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Financement de la transition écologique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au financement de la transition écologique, n° 4571
, déposé(e) le jeudi 14 octobre 2021
- Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h30
Les cosignataires
M. Hubert Wulfranc,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au financement de la transition écologique, n° 4571
, déposé(e) le jeudi 14 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 17h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.
Nomination : mercredi 10 novembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571), n° 4719
- Mise en ligne : mardi 30 novembre 2021 à 15h35
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur.
Nomination : mercredi 24 novembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571), n° 4748
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 19h15
Dépot : mardi 30 novembre 2021
Amendements déposés sur le texte n° 4571
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h15 CR
- Nomination rapporteur
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4571
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution relative au financement de la transition écologique le 2 décembre 2021, T.A. n° 726
- Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 11h05