Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 522 , déposé(e) le jeudi 8 avril 2021

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 522 , déposé(e) le jeudi 8 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Le rapporteur

M. Jean-Raymond Hugonet

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°523)- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°522), n° 557

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 mai 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°523)- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°522), n° 558

Dépot : mercredi 5 mai 2021

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution le 20 mai 2021, T.A. n° 112

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, n° 4188 rectifié , déposé(e) le vendredi 21 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 24 mai 2021 à 20h00

Les rapporteures

Mme Laetitia Avia

Com. Lois

Rapporteure
Mme Aurore Bergé

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure pour avis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Laetitia Avia , rapporteure.

Nomination : mercredi 2 juin 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié), n° 4262

Mise en ligne : lundi 21 juin 2021 à 15h10

Dépot : mercredi 16 juin 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4262-A0

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h00

Dépot : mercredi 16 juin 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h00

Amendements déposés sur le texte n° 4188

Accéder aux amendements 2 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 10h00 VI CR

- nomination rapporteur
Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 21 juin 2021 à 15h45 CR

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Aurore Bergé , rapporteure.

Nomination : mercredi 12 mai 2021

Amendements déposés sur le texte n° 4188

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h30 VI CR

- Désignation d’un rapporteur pour avis
Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00 VI CR

- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, discussion générale commune et examen de l'avis

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4262-A0

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 16h00

Amendements déposés sur le texte n° 4262

Accéder aux amendements 4 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 22 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du mercredi 23 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 24 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 24 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 23 juin 2021, T.A. n° 636

Mise en ligne : vendredi 25 juin 2021 à 18h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 715 , déposé(e) le jeudi 24 juin 2021

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 juin 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Laetitia Avia et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs.

Nomination : jeudi 1er juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 730

Document non encore publié

Dépot : jeudi 1er juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 4310

Mise en ligne : vendredi 9 juillet 2021 à 12h20

Dépot : jeudi 1er juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 731

Dépot : jeudi 1er juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4310-A0

Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 15h50

Dépot : jeudi 1er juillet 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 731

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 21 septembre 2021, T.A. n° 153

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4310-A0

Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 15h50

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 29 septembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 29 septembre 2021, T.A. n° 667

Mise en ligne : mardi 26 octobre 2021 à 9h42
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 30 septembre 2021 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Publiée au Journal Officiel du 26 octobre 2021 [sur le site Légifrance]

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4188

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Amendements déposés sur le texte n° 4188

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4262

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord