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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1137
Mise en ligne : 2018-07-07 18:30:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1053
Mise en ligne : 2018-06-19 17:30:00 -
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1097
Mise en ligne : 2018-06-25 19:45:00 -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911), n° 1098
Mise en ligne : 2018-06-25 18:15:00
Démocratie plus représentative, responsable et efficace