Orientation et réussite des étudiants

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 novembre 2017

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391 , déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2017 à 12h50

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gabriel Attal , rapporteur.

Rapport de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 391
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h25 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 21h20 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 14h00 CR

    - Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Christine Le Nabour , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 391
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 21 novembre 2017 à 14h30 CR

    - Nomination de la rapporteure pour avis
  • Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 9h00 VI CR

    - Examen de l'avis

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Amendements déposés sur le texte n° 446
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 524

Nombre de suffrages exprimés : 490

Majorité absolue : 246

Pour l'adoption : 361

Contre : 129

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements des commissions

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Article 1
Amendement AC117, visant à préciser le périmètre de la plateforme et à souligner que l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur doivent y participer d'ici un délai de trois ans au maximum (M. Gabriel Attal, rapporteur, REM, Hauts-de-Seine)
Amendement AC144, inscrivant dans la loi un cadrage national pour la présentation des caractéristiques des formations proposées par les établissements (M. Gabriel Attal, rapporteur, REM, Hauts-de-Seine)
Amendement AC126, visant à prendre en compte les situations particulières liées par exemple au handicap du candidat ou à une situation familiale particulière (M. Gabriel Attal, rapporteur, REM, Hauts-de-Seine)
Amendement AC127, visant à garantir une transparence maximale des résultats des processus d'inscription dans le premier cycle (M. Gabriel Attal, rapporteur, REM, Hauts-de-Seine)
Après l'article 2
Amendement AC84, complétant l'article L. 612-2 du code de l'éducation, relatif aux finalités du premier cycle universitaire (Mme Sabine Rubin, FI, Seine-Saint-Denis)
AC9, complétant l'article L. 613-5 du code de l'éducation, en précisant que les universités mettent en place un enseignement modulaire capitalisable, dans une logique de formation au long de la vie (M. Patrick Hetzel, LR, Bas-Rhin)
Article 3
Amendement AC46, demandant un rapport au gouvernement sur l'accès aux soins des étudiants, notamment en matière d'amélioration de la couverture complémentaire des étudiants, (Mme Marie-George Buffet, GDR, Seine-Saint-Denis)
Après l'article 6
Amendement AC137, demandant au gouvernement un rapport de bilan de la mise en œuvre de la loi, à remettre avant le 31 octobre 2020 (M. Gabriel Attal, rapporteur, REM, Hauts-de-Seine)

AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Avis favorable à l'adoption des articles 3 et 4 du projet de loi, le mardi 5 décembre 2017
Article 3 :
Amendement AS42, demandant un rapport au gouvernement pour évaluer l'impact de la réforme et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil (Mme Christine Cloarec, rapporteure, REM, Ille-et-Vilaine)
Article 4 :
Amendement AS 43, instaurant une contribution unique, sans tenir compte des cycles d'enseignement supérieur, dans un souci de simplicité et d'égalité (Mme Christine Cloarec, rapporteure, REM, Ille-et-Vilaine)