Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 21 février 1996

Première lecture au Sénat
Mercredi 21 février 1996
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
12e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
13e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022

Dépôt au Sénat
Mercredi 21 février 1996
-
Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité, n° 239, déposée le mercredi 21 février 1996.

Première lecture au Sénat
Mercredi 21 février 1996
-
Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité, n° 239, déposée le mercredi 21 février 1996.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 février 1996
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 17 avril 1996
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 10 février 1998
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité, n° 239, déposée le mercredi 21 février 1996.
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
(12e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité, n° 22, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les élus des communes comptant 3 500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité, n° 25, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 16h20
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité, n° 33, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 20h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
-
-