Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 avril 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié , déposé(e) le mardi 23 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 16h50

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Pierre Rixain , rapporteure.

  

Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure d'application (nomination : 16 novembre 2022)

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 0h40
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 0h10
Amendements déposés sur le texte n° 4000
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 6 mai 2021 à 0h40
Amendements déposés sur le texte n° 4143
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3766 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 61

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté