’y a aucun risque que vous vous contredisiez, puisque tout ce qui ne vient pas de vous est forcément un échec. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous nous reprochez de nous contredire, mais vous n’étiez pas d’accord avec nous avant, et vous ne l’êtes pas davantage après. N’y voyez-vous pas un paradoxe ? Admettre que vous vous êtes trompé, c’est si compliqué ? Croyez-vous que c’est avec des paradoxes que l’on déploie une politique vaccinale et des soins hospitaliers, que l’on protège les Français ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Répondez aux questions ! Nous prenons des décisions qui ne font pas toujours plaisir, même à nous-mêmes. C’est aussi cela prendre ses responsabilités et agir pour protéger les Français : prendre les décisions qui vous semblent les plus justes au moment où vous les prenez et les assumer. (Mêmes mouvements.) Vous et les membres du groupe La France insoumise avez été invités plusieurs fois à la table du Premier ministre pour faire des propositions. On l’a fait, ici ! Vous avez été consultés à l’écrit et à l’oral. Chaise vide, papier vide. Ce n’est pas vrai ! En revanche, vous êtes extrêmement prompts à venir nous expliquer que rien ne fonctionnera. Le pays n’a pas besoin d’une méthode « anti-Coué », il n’a pas besoin qu’on lui dise que rien ne fonctionnera et qu’il est mal gouverné. Mais répondez donc aux questions ! Depuis un an et demi, le pays est courageux, résilient, fort, solidaire. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Il attend de sa représentation nationale qu’elle soit à la hauteur de ses responsabilités. Dans sa quasi-totalité, elle l’est et le sera encore cette semaine. Madame la députée, il n’est jamais trop tard pour changer. On ne vous le fait pas dire ! Pour une fois, il serait bon que vous vous contredisiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin.