Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

• Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital, n° 1951, déposée le jeudi 16 mai 2019.

  Mise en ligne : vendredi 17 mai 2019 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital, n° 1951, déposée le jeudi 16 mai 2019.

  Mise en ligne : vendredi 17 mai 2019 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 16 mai 2019

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